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Interventions en commission de David ASSOULINE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Désignation de rapporteurs

Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 14 janvier 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Programme de travail de la commission

Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Encadrement des conditions de la vente à distance des livres - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et France Médias Monde pour la période 2013-2015 - Communication

Encadrement des conditions de la vente à distance des livres - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Vincent Monadé, président
du Centre national du livre (CNL)

Nomination d'un rapporteur

Réunion du jeudi 21 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des rapports pour avis

Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi de finances pour 2014 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis
et contrat d'objectifs et de moyens de Campus France - Avis

Réunion du jeudi 17 octobre 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Mise en oeuvre de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 relative à la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs (« service minimum ») - Examen du rapport d'information

Nomination de rapporteurs

Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Mise en oeuvre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission des affaires économiques)

Mise en oeuvre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 relative à la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Examen du rapport d'information