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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mardi 21 juillet 2009

- Présidence de M. Jacques Legendre, président -

Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale

La commission a procédé à l'audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.

Après avoir rappelé l'engagement du Président de la République en faveur d'une réforme du recrutement et de la formation des maîtres, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, s'est engagé à mener à son terme la réforme lancée par son prédécesseur, nonobstant les réactions parfois vives suscitées au sein de la communauté éducative et universitaire.

Il a mentionné, tout d'abord, les trois objectifs essentiels de la réforme qui repose sur l'élévation du niveau de qualification des futurs professeurs, sur une clarification des responsabilités respectives des universités et de l'Etat en matière de formation et de recrutement des maîtres, et sur une revalorisation, en contrepartie, de la carrière des jeunes enseignants.

Puis, il a dressé un panorama du système actuel de recrutement et de formation des enseignants. Il a ainsi fait remarquer que les concours, jusqu'ici ouverts aux titulaires d'une licence, à l'exception de l'agrégation qui nécessite l'obtention d'une maîtrise, conduisaient à recruter les enseignants à un niveau globalement inférieur à celui constaté dans la plupart des pays de l'Union européenne. Il a déploré un taux d'échec très élevé aux différents concours, de l'ordre de 85 %, après avoir relevé que, sur les 200 000 candidats inscrits et les 120 000 effectivement présents aux épreuves, seulement 15 000 étaient reçus.

Il a noté, enfin, que la formation actuelle des maîtres faisait l'objet de nombreuses critiques, y compris de la part des étudiants stagiaires. Souvent jugée trop théorique, elle accorde ainsi une place relativement réduite aux périodes de stages sur le terrain.

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, a présenté les principaux axes de la réforme. Dans le cadre du futur recrutement des professeurs au niveau du master (bac+5), les universités seront chargées d'assurer la préparation aux différents concours de l'enseignement au cours des années de master 1 et 2, et devront progressivement adapter le contenu des formations, tout en tenant compte de la spécificité de chaque corps. Les concours seront organisés pendant l'année de master 2, selon des modalités qui font encore l'objet de discussions.

Il a précisé que, à l'issue de leur réussite aux concours, en tant que fonctionnaires stagiaires, les lauréats seront affectés dans un établissement où leur activité sera répartie de la manière suivante : deux tiers du temps de service seront consacrés à l'enseignement et un tiers à l'acquisition d'une formation professionnelle complémentaire, assurée notamment sous la forme d'un compagnonnage avec un professeur expérimenté.

Après avoir souligné que cette réforme permettait d'assurer la séparation entre l'acte de formation exercé par les universités et l'acte de recrutement dévolu à l'Etat, il a fait remarquer que l'intégration des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) dans le droit commun de l'université était en cours d'achèvement.

Il a assuré que le processus de réforme, engagé il y a plus d'un an, avait fait l'objet d'une véritable concertation avec l'ensemble des partenaires et se poursuivait depuis son arrivée au ministère de l'éducation nationale, en collaboration avec la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exemple de la réactivation de la commission Marois-Filâtre qui vient de remettre ses conclusions.

Répondant aux principaux reproches adressés à la réforme, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, a formulé trois objections. S'agissant des remarques relatives à une mise en oeuvre jugée précipitée, il a fait observer que l'élévation de la qualification des enseignants s'accompagnait de mesures transitoires afin d'agir de manière progressive :

- les étudiants s'étant présentés aux concours en 2009 et ayant échoué, auront la possibilité de se présenter en 2010 sans condition nouvelle de diplôme ;

- ceux inscrits en master 1 à la rentrée prochaine seront autorisés à passer le concours en 2010, le bénéfice du concours en cas de réussite étant conservé pendant un an afin de leur permettre d'obtenir le master ;

- les épreuves et les contenus des concours demeureront inchangés pour l'année de transition, pour ne pas créer de discontinuité dans la préparation.

Abordant la formation professionnelle des futurs enseignants, il a énuméré les principales dispositions permettant une réelle préparation au métier d'enseignant sous forme de stages, avant même l'obtention du concours. Les étudiants auront ainsi la possibilité, à partir de la rentrée 2009, d'effectuer des stages « d'observation » et de « pratique accompagnée » dès l'année de master 1, pour un volume de 108 heures. Durant l'année de master 2, des stages « en responsabilité » seront proposés pour un maximum de 108 heures et les étudiants recevront alors une gratification pouvant aller jusqu'à 3 000 euros. Enfin, après leur réussite aux concours, ils seront affectés dans une classe et bénéficieront d'un tiers temps pour compléter leur formation, représentant un volume horaire annuel de 216 heures.

Sur le volet de l'accompagnement social et méritocratique, il a présenté deux dispositifs complémentaires d'aides financières qui seront mis en place, dès la rentrée 2009, par le ministère de l'éducation nationale pour inciter les meilleurs étudiants de master 2 à se présenter aux concours de l'enseignement :

- 12 000 bourses au mérite, d'un montant maximal de 2 500 euros, seront attribuées ;

- les étudiants ayant droit à une bourse à caractères sociaux d'échelon 0, qui ne leur permet que de bénéficier de l'exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale, se verront attribuer une bourse complémentaire de 1 500 euros annuels.

Il a poursuivi son exposé en précisant le calendrier de mise en oeuvre concrète de la réforme. Les décrets fixant le cadre de la réforme devraient être publiés très prochainement, suite à leur validation par le Conseil d'Etat. Parallèlement, dès septembre, des groupes d'experts, associant les services, les inspections générales, des personnalités qualifiées issues de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, seront installés pour élaborer des propositions sur les chantiers suivants : la date du concours, la maquette des masters et des contenus, l'articulation entre masters et concours, et le contenu du tiers temps de formation pour les jeunes enseignants. Par ailleurs, la discussion sur la revalorisation de la condition enseignante est, dès à présent, engagée.

Ainsi, il a affirmé la nécessité d'une revalorisation forte du début de carrière des enseignants grâce à la mise en oeuvre de nouvelles conditions d'entrée dans le métier.

Puis, un débat s'est engagé avec les membres de la commission.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis du budget de l'enseignement scolaire, a demandé des précisions sur les maquettes des concours et des masters. Il a également souhaité connaître la place qui serait faite aux IUFM dans le nouveau régime, en soulignant qu'il s'agissait aussi d'établissements de proximité contribuant à l'aménagement du territoire.

En réponse, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, a indiqué qu'un groupe de travail spécifique était chargé de réfléchir à la définition des maquettes. Il a toutefois précisé qu'une épreuve de connaissance du système éducatif dont le contenu restait encore à déterminer figurerait au concours. Concernant les IUFM, il a rappelé que leur intégration dans les universités avait été prévue par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et il a assuré à la commission que les présidents d'universités étaient conscients de la nécessité de maintenir les formations dans les territoires où les IUFM étaient actuellement implantés.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis du budget de l'enseignement supérieur, a approuvé les grandes orientations de la réforme, mais s'est inquiété de la date d'organisation du concours en soulignant les difficultés que les étudiants de master 2 pourraient rencontrer pour mener de front la validation de leur diplôme et les épreuves du concours.

En réponse, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, a précisé que, si le choix de l'année de master 2 pour organiser le concours était arrêté, la détermination de la date précise du concours devait faire l'objet de nouvelles discussions.

M. Michel Thiollière a évoqué le problème plus général de la revalorisation du métier d'enseignant, qui ne pouvait pas uniquement être appréhendé sous l'angle de la hausse des rémunérations et de l'élévation du niveau de qualification. Il a insisté sur le rôle « d'ascenseur social » de la fonction des maîtres avant la réforme. Il a ensuite souhaité connaître les mesures à l'étude pour mieux prendre en compte les acquis de l'expérience au sein du corps enseignant.

M. Philippe Richert a repris les critiques formulées contre la formation des enseignants prodiguée dans les IUFM, où les sciences de l'éducation et les théories pédagogiques prennent trop de place au détriment de la pratique et de l'immersion dans les classes. Il a souhaité que la réforme envisagée soit évaluée à l'aune de ces remarques. Enfin, il s'est inquiété pour les étudiants issus de milieux modestes, que leurs familles auraient beaucoup de difficultés à soutenir financièrement jusqu'à l'obtention du diplôme de master.

En réponse, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, a indiqué tout d'abord que l'expérience professionnelle était prise en compte au cours de la carrière des enseignants à travers les dispositifs existants de validation des acquis de l'expérience (VAE) et la possibilité de passer les concours par la voie interne. Il a également rappelé que la troisième voie de concours était ouverte sans condition de diplôme. Puis, il a décrit les nouvelles dispositions sociales à destination des étudiants modestes préparant le concours, en précisant notamment que leur seraient réservés 5 000 postes d'assistants d'éducation.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur pour avis du budget de l'enseignement professionnel, a regretté la rapidité de la mise en oeuvre de la réforme, qui écourte la concertation et explique la mobilisation des organisations syndicales. Elle s'est inquiétée du risque d'accroissement des inégalités entre les territoires si un cadre national n'était pas garanti pour les masters. De même, la mixité sociale dans l'accès aux formations lui semble devoir être impérativement préservée. Elle a enfin estimé que la formation des enseignants en école maternelle devait faire l'objet d'un traitement spécifique.

M. Jean-Pierre Leleux a fait remarquer que la capacité à transmettre les savoirs était une qualité essentielle de l'enseignant, qui ne pouvait s'apprendre à l'université.

M. Pierre Martin a partagé ce point de vue et a souhaité connaître le profit que les élèves allaient retirer du recrutement des professeurs au niveau du master.

En réponse, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, a insisté sur le maintien sans équivoque d'un cadre national tant pour la délivrance des masters que pour l'organisation du concours. Il a ensuite indiqué qu'un groupe de travail avait été constitué pour réfléchir aux contenus de la formation des enseignants du primaire et, plus particulièrement, de maternelle. Par ailleurs, le dispositif de compagnonnage mis en place dans le cadre du tiers temps de formation continue des jeunes enseignants devrait permettre d'assurer la transmission des savoir-faire pédagogiques d'une génération de professeurs à l'autre. Enfin, le ministre a estimé que l'élévation au niveau du master de la qualification des enseignants contribuerait à l'effort national nécessaire pour rehausser le niveau général d'éducation, conformément aux ambitions de la stratégie de Lisbonne.

Mme Françoise Cartron a souligné que le relèvement du niveau de qualification au master, quoique qu'il puisse être louable en lui-même, n'augmenterait pas nécessairement le degré de professionnalisation des jeunes enseignants et leur capacité à interagir avec leurs classes.

Mme Maryvonne Blondin s'est ensuite inquiétée de la situation des enseignants contractuels et s'est enquis d'une éventuelle résorption de l'emploi précaire au sein de l'éducation nationale.

M. David Assouline a jugé important que le ministre se saisisse de la question de la revalorisation du métier d'enseignant, qui devrait passer à la fois par une amélioration de leur situation matérielle et une revitalisation de leur rôle dans la société. Cependant, il a regretté que la réforme projetée ne soit pas de nature à offrir aux enseignants des outils pour les aider à faire face aux problèmes sociaux et sociétaux qu'ils rencontrent quotidiennement dans leurs classes. Enfin, il s'est montré sceptique sur la capacité du nouveau dispositif à susciter des vocations d'enseignants parmi les jeunes.

M. Serge Lagauche s'est alarmé des risques de déstructuration des IUFM à l'occasion de leur intégration dans l'université. Il a émis des doutes sur l'efficacité du compagnonnage en estimant qu'il ne suffirait pas à compenser le faible nombre d'heures consacrées aux stages en situation dans le cursus des futurs professeurs. Enfin, il a demandé qui aurait la charge de la formation continue des enseignants dans la nouvelle architecture.

En réponse, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, a d'abord indiqué que la réforme permettrait de professionnaliser davantage les jeunes enseignants en accroissant, par rapport au régime actuel, le nombre d'heures passées dans les classes pendant leur formation. Puis, il s'est opposé à la titularisation de personnes qui n'auraient pas réussi le concours, tout en rappelant que les contractuels pouvaient emprunter la voie interne du concours. Il a ensuite fait part de sa conviction que la revalorisation de la condition des enseignants dépassait le simple aspect financier et devait prendre en compte également la question de leur statut social. Enfin, il a précisé que la formation professionnelle des enseignants tout au long de leur carrière pourrait continuer à être assurée dans le cadre des IUFM au sein des universités.