Interventions en commission de Christophe BÉCHU - Session 2015-2016

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 11 mai 2016

    commission des lois

    Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 mai 2016

    commission des lois

    Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 mars 2016

    commission des lois

    Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 23 mars 2016

    commission des lois

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 16 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 15 mars 2016

    commission mixte paritaire

    Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi organique et la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

  • Réunion du mercredi 9 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 17 février 2016

    commission des lois

    Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 10 février 2016

    commission des lois

    Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2016

    commission des lois

    Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2015

    commission des lois

    Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission