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Interventions en commission de Dominique BAILLY


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2016-2017

Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Préserver l'éthique du sport, renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs - Examen des amendements au texte de la commission

Préserver l'éthique du sport, renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Éthique, régulation et transparence du sport professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission