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Interventions en commission de Claude BÉRIT-DÉBAT


Les interventions en commission depuis avril 2009 :

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat

Audition de Mme Hélène Gassin et de M. Jean-Pierre Sotura, candidats désignés au collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission des affaires économiques)

Plan d'investissement pour le logement - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission du développement durable)

Energie - Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des affaires économiques)

Energie - Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des affaires économiques)

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des affaires économiques)

Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de M. Etienne Dugas, président de la Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique (FIRIP)

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission du développement durable)

Audition de M. Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations interentreprises, placé auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des affaires économiques)

Transition vers un système énergétique sobre -Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires économiques)

Code forestier -Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission du développement durable)

Audition de M. Philippe Pelletier, président et de M. Jérôme Gatier, directeur du plan « Bâtiment durable »

Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Philippe Pelletier, président, et de M. Jérôme Gatier, directeur du plan « Bâtiment durable »

Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission du développement durable)

Réforme du code minier - Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État

Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des affaires économiques)

Réforme du code minier - Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État

Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission du développement durable)

Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Alain Rousset, président de l'association des régions de France (ARF)

Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission des affaires économiques)

Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Alain Rousset, président de l'association des régions de France (ARF)

Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Loi de finances pour 2013 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires, ville et logement » - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, et de M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture » - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Économie » - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires économiques)

Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 4 octobre 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social