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Interventions en commission de Jean-Pierre BEL


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des lois)

Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Réunion commune avec le CESE : Affronter les défis du long terme, inventer une nouvelle planification