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Interventions en commission de David ASSOULINE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2008-2009

Réunion du mardi 15 septembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Loi de finances pour 2010 - Nomination des
rapporteurs pour avis

Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire

Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale

Réunion du mercredi 1 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 1 juillet 2009 (Mission commune d'information outre mer)

Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information

Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des affaires culturelles)

Audition de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et de M. Rachid Arhab, membre de ce Conseil

Réunion du jeudi 4 juin 2009 (commission des affaires culturelles)

Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires culturelles)

Audition de M. Marin Karmitz, délégué général du Conseil de la création artistique