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Interventions en commission de Claude BÉRIT-DÉBAT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des affaires économiques)

Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des affaires économiques)

Bilan d'activité et présentation de la stratégie à horizon 2020 - Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste

Réunion du mardi 11 février 2014 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des affaires économiques)

Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport et du texte de la commission

Accès au logement et urbanisme rénové - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des affaires économiques)

Consommation - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires économiques)

Audition de M. André Marcon, président de « CCI de France »

Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Egalité des territoires, logement, et ville » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Engagements financiers de l'État » et compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des affaires économiques)

Accès au logement et urbanisme rénové - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des affaires économiques)

Economie sociale et solidaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Economie sociale et solidaire - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des affaires économiques)

Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport et du texte de la commission

Accès au logement et urbanisme rénové - Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission