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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE


Mercredi 8 avril 2020

- Présidence de M. Hervé Maurey, président et de Mme Sophie Primas, présidente -

La téléconférence est ouverte à 10 h 00.

Audition commune, par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste (en téléconférence)

M. Hervé Maurey, président. - Monsieur le président-directeur général, nous sommes très heureux de vous auditionner avec le bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et celui de la commission des affaires économiques. La Poste est un acteur majeur de la cohésion des territoires, sujet essentiel pour le Sénat. J'ai d'ailleurs plaisir à rappeler que c'est le Sénat qui a fait inscrire dans la loi de 2010 le fait que le nombre de points de contact du réseau postal ne pourrait pas être inférieur à 17 000, pour l'ensemble du territoire national. Je m'en souviens d'autant mieux que j'avais co-signé cet amendement en commission. Le plan de continuité des services que vous avez mis en place dès le début du confinement a suscité un certain nombre de critiques : sur la forme, les usagers et les élus ont dénoncé un manque de concertation ; sur le fond, l'application des nouvelles mesures, qu'il s'agisse de la distribution du courrier seulement trois jours consécutifs par semaine ou de l'accès aux distributeurs automatiques de billets (DAB), a entraîné de grandes difficultés aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, notamment dans les secteurs de l'agriculture et de la presse. C'est d'ailleurs en matière d'accès aux espèces que l'on recense les cas les plus problématiques pour ne pas dire dramatiques, car certains DAB n'étaient pas alimentés et des clients de La Poste se sont retrouvés sans aucun moyen de paiement et ont parfois dû emprunter des espèces à leur maire... Je connais des maires de mon département qui ont fait cela.

Face à la colère des usagers, vous avez décidé d'augmenter le nombre de bureaux de poste ouverts, y compris en zones rurales. Monsieur le président-directeur général, pouvez-vous nous rappeler les différentes mesures qui ont été prises et nous indiquer si leur mise en oeuvre est effective ? Comptez-vous compléter ce dispositif pour répondre aux attentes de la population ? Je transmettrai vos réponses aux nombreux élus de mon département qui m'ont fait part des problèmes qu'ils rencontraient sur le terrain.

Mme Sophie Primas, présidente. - Monsieur le président-directeur général, nous vous remercions d'avoir accepté cette invitation. C'est votre deuxième audition devant la commission des affaires économiques du Sénat cette année, la première ayant eu lieu le 29 janvier dernier pour le renouvellement de votre mandat, dans des circonstances très différentes ! Certaines décisions prises par La Poste au début de la crise ont été très mal vécues par les particuliers, les entreprises et les élus, qui sont tous très attachés à la présence de ce service public d'intérêt général auquel les Français sont attachés. Je pense qu'il n'y a pas d'autre entreprise en France qui caractérise à ce point la présence des services publics au coeur des territoires. Quand La Poste a des difficultés, c'est l'ensemble du pays, dans sa diversité, qui en souffre.

Cette audition est essentielle, car vous pourrez ainsi répondre à nos interrogations sur la fermeture de bureaux, le paiement des prestations sociales, la mise à disposition de mairies de liquidités et, bien sûr, la distribution du courrier. Nous ne souhaitons pas vous accabler, cela ne serait d'aucune utilité - et nous devons, devons, les uns et les autres, faire preuve d'humilité par rapport à cette crise -, mais savoir quelles dispositions vous avez prises pour y faire face. Vous nous expliquerez comment vous comptez assurer vos missions de service public tout en préservant la santé des 250 000 postiers. Je salue Patrick Chaize, qui a réussi à réunir les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) en un temps record la semaine dernière.

Selon quels critères avez-vous distingué les missions de La Poste qui seraient essentielles des activités non essentielles ? Certains considèrent, par exemple, que des activités ne relevant pas de vos missions légales de service public ont pu être mieux traitées que celles relevant de ces dernières.

Comment vos homologues européens s'organisent-ils ? Ont-ils mis au point de bonnes pratiques dont nous pourrions nous inspirer ?

Enfin, quelle est votre réponse aux syndicats à propos d'un stock de masques dont disposerait La Poste ?

M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste. - Madame la présidente, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis de cette audition, car c'est dans le dialogue que La Poste traverse cette crise. Ce service public doit rester accessible au plus grand nombre de Français sur le territoire. Lorsque la crise sanitaire est arrivée en France et que le confinement a été mis en place par les autorités publiques, notre entreprise en a aussi subi les conséquences.

Pour décrire notre action, je distinguerai trois étapes importantes.

La première, qui est toujours d'actualité, vise en priorité à protéger la santé et la sécurité de nos 250 000 collaborateurs répartis sur l'ensemble du territoire, ainsi que des millions de clients quotidiens de La Poste. Il y va de ma responsabilité de chef d'entreprise telle qu'elle m'est assignée par la loi, y compris dans sa dimension pénale. La Poste a donc dû, dans un premier temps, construire une organisation solide de la distribution du courrier ou des colis et de l'accueil dans les bureaux de poste.

Ce socle industriel doit permettre de respecter les grands principes du service public dans la durée : l'ouverture, la continuité et l'adaptabilité ; nous les illustrons en ce moment. Compte tenu des effets très forts de cette crise, nous devions adapter le service public de La Poste. Nul ne met cette nécessité en doute. C'est plutôt la forme et la profondeur de cette adaptation qui soulèvent des interrogations.

Voilà trois semaines, nous avons posé un principe de prévention des risques et de protection pour tous, agents comme clients : il s'agit de doter tous les postiers de gants, de masques et de gel, puis d'installer des écrans de plexiglas dans les bureaux de poste. La règle était claire : sans équipements, toute l'activité s'arrête. Nous avons maintenu 1 600 bureaux ouverts, en choisissant ceux qui enregistrent les flux les plus importants. Pour le courrier et les colis, en accord avec la médecine du travail, nous avons organisé la distribution trois jours consécutifs par semaine, le mercredi, le jeudi et le vendredi. À la deuxième semaine de cette séquence, le socle est posé.

Les organisations syndicales, que nous rencontrons régulièrement, comprennent et accompagnent ce mouvement, et la plupart des postiers sont au travail en ce moment. Nous avons décidé de réduire l'amplitude des horaires d'ouverture du service public, et je l'assume, du fait du confinement, qui représente pour tous les Français un choc important. Ainsi, la continuité de l'activité est respectée, bien que des postiers ne puissent pas venir travailler, parce qu'ils font partie des populations les plus fragiles ou doivent garder leurs enfants. Enfin, le droit de retrait a été exercé par quelques agents, mais de façon marginale.

La deuxième étape, qui s'achève en ce moment, consiste à donner la priorité absolue au versement des prestations sociales. Nous permettrons ainsi à près de 1,5 million de personnes de percevoir leurs aides au cours du mois. Cela explique que nous donnions une priorité aux bureaux qui sont très fréquentés. Nous avons choisi d'approvisionner au maximum les DAB et anticipé dès ce week-end le paiement des prestations sociales.

Au terme des deux premiers jours de traitement des flux, qui se sont renforcés, la situation est bonne. Je remercie les postiers de leur présence et de leur engagement, ainsi que les clients de leur sagesse et de leur prudence. Je rends hommage aux forces de l'ordre mises à disposition par le ministre de l'intérieur, grâce à la réserve. Je salue également les volontaires qui gèrent les files d'attente dans les bureaux de poste.

Dans le même temps, nous avons organisé le dispositif dans la ruralité. La semaine dernière, nous avons participé à la réunion de l'Observatoire national de la présence postale (ONPP) et réuni avec M. Patrick Chaize les 100 commissions départementales de présence postale territoriale. Ainsi, chacune d'entre elles a pu adapter sur le terrain le dispositif au versement des prestations sociales et diminuer éventuellement l'amplitude des heures d'ouverture de certains bureaux-centres pour maintenir la présence postale aux alentours. Ce choix structurant pour notre réseau est une réussite collective.

Dans nombre des 465 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), nous avons maintenu un bureau de poste. Toutefois, quand le bureau-centre d'une ville pouvait accueillir de nombreux clients d'un QPV adjacent, nous avons préféré renoncer à maintenir de petits bureaux dont l'ouverture risquait de créer des difficultés.

J'en viens à la gestion de la crise au sein de l'Union européenne. La plupart des postes, notamment en Belgique, en Italie et en Espagne - en Allemagne, le système est différent -, ont fermé de nombreux bureaux, y compris dans les zones rurales ; ceux qui restent ouverts sont certes plus nombreux qu'en France, mais l'amplitude horaire d'ouverture est plus faible. Si nous avions fait le même choix, nous n'aurions pas été en mesure de répondre aux flux considérables liés à la perception des prestations sociales.

C'est parce que cette période se termine que nous pouvons passer à une troisième étape qui devient notre nouvelle priorité, à savoir le renforcement de notre présence postale territoriale. Dès le début de la semaine prochaine, avec Patrick Chaize, nous réunirons une nouvelle fois les 100 commissions départementales de présence postale territoriale afin d'améliorer la situation dans tous les territoires.

À la fin de cette semaine, 2 500 bureaux devraient être ouverts, en ajoutant la moitié des fameux dispositifs de facteurs-guichetiers en zone rurale. L'objectif est que 5 000 bureaux de poste soient ouverts à la fin du mois d'avril, ce qui demande des efforts considérables. En réalité, si assurer cette mission de service public est possible aujourd'hui, c'est parce que s'achève, et de manière satisfaisante, la séquence prioritaire de l'accueil des plus fragiles, qui est la raison d'être de La Poste.

Cette troisième phase va être renforcée. Dès la fin de la semaine dernière, nous avons pris la mesure des difficultés de la presse quotidienne régionale et nationale et recruté 3 000 personnes. Lundi et mardi, les titres de presse qui se sont engagés avec nous ont pu être livrés à neuf abonnés sur dix. C'est un succès pour une opération d'urgence. Notre but est d'arriver mardi prochain au même résultat non plus sur deux jours, mais sur une seule journée, puis la semaine suivante à une distribution normale, c'est-à-dire sur cinq jours, du lundi au vendredi.

S'agissant des colis, en dépit des reports liés à l'arrêt de l'activité d'autres prestataires, nous avons été capables, y compris lors des trois dernières semaines, de distribuer 15 millions de colis par Colissimo et 7 millions par Chronopost tout en garantissant la sécurité et la santé de nos postiers. Les syndicats demandent que nous discriminions les colis. Or ce n'est pas à nous de décider quels sont les colis qui méritent d'être distribués immédiatement. Je ne ferai pas la morale des colis. Selon nous, les priorités absolues sont la fourniture d'espèces, puis les lettres recommandées. Les colis sont également importants pour le maintien de l'activité économique de notre pays, car ils permettent aux entreprises d'écouler leur production.

À cet égard, nous avons mis en place un nouveau dispositif de 1 000 points de retrait des colis, parallèlement aux 5 000 bureaux de poste déjà ouverts. Cela permettra de redistribuer 30 000 colis bloqués par la fermeture de bureaux de poste. Notre méthode, proportionnée et sage, consiste à adapter notre action aux besoins. Je précise que nous avons toujours continué la distribution, six jours sur sept, des médicaments et des repas aux personnes âgées, en ouvrant gratuitement le service « Veiller sur mes parents », auquel ont fait appel de nombreuses collectivités.

Au total, la volonté de La Poste est de protéger ses agents, d'être solide sur le moyen terme et de donner la priorité absolue aux espèces, ce qui est évidemment plus difficile en zones rurales. Grâce à notre collaboration avec l'Association des maires de France (AMF) et son président, François Baroin, 800 agences postales communales sont ouvertes sur les 7 000 que compte notre territoire, et nous envisageons l'ouverture à temps partiel de mairies au service, avec l'accord du maire, ce qui supposera de fournir des matériels de protection supplémentaires et plus d'espèces. Nous cherchons en permanence à garantir le service public tout en assurant la protection des salariés.

Cette protection passe désormais par les masques. La Poste est un opérateur capital pour notre pays, suivi en permanence par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, avec qui nous travaillons en vue de la continuité du service public et de l'ensemble du dispositif de sécurité, informatique et physique. Il existe effectivement un stock stratégique important de masques à La Poste, qui datait de l'épidémie de grippe A/H1N1 de 2009. Lorsque la crise du Covid-19 s'est déclenchée, nous nous sommes rendu compte que ces masques n'étaient pas périmés ; nous les avons donc envoyés en masse dans nos 5 000 bureaux de poste, à destination de nos 250 000 salariés. Cela n'a rien de secret, puisque cela correspond au stock normal d'une entreprise stratégique, et je m'étonne de cette soudaine polémique, car les organisations syndicales ont été informées lors d'un comité national de sécurité et de santé au travail qui s'est réuni le 25 janvier dernier.

En outre, nous avons décidé de donner un coup de main à d'autres institutions en offrant 1 million de masques à l'AP-HP, 500 000 à la RATP, pour les conducteurs de métro et de bus, plus de 535 000 à Intermarché, contre du gel hydroalcoolique, et plus de 300 000 à la police nationale. Je m'étonne du surgissement de cette polémique.

La Poste cherche simplement à réagir de la façon la plus appropriée à une situation d'urgence inédite. Les remarques de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) nous incitent à penser que tel est le cas.

Je comprends le sentiment de nombre de parlementaires concernant le secteur rural, dont je reconnais qu'il n'a pas toujours été bien desservi, en particulier au cours de la première phase axée sur l'approvisionnement en espèces et le versement des prestations sociales. Voilà pourquoi nous voulons, en collaboration avec l'AMF, élargir l'ouverture des agences postales communales (APC). Nous y travaillerons dès la semaine prochaine avec tous les élus dans les départements.

Pour pouvoir prétendre au titre d'employeur responsable, nous devons protéger nos salariés et renforcer notre présence sur la totalité du territoire.

M. Marc Daunis. - Les parlementaires et élus locaux que nous sommes, les entreprises partenaires, nos concitoyens, ressentent un sentiment d'impuissance face à des décisions unilatérales et imposées d'en haut. Le partenariat avec les collectivités territoriales a été dénaturé, puisque La Poste a pu imposer la fermeture d'agences postales communales contre l'avis du maire. Nous sommes conscients que la santé est primordiale, mais notre incompréhension porte sur la méthode employée.

Quelle est la part de bureaux ouverts dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les zones rurales, qui sont les endroits les plus pénalisés par l'absence de bureaux de poste et qui devraient être les premiers bénéficiaires des réouvertures ? Quels critères ont été initialement retenus pour déterminer sans concertation si tel bureau devait être ouvert ou non ? Comment savoir, en se rendant sur le site internet de La Poste, si le bureau de poste fournit bien tous les services habituellement présentés ? Enfin, un plan de continuité de l'action postale en cas de déstabilisation du pays pourrait-il être inscrit dans le contrat de présence postale territoriale ?

M. Philippe Wahl. - Monsieur le sénateur, vous parlez de non-concertation, alors que nous avons très vite coopéré avec nos interlocuteurs publics. Mais, je le redis, pour un chef d'entreprise, la sécurité du personnel est la priorité.

M. Marc Daunis. - Je suis totalement d'accord !

M. Philippe Wahl. - Vous l'avez vous-même indiqué, monsieur le sénateur, de très nombreux maires, souvent eux-mêmes employeurs, ont donné la priorité à la protection de leurs salariés et ont fermé leur mairie. Toutefois, une fois le socle posé, nous avons travaillé la semaine dernière avec l'AMF, en particulier avec François Baroin et ses collaborateurs, afin de fournir des espèces aux maires qui souhaitent ouvrir un point postal ; nous sommes leurs partenaires, cette mission nous incombe. De plus, je le redis, les commissions départementales de présence postale territoriale se sont réunies.

Le chef d'entreprise doit d'abord organiser l'activité du groupe avant d'adapter les principes. Avec 250 000 salariés répartis dans plus de 20 000 localisations, 17 000 points de contact prévus dans la loi et 6 000 à 7 000 points de contact supplémentaires, il a fallu une semaine pour tout organiser, à commencer par la logistique de la sécurité du personnel, en tenant compte du droit de retrait opposé par certains salariés et syndicats. Notre réponse a été non pas la menace, mais la fourniture des équipements de sécurité agréés par le médecin du travail.

Pour la mise à disposition d'espèces et le versement des prestations sociales, les grandes villes ont certes été mieux couvertes que les zones rurales au départ. Dans la Creuse, département le moins proche des lieux postaux, nous avons consenti des efforts particuliers, avec l'aide de la CDPPT, afin d'augmenter la proximité postale. Bien sûr, le dispositif ne répond pas à 100 %, comme c'est le cas à Paris, à l'exigence d'une présence postale à moins de cinq kilomètres ou de vingt minutes en voiture. Il représente néanmoins une sensible amélioration. Autre exemple : en Corse, île montagneuse aux vallées non convergentes, qui compte habituellement 120 bureaux de poste, nous sommes passés de 18 bureaux ouverts au départ à 70, de façon non permanente, afin d'assurer une présence postale lisible et accessible.

Je n'ai rien contre l'inscription dans le contrat de présence postale territoriale d'un plan de continuité de l'activité. Je crains néanmoins qu'il ne puisse pas s'appliquer en cas de survenue d'un risque différent de ceux que nous avons vécus. La pandémie actuelle n'avait pas été anticipée, mais, heureusement, notre stock de masques stratégique, qui n'a rien de secret, nous permet aujourd'hui d'y faire face.

M. Marc Daunis. - Les fermetures d'agences postales ont été décidées unilatéralement par La Poste. C'est contraire au principe d'un partenariat. Les élus et nos concitoyens ont été mis devant le fait accompli.

M. Philippe Wahl. - Ce que vous dites est vrai, monsieur le sénateur. Dans certains cas, La Poste, faute d'espèces, n'a pu ouvrir des bureaux ; dans d'autres, alors que le maire disposait d'une trésorerie suffisante dans le coffre de la mairie, il a décidé de ne pas ouvrir. D'où la réunion de la semaine dernière avec l'AMF, qui a eu lieu sur notre initiative, afin de tendre vers une plus grande présence postale communale pour répondre à la demande en milieu rural ; nous y travaillons encore aujourd'hui. Les effets ne se sont pas fait attendre, puisque, à la fin de la semaine, 2 500 bureaux et près de 1 000 APC, au lieu de 800, devraient être ouverts.

Je comprends le mécontentement des élus et l'aspiration à maintenir ouverts les bureaux de poste de proximité, mais tout cela prend beaucoup de temps, et nous devions absolument protéger et rassurer nos postiers et les clients. Puis, nous avions à mettre à disposition de nos clients des espèces et à verser aux plus défavorisés les prestations sociales. Maintenant que notre priorité a été traitée, grâce à l'appui des forces de l'ordre, des volontaires, du ministre de l'intérieur et du Gouvernement, que je remercie, nous allons élargir au maximum l'ouverture de tous nos points d'accueil.

M. Hervé Maurey, président. - Merci de ces informations, monsieur le président-directeur général. Je constate que le fait de donner la priorité aux grands centres urbains a provoqué des situations dramatiques pour des usagers de plusieurs communes de l'Eure, y compris des communes de taille importante qui comptent plusieurs milliers d'habitants, qui se sont retrouvés sans aucun moyen de paiement. Quand à Breteuil ou à La Couture-Boussey, c'est le maire qui est obligé de sortir son portefeuille pour que ses administrés puissent faire les courses, ce n'est pas acceptable. Comment avoir la certitude que cela ne se reproduira pas ?

M. Patrick Chaize. - Monsieur le président-directeur général, je vous remercie de votre intervention. Je remercie également l'ensemble des postiers et des membres des commissions départementales de présence postale territoriale ayant répondu présent à mon appel de mercredi dernier, afin que celles-ci puissent jouer pleinement leur rôle. Les CDPPT ont montré leur efficacité pour accompagner l'action de La Poste.

L'effort particulier consenti pour assurer le versement des prestations sociales est-il suffisant au regard des besoins ? Les distributeurs automatiques de billets sont alimentés au maximum à 75 % : quid des 25 % restants ? Prévoyez-vous de mettre en place, dans les semaines qui viennent, un plan en vue de leur alimentation ? Enfin, nous souhaiterions avoir des informations sur le partenariat entre La Poste et les élus pour fournir aux agences postales communales le matériel nécessaire à la protection sanitaire des salariés.

M. Philippe Wahl. - Je vous remercie de la façon dont vous avez fait vivre ce partenariat, illustré par la mobilisation, en deux jours, de 100 CDPPT, auxquelles ont participé un certain nombre de parlementaires et de maires de grandes villes.

Les DAB ont beaucoup été utilisés en ville, mais les paiements par carte bleue ont également été privilégiés. Le versement des prestations sociales, qui était notre priorité, fonctionne très bien en ville, mais se révèle plus délicat dans les zones rurales en raison de l'éloignement d'un certain nombre de prestataires. Les nouvelles ouvertures de bureaux et d'APC devraient profiter à ces milliers de Français qui se sentent aujourd'hui exclus du dispositif postal.

Monsieur Chaize, plus de 70 % des DAB sont alimentés et fonctionnent. Pour les autres, l'idée est de donner la priorité à l'alimentation des DAB de la Banque postale situés là où aucun autre établissement bancaire ne fournit ce service. Nous avons l'obligation de prendre en compte ce critère, mais n'en déduisez pas que je me désintéresse de certaines communes ! En tout état de cause, des négociations auront lieu avec l'AMF, l'ONPP et les CDPPT.

En ma qualité de chef d'entreprise, je devais établir des priorités. Elles peuvent être critiquées, car il existait plusieurs solutions. En choisissant de donner la priorité au versement des prestations sociales, nous avons pris des décisions concernant l'organisation du groupe qui ne sont pas celles qu'ont retenues nos homologues belges ou espagnols : ils ont préféré ouvrir tous les bureaux, mais seulement trois heures par semaine. Nous n'aurions jamais pu assurer le versement des prestations sociales dans ces conditions !

En résumé, le plus important était d'équiper nos salariés de gants, de masques, de les fournir en gel hydroalcoolique, etc. Sans ces équipements, nous aurions tout arrêté, car la santé et la sécurité des agents et des clients sont notre première priorité. L'autre point essentiel, au titre du nouveau dispositif, est de couvrir les zones rurales en termes de présence postale.

M. Patrick Chaize. - L'Observatoire national de la présence postale se réunira une nouvelle fois vendredi. Il faudra encore saisir les CDPPT pour lancer une deuxième vague et accentuer le rôle des territoires dans l'efficacité du dispositif.

Mme Anne-Catherine Loisier. - À vous entendre, monsieur le président-directeur général, la priorité a été la desserte des centres ou des bureaux très fréquentés. Or les conditions d'accès aux DAB et aux bureaux de poste se révèlent très préoccupantes pour certains de nos concitoyens défavorisés, qui n'ont pas pu percevoir leurs prestations sociales, en particulier dans les zones rurales.

En Côte-d'Or, département dont je suis élue, les usagers doivent parfois effectuer soixante kilomètres aller-retour pour rejoindre le bureau de poste ouvert le plus proche. D'ailleurs, sur les 54 bureaux de poste du département, seulement 13 étaient ouverts au départ, et uniquement sur les grands axes urbains. Certes, 60 % de la population est desservie, mais ne faudrait-il pas porter l'objectif à 90 % de la population ?

En outre, l'absentéisme concerne de 25 % à 30 % des personnels. Dès lors, pourquoi plus de 60 % des bureaux de poste sont-ils fermés ? La consigne a-t-elle été donnée de fermer les bureaux ou bien de ne les ouvrir que si les gestes barrières et autres consignes sanitaires sont respectés ? En outre, y a-t-il mobilité des salariés en temps de crise ? Enfin, ne vaudrait-il pas mieux distribuer le courrier un jour sur deux au lieu de trois jours consécutifs ? Le dispositif ChronoFresh a pu être interrompu localement, pourquoi ? Avez-vous engagé un dialogue avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) sur les mesures prises ?

M. Philippe Wahl. - Nous avons indiqué à l'Arcep, avec laquelle nous sommes en discussion depuis la troisième semaine du mois de mars, qu'il fallait adapter le plan de continuité de l'activité. Pour ce faire, nous collaborons avec nos partenaires publics, tels que la direction générale des entreprises, la direction générale des médias et des industries culturelles, le ministère de la culture et le Gouvernement.

Concernant ChronoFresh, Chronopost vient de rétablir la livraison de colis le samedi. Au début de la crise, l'absentéisme a augmenté. Puis, lorsque les gestes barrières et autres mesures sanitaires ont été mis en place, les salariés ont été rassurés et beaucoup ont repris le travail.

Les agents sont évidemment mobiles dans une zone, et c'est cette mobilité qui a permis, en Corse - la Côte-d'Or sera bientôt concernée -, de passer de 18 bureaux ouverts à 70 permanences tournantes. L'absentéisme varie selon les métiers et peut atteindre jusqu'à 40 % pour les postières et les postiers, nombre d'entre eux gardant leurs enfants en période de confinement. Nous discutons avec les préfets des moyens de libérer cette force de travail. Par ailleurs, nous avons demandé à certains personnels vulnérables ou âgés de ne pas venir travailler en ce moment.

Concernant l'ouverture d'un bureau sur trois avec ce taux d'absentéisme, il faut savoir qu'un bureau de poste ne fonctionne qu'avec la moitié de son effectif : aujourd'hui, pour six personnes disponibles, seules trois sont autorisées à travailler en même temps. Certes, le flux de clients accueillis est moins important. Mais si l'un des trois postiers est affecté par le coronavirus, les deux autres se retirent, et non une équipe de cinq personnes. C'est souvent pour cette raison que des bureaux de poste ont été ouverts un jour sur deux. À la suite d'une suspicion ou de la découverte d'un cas de Covid-19, deux grandes plateformes situées à Gennevilliers et à Orly ont récemment été totalement fermées, ce qui a ralenti la livraison des colis en région parisienne. Heureusement, les agents ont été rassurés par les mesures de sécurité sanitaire et sont revenus travailler.

L'accès aux DAB est une question essentielle. Il doit devenir notre priorité à tous, car il est vrai que, si les allocataires sociaux peuvent toucher leurs aides dans les grandes villes, c'est loin d'être toujours le cas en milieu rural. Pour favoriser la réouverture des APC, 1 600 plaques de plexiglas auront été livrées d'ici à la fin de la semaine prochaine. Toutefois, j'y insiste, si nous avions opté pour davantage d'ouvertures, nous aurions été incapables de fournir des espèces à tous les demandeurs.

Grâce au travail que nous avons réalisé avec les maires et les buralistes, dont je veux saluer l'engagement, 1 800 des 2 800 relais-poste-commerçants sont ouverts. Pour conclure, nous allons nous fixer des objectifs très élevés concernant l'ouverture des points de contact postaux.

M. Jean-Michel Houllegatte. - La couverture territoriale des services postaux dans le département de la Manche n'apparaît pas satisfaisante. Quels nouveaux leviers allez-vous utiliser, lors de la phase 3, pour améliorer la fourniture de ces services aux habitants ?

Vous avez évoqué le sujet de l'indisponibilité des agents en raison de la nécessité de garder leurs enfants. Combien d'agents sont concernés ? Appelez-vous de vos voeux un système de prise en charge des enfants de postiers similaire à celui instauré pour ceux des soignants ? Je salue à cet égard l'implication des enseignants et des collectivités territoriales dans ce dispositif.

Avez-vous fixé un objectif chiffré pour l'ouverture des agences postales communales dans le cadre de votre dialogue avec l'AMF ? L'opération « commission facteur » permet de confier au facteur le soin de livrer des liquidités aux personnes les plus éloignées des services postaux. Disposez-vous d'informations sur le nombre de facteurs qui y participent ? Il semble que la remontée d'informations vers les postiers concernés ne soit pas optimale.

Mme Cécile Cukierman. - La Poste, vous nous l'avez confirmé, a fait des choix pour gérer l'urgence. En phase 3, elle doit désormais porter une attention particulière aux zones rurales et aux quartiers populaires où, plus qu'ailleurs, elle représente, au-delà de la distribution du courrier et de l'accès aux liquidités, un service public de proximité et une présence rassurante.

J'aimerais que vous nous apportiez des éclairages quant à votre choix de distribuer le courrier sur trois jours concentrés en fin de semaine. Ce rythme pourrait être amplifié, car les lettres comme les colis représentent un moyen - parfois le seul - de conserver un lien indispensable avec les proches. Il convient, en outre, de poursuivre le dialogue avec les élus s'agissant de la réouverture des bureaux de poste.

En cette période de crise, nous mesurons l'importance du service public de La Poste, mis à mal, comme tant d'autres, ces derniers temps. Un grand banquier s'en faisait récemment l'écho dans un quotidien national... À l'avenir, il faudra redéfinir les missions de La Poste et réfléchir au statut de ses agents pour répondre au besoin de proximité sur l'ensemble du territoire de la République.

M. Claude Bérit-Débat. - Dans mon département rural, la Dordogne, dont la population est vieillissante, La Poste joue un rôle majeur. Je salue l'initiative de Patrick Chaize d'avoir réuni les CDPPT. En Dordogne, seuls quinze bureaux de poste sur quatre vingt-six restent ouverts : le maillage territorial apparaît insuffisant, notamment pour une population âgée, qui peine à se déplacer, et l'accès limité aux liquidités pose des difficultés. Quel dispositif avez-vous prévu de mettre en place dans le département lors de la phase 3 ? Qu'est-il notamment envisagé pour les personnes âgées qui, dépourvues de carte bancaire, ont besoin de récupérer des liquidités aux guichets des bureaux de poste ? Quid enfin du secteur de Sarlat, privé de tournée postale en raison du droit de retrait exercé par onze facteurs ?

Mme Noëlle Rauscent. - Les agences postales tiennent un rôle essentiel en territoire rural, notamment pour le retrait de liquidités. S'agissant de la dématérialisation des services postaux - je pense notamment à l'envoi de courriers recommandés - envisagez-vous de vous rapprocher de structures proposant un service similaire ?

M. Jean-François Longeot. - Dans le département du Doubs, les élus sont régulièrement informés du fonctionnement des bureaux de poste. S'agissant des agences postales, seules 29 % demeurent ouvertes. Les habitants des zones rurales prennent d'autres habitudes de retrait d'espèces et je crains que, à l'issue de la crise, ils n'aient définitivement abandonné La Poste.

M. Daniel Gremillet. - Vous indiquez qu'en l'absence de matériels de protection vos services ne fonctionnent pas. Heureusement que les soignants exercent leur mission en toutes conditions... Vous disposiez de stocks de matériels de protection dès le début de la crise ; vous auriez donc pu les fournir immédiatement à vos salariés. Il est vrai, cependant, que le ministre de la santé ne prônait alors pas le port du masque...

S'agissant de l'organisation des services postaux, des adaptations peuvent-elles être mises en oeuvre par la commission départementale - les vallées des Vosges, par exemple, constituent un territoire particulier où le temps de transport doit être davantage pris en compte que le kilométrage - ou cela relève-t-il d'une décision centralisée ?

Enfin, lors de son audition hier par notre commission, Élisabeth Borne a indiqué que La Poste avait été mobilisée pour distribuer les chèques énergie à leurs bénéficiaires. Qu'en est-il effectivement ?

Mme Marta de Cidrac. - Vous avez évoqué les prestations proposées par vos services aux usagers. Les boîtes aux lettres jaunes, dont on constate qu'elles sont parfois bien remplies, sont-elles toujours relevées ? Selon quelle fréquence et quelle procédure ?

M. Hervé Maurey, président. - La question se pose également dans le département de l'Eure.

M. Martial Bourquin. - Avec le confinement, qui représente une terrible épreuve, nous avons plus encore besoin de La Poste. Mes collègues Annie Guillemot et Franck Montaugé m'ont indiqué combien la fermeture des bureaux de poste avait été mal vécue, par les élus comme par la population, dans les territoires ruraux et dans les quartiers. La Poste doit changer d'attitude à l'égard de ces publics ! En cette période d'isolement, recevoir une lettre ou un colis est fondamental pour le moral. La fermeture de nombreux bureaux de poste a entraîné, au moment du versement des prestations sociales, des files d'attente ininterrompues, parfois pendant des heures et au mépris des règles du confinement. Les quartiers sensibles cumulent, pendant cette crise, tous les handicaps !

M. Guillaume Gontard. - J'apporte mon entier soutien aux agents de La Poste, qui assurent, souvent dans des conditions difficiles, la continuité d'un service public de proximité essentiel, notamment pour le retrait des liquidités et le versement des prestations sociales. La priorité doit demeurer leur sécurité. En Isère, le matériel de protection a tardé à être livré et les premiers protocoles sanitaires, parfois limités à la fourniture d'une bouteille d'eau et de mouchoirs, furent plus qu'aléatoires, ce qui a logiquement conduit des agents à exercer leur droit de retrait. La situation s'est heureusement améliorée grâce à la tenue de la commission départementale, à laquelle il serait d'ailleurs utile que participent les parlementaires.

M. Philippe Wahl. - Cela ne tient qu'à vous !

M. Guillaume Gontard. - La Poste s'engage-t-elle à fournir le matériel de protection nécessaire à la réouverture des agences postales communales ? Par ailleurs, la publicité a-t-elle effectivement cessé d'être distribuée par les facteurs depuis le début de la crise ? Enfin, l'existence d'une prime de présence, qui pourrait inciter des agents à travailler au mépris de leur sécurité, ne vous semble-t-elle pas dangereuse au regard de la situation actuelle ?

Mme Nelly Tocqueville. - La ruralité se trouve plus que jamais isolée et la crise que nous traversons exacerbe le sentiment de fracture territoriale. Ces quinze derniers jours ont été particulièrement mal vécus par les élus, privés d'informations sur le fonctionnement des distributeurs automatiques de billets comme sur les horaires d'ouverture des bureaux de poste. Mis devant le fait accompli, des maires ont dû, dans l'urgence, aider financièrement certains de leurs administrés à court de liquidités. Seront-ils informés des réouvertures envisagées et, le cas échéant, des horaires du service ? Ces réouvertures seront-elles temporaires ou définitives ? Je m'interroge également sur les modalités de ramassage du courrier, dans la mesure où certaines boîtes jaunes ont été closes à l'aide d'un ruban adhésif. Il est indispensable d'apporter des réponses aux populations les plus isolées : ne les oubliez pas ! Elles souffrent déjà de la fracture numérique, qui complique fortement la mise en oeuvre de l'école à la maison.

M. Hervé Maurey, président. - Retenu par une réunion de groupe, notre collègue Frédéric Marchand souhaitait vous interroger sur les modalités du soutien de La Poste aux entreprises et aux collectivités territoriales.

M. Cyril Pellevat. - En Haute-Savoie, la proportion des bureaux de poste restés ouverts s'établit à 10 %. Quel est, dans ce département, le plan des réouvertures prévues ? Si je ne m'abuse, vous n'avez pas répondu à notre collègue Anne-Catherine Loisier s'agissant de l'organisation de la distribution du courrier sur trois jours consécutifs. Je partage son interrogation : pourquoi ne pas avoir opté pour une tournée tous les deux jours, plus aisément acceptable pour la population ?

M. Alain Fouché. - Ma question concerne la Banque postale. Le Président de la République Emmanuel Macron encourage les citoyens à investir dans des actions, mais le ministre de l'économie a demandé de limiter le versement des dividendes. Lésés, les petits porteurs risquent de se détourner de ces placements, créant un risque pour les entreprises. Quelles pourraient en être les conséquences pour la Banque postale et pour les collectivités territoriales qu'elle finance ?

Mme Sophie Primas, présidente. - Notre collègue Anne-Catherine Loisier souhaite rappeler la nécessaire attention qu'il convient de porter à la distribution du courrier dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

M. Philippe Wahl. - Monsieur Houllegatte, plusieurs leviers seront mis en oeuvre lors de la phase 3 : augmentation du nombre de bureaux ouverts, renforcement du traitement du courrier et des colis et travail, en lien avec l'AMF et les CDPPT, sur la réouverture des agences postales communales. Sur ce dernier point, les maires et La Poste doivent trouver des solutions, ce qui suppose que les deux parties s'engagent. Dans ce cadre, La Poste devra fournir les liquidités et le matériel de protection. La semaine dernière, huit cents agences étaient ouvertes ; elles seront un peu plus de mille à la fin de cette semaine. Ce nombre devrait croître après les réunions qui se tiendront dans les prochains jours. Par ailleurs, nous sommes éminemment favorables à la libération de notre force de travail grâce à des solutions de garde d'enfants.

Dans les QPV, la moitié des bureaux de poste demeurent ouverts ; sinon, des bureaux sont ouverts ailleurs dans la commune. Cette organisation donne satisfaction, madame Cukierman, et croyez bien, monsieur Bourquin, que nous faisons le maximum en la matière.

L'accès aux liquidités représente un sujet majeur pour La Poste, mais il existe également d'autres établissements bancaires dans les territoires, d'où ma proposition, s'agissant des distributeurs automatiques de billets, de donner la priorité aux communes où La Poste offre le seul point de retrait.

Madame Loisier et monsieur Pellevat, la médecine du travail est aussi à l'origine du choix que nous avons fait d'organiser les tournées de distribution du courrier sur trois jours. Ainsi, les facteurs disposent de plus de deux jours d'affilée pour se reposer, afin d'être moins vulnérables à la maladie. Ce choix répond également à une logique industrielle. Nous travaillons à mettre en place une distribution de la presse quotidienne sur cinq jours. Lorsque cette organisation sera effective, les tournées du lundi et du mardi pourront également livrer courrier et colis.

La Poste représente plus que jamais une entreprise clé pour le pays : nous devons mettre en oeuvre des dispositifs stables et solides pour la durée de la crise. Je vous rappelle, monsieur Gremillet, que la médecine du travail prônait initialement le lavage des mains au savon avant que ne s'impose le port du masque.

Vous avez évoqué, madame Cukierman, un article qualifiant La Poste de « service public mis à mal », mais souvenez-vous que son auteur appelait également à des licenciements massifs de postiers, ce qui semble quelque peu incohérent. Peut-être manque-t-il d'une expérience managériale suffisante...

Monsieur Bérit-Débat, en Dordogne, les efforts de la phase 3 porteront sur la mise à disposition, en lien avec les maires, de liquidités dans les agences postales communales. Je vous rappelle que les retraits d'espèces sont également possibles dans les 1 800 relais poste commerçants. Certaines positions syndicales sont très focalisées sur le droit de retrait des salariés de La Poste. À Sarlat, la situation évolue positivement. Quoi qu'il en soit, l'exercice du droit de retrait est resté marginal parmi nos effectifs, car des mesures de protection ont été rapidement mises en oeuvre.

Monsieur Gremillet, les cinq millions de chèques énergie confiés à La Poste sont en cours de distribution. Par ailleurs, les commissions départementales peuvent adapter l'organisation du réseau postal aux contraintes locales, comme cela a été le cas en Corse, par exemple.

Mmes Marta de Cidrac et Nelly Tocqueville m'ont interrogé sur la levée des boîtes jaunes : si certaines sont fermées, les deux tiers demeurent actives. Nous en partagerons prochainement la cartographie avec les maires.

Monsieur Bourquin, le besoin de poste nous honore. À l'issue de la crise, nous devrons construire davantage de proximité humaine.

Monsieur Gontard, dès le premier jour de la crise la distribution de la publicité a cessé et les salariés de la filiale dédiée ont été placés en situation de chômage partiel. Je réfute l'idée qu'il existe une prime qui pousse à la prise de risque : il n'y a pas de distribution de courrier en cas de risque.

D'aucuns se sont plaints du manque d'information des élus, mais j'ai adressé deux courriers aux parlementaires à cet effet.

Monsieur Fouché, nous resterons la banque des collectivités territoriales, alors que certaines banques se retirent de ce marché. Nous accordons aussi des prêts garantis par l'État aux professionnels et aux petites et moyennes entreprises. Notre application « Ma ville mon shopping » permet, par ailleurs, de faire connaître les commerçants ayant mis en place un service de drive ou de livraison. Quant aux dividendes, la priorité demeure à la reconstruction du potentiel économique et industriel du pays. Nous travaillons sur le sujet avec la Caisse des dépôts et consignations et l'État.

Mme Sophie Primas, présidente. - Je salue et remercie les journalistes qui ont suivi cette audition.

M. Hervé Maurey, président. - Je formulerai une supplique - n'oubliez pas les territoires ruraux -, une inquiétude - que la diminution actuelle de la fréquentation des bureaux de poste conduise à des propositions de fermeture à la fin de la crise donc il faut que les statistiques de la période actuelle soient neutralisées -, et un rappel - les 17 000 points de contact de La Poste doivent se trouver à moins de vingt minutes de route ou de cinq kilomètres de chacun des clients.

La téléconférence est close à 12 h 10.

Vendredi 10 avril 2020

- Présidence de M. Hervé Maurey, président -

La téléconférence est ouverte à 15 h 30.

Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports (en téléconférence)

M. Hervé Maurey, président. - Monsieur le Ministre, nous sommes très heureux de vous accueillir pour cette visioconférence. Nous nous sommes entretenus, la semaine dernière, avec Mme Élisabeth Borne au sujet des déchets, de l'eau, de l'énergie, de l'assainissement, ou encore de la surveillance des installations à risque ; les questions importantes des transports et de la logistique ont été réservées pour notre audition d'aujourd'hui.

Notre commission a désigné plusieurs référents chargés de suivre ces questions : Didier Mandelli, qui fut le rapporteur de la loi d'orientation des mobilités, Michel Vaspart, pour les questions maritimes et portuaires, Jean-Pierre Corbisez, pour le transport routier, et Nicole Bonnefoy, pour le secteur aérien. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial de la commission des finances pour le transport aérien, et Christine Lavarde, rapporteur spécial de la commission des finances pour les transports terrestres et les affaires maritimes, se sont également joints à nous aujourd'hui.

Le secteur des transports et de la logistique a été profondément bouleversé par la crise sanitaire actuelle. L'impact de celle-ci sur le transport de voyageurs est tout particulier : beaucoup d'entreprises sont aujourd'hui au bord du dépôt de bilan. Le transport conventionné est moins touché, du fait du soutien des pouvoirs publics, mais il connaît aussi des pertes importantes, ce qui peut avoir des conséquences sur les investissements et le redressement financier de certaines entreprises, notamment la SNCF.

La situation des entreprises du secteur aérien est particulièrement inquiétante ; à l'évidence, les pouvoirs publics vont devoir intervenir pour assurer la pérennité d'Air France.

Concernant le transport de marchandises, la crise a nécessité une réorganisation absolument phénoménale de la chaîne logistique afin d'assurer l'approvisionnement ininterrompu des établissements de santé et du commerce alimentaire. Il a fallu dans le même temps s'adapter à la fermeture de nombreuses entreprises. Des modifications législatives et réglementaires ont dû être adoptées. Aujourd'hui, le système fonctionne, même s'il demeure des difficultés, notamment sanitaires. Vous avez dû intervenir pour que les aires d'autoroutes puissent à nouveau accueillir les chauffeurs routiers. Ceux-ci demeurent très inquiets quant au manque de masques, ce qui explique un fort absentéisme et des menaces d'exercice du droit de retrait.. On observe par ailleurs une augmentation du coût des transports, qui se répercute sur l'ensemble de l'économie.

Nous aimerions vous entendre sur votre gestion de la crise dans tous ces secteurs, mais aussi sur vos pistes de réflexion quant à la période qui suivra le confinement
- l'« après » - dans le domaine de la mobilité et des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. - Merci pour cette occasion d'échanger sur cette situation inédite qui va requérir les efforts de tous. Vos compétences et vos idées seront essentielles quand il s'agira d'inventer la sortie de crise.

Concernant les transports terrestres de voyageurs, nous avons organisé la mise en place d'une offre minimale : 15 % du trafic ordinaire pour les lignes SNCF, 30 % à la RATP. L'exécution de ce plan s'avère plutôt satisfaisante. Malgré quelques petits dysfonctionnements d'exploitation, on constate que l'offre accompagne le besoin : le nombre de voyageurs est inférieur de 95 % à la normale sur les lignes RATP ; le nombre de métros qui circulent permet donc de respecter les consignes de distanciation. Nous devrions être en mesure de maintenir cette offre durant toute la période de confinement. Notre relation quotidienne avec les dirigeants de la SNCF, de la RATP et de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) est excellente. Nous avons aussi des contacts fréquents avec les organisations sociales. Il est devenu possible de reprendre quelques chantiers à des fins, notamment, de sécurisation. Il est important de pouvoir les mener, à temps, dans des conditions opérationnelles satisfaisantes. Quant aux masques et aux autres formes de protection sanitaire, nous avons évidemment accompagné ces entreprises dans leurs commandes, notamment au travers du pont aérien. Les risques sociaux sont circonscrits dans ce secteur d'activité, même si la situation exige que nous prenions les mesures d'accompagnement adéquates.

S'agissant du transport routier et de la chaîne logistique, dont le rôle essentiel a été souligné, soulignons que les flux ont été très déstructurés : des points de tension sont apparus dans les dernières semaines, notamment pour l'emballage, les pâtes et les oeufs. Didier Guillaume et moi tentons de les résorber, en lien avec les organisations patronales et syndicales. Outre notre action sur les aires de service autoroutières, nous avons mis en oeuvre divers assouplissements et dérogations. Un décret a détaillé les mesures qui viennent protéger tous les travailleurs de la chaîne logistique. Un guide, a priori signé par l'ensemble des acteurs, dressera dans les tout prochains jours le cadre des conditions d'exploitation et de la protection sanitaire dans ce secteur. Différents sous-secteurs - déménagement, transport sanitaire, transport d'espèces monétaires - ont fait l'objet d'une attention particulière. Dans l'ensemble, la chaîne logistique tient le coup. Ses travailleurs font montre d'un engagement extraordinaire : les applaudissements quotidiens de 20h00 s'adressent aussi à tous ceux qui permettent à ces secteurs essentiels, notamment l'agroalimentaire, de fonctionner normalement. Je profite de cette occasion pour les remercier à mon tour.

Le transport aérien subit un impact économique considérable. On observe une réduction de 98 % environ du trafic aérien en France. Des chiffres voisins sont relevés dans tout le monde développé ; seule la Chine commence à reprendre les vols ordinaires. La soutenabilité financière de toutes les compagnies aériennes est fragilisée. L'activité du groupe Air France-KLM est aujourd'hui essentiellement constituée des vols de rapatriement et de ceux qui garantissent la continuité territoriale au sein de la métropole comme avec les outre-mer, auxquels s'ajoute un trafic très réduit vers les capitales européennes. Hier, 18 vols ont été opérés par Air France, contre un millier habituellement.

La situation s'est corrélativement dégradée pour le groupe Airbus. Situation inédite, toutes les régions et les compagnies du monde freinent en même temps. Il faudra stabiliser la production et la livraison d'avions. Une réflexion stratégique, nationale et européenne, est donc nécessaire.

Les aéroports connaissent aujourd'hui une activité minimale. Nous travaillons à la protection de leur personnel dans l'exploitation subsistante comme dans les procédures de nettoyage. Une réflexion est entamée, avec leurs responsables, quant au soutien financier qui sera nécessaire. Cette très bonne coopération devra se prolonger au cours de la remontée progressive de l'activité.

Le secteur maritime fonctionne correctement ; le trafic de fret reste à un bon niveau à Dunkerque ou à Calais. L'activité des navires de passagers est en revanche beaucoup plus limitée ; les lignes de ferrys sont maintenues, mais avec un volume modeste. Nous observons la dynamique du transport maritime de marchandises : l'activité de la Chine repart, alors que l'Inde se ferme et que les États-Unis sont au ralenti.

Pour finir, je veux dire un mot de l'« après ». Dans le domaine économique, il faudra mettre en oeuvre des mesures de soutien que vous connaissez déjà : nous devons tenter de prévoir les conséquences économiques de la crise dans les différents secteurs, tâche éminemment difficile. Nul ne peut décrire quel sera l'état de santé du transport aérien dans six ou douze mois. Il nous faut élaborer la stratégie la mieux à même de défendre les intérêts français dans toutes les hypothèses.

Nous avons commencé à mener, avec les principaux opérateurs, des travaux de préfiguration du déconfinement. Sans aucun calendrier connu, nous devons préparer les mesures de protection sanitaire, pour les usagers comme pour le personnel, et les procédures d'exploitation qui seront nécessaires durant la période de remontée en charge du trafic. Nous menons ce travail très fin sous la coordination de Jean Castex.

M. Hervé Maurey, président. - Nos référents ont auditionné ces derniers jours un grand nombre d'acteurs concernés : il nous paraît très important de disposer de ces remontées du terrain pour vous accompagner dans cette réflexion.

M. Didier Mandelli. - Nos interlocuteurs au sein des opérateurs de transport ont salué la disponibilité de vos équipes et la vôtre.

Le port du masque ne fait pas partie, à ce jour, des obligations sanitaires que doivent respecter les entreprises de transport. Cela suscite une forte préoccupation de leurs employés, en particulier de ceux qui se trouvent au contact du public. Le changement de doctrine que semble amorcer le Gouvernement conduira-t-il à recommander le port du masque pour ces personnes ? Quels seraient, dans ce cas, les besoins des différentes branches des transports ? Comment assurer la livraison de ces masques dans de bonnes conditions ?

Le secteur du transport de voyageurs s'est trouvé très tôt en difficulté, notamment les transports scolaires. On estime entre 93 % et 98 % la baisse d'activité, ce qui entraîne des pertes colossales de recettes. Les mesures prises sont salutaires, mais elles s'avéreront très rapidement insuffisantes, étant donné que le secteur sera confronté à une crise durable. De nouvelles mesures d'accompagnement sont-elles d'ores et déjà envisagées ? Comment associez-vous les entreprises à votre réflexion en la matière ?

Concernant le transport conventionné, quelle sera la sécurité juridique des avenants qui seront apportés aux contrats entre les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et les opérateurs ? Feront-ils l'objet d'un contrôle de légalité ?

Le fret ferroviaire était un secteur très fragile avant même cette crise, mais il s'avère indispensable pour assurer la continuité de l'approvisionnement de certains produits. Avez-vous réfléchi à des mesures concrètes en direction de cette filière ? Quelle place auront le fret ferroviaire et le report modal dans le plan de relance qui est en train d'être élaboré ?

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État. - Vous connaissez la situation concernant l'approvisionnement en masques : notre cible d'import est de 40 millions de masques par semaine, mais la concurrence internationale est très forte. On craint une seconde vague d'épidémie en Asie du Sud-Est, ce qui entraîne la captation de la production locale par les autorités. Un pont aérien a été mis en place : deux avions ont été affrétés directement par Santé publique France, auxquels s'ajoutent une dizaine de rotations hebdomadaires par Air France, que je tiens à remercier pour ses efforts dans ce domaine comme pour le rapatriement de nos compatriotes.

Prenons l'exemple de la RATP. Depuis le début de la crise, nous travaillons avec sa PDG, Catherine Guillouard, sur différents sujets. La RATP a fait montre de solidarité en mettant à disposition des soignants l'ensemble des masques qu'elle avait en stock. Nous avons travaillé à l'organisation du travail pour satisfaire les différents métiers. Les exigences sanitaires ne sont pas les mêmes dans la maintenance qu'au contact du public : chaque métier est spécifique. Des conditions d'exploitation spécifiques ont été déterminées au fil de l'eau avec les syndicats. Les entreprises de ce secteur ont procédé à des commandes de masques, que nous avons parfois facilitées au travers du pont aérien. La médecine du travail a fait des recommandations à la RATP ; en lien avec le Gouvernement, sa direction générale a décidé quels employés recevraient des kits ou des masques, en fonction de leur degré d'exposition.

Concernant le transport de voyageurs, vous avez raison de rappeler la profondeur de la chute de l'exploitation. Des sujets d'ordre public ont également dû être gérés dans les jours précédents. Vous connaissez bien les mesures générales de soutien qui ont été prises, les garanties de prêts et les prêts directs. Les petites entreprises, qui jouent un rôle crucial pour le transport de proximité et, notamment, les transports scolaires, bénéficient du fonds de solidarité. Les montants et les plafonds des aides ont encore été relevés hier, ce qui sera évidemment entériné dans le prochain projet de loi de finances rectificative.

Quant aux avenants, la loi d'urgence permet aux collectivités de continuer les paiements même si le service n'est pas rendu du fait de la situation sanitaire. Nous leur avons demandé de prendre leur part à l'effort collectif de manière à faciliter ensuite la relance.

Sur le fret ferroviaire, il faut distinguer entre la situation des opérateurs de fret et la stratégie que nous allons devoir mener pour ce secteur en France et en Europe. Il est évident que l'activité a décru, même si cette baisse reste limitée par rapport à celle subie par le transport de voyageurs : 65 % à 70 % du trafic fret est aujourd'hui assuré, avec quelques évolutions ; la priorité est ainsi donnée aux céréales plutôt qu'aux hydrocarbures. Tout le soutien nécessaire devra être accordé aux opérateurs, comme il est prévu depuis l'adoption de la loi d'orientation des mobilités (LOM), mais la question de la stratégie de Fret SNCF et des autres acteurs du secteur, qui sont souvent de taille très modeste et peu profitables, devra être posée. Une vraie demande existe à l'échelle européenne ; il faudra nouer des partenariats et mettre le secteur en ordre de marche pour y répondre. J'ai abordé ce sujet dans ma lettre à Mme Adina-Ioana Vãlean, commissaire européenne aux transports. Des décisions majeures d'investissements devront être prises, au travers du Green Deal par exemple, mais il faudra aussi, peut-être, apporter un soutien à l'exploitation pour que les prix soient compétitifs par rapport à la route. Un débat politique doit se tenir.

M. Michel Vaspart. - Je m'associe aux remarques de Didier Mandelli : les ports nous ont fait part de la réactivité de votre administration.

Notre commission a mis en place une mission d'information sur la performance et la gouvernance des grands ports français. Parmi toutes les problématiques rencontrées, il en est une que je ne saurais passer sous silence : la stratégie de conquête économique de la Chine dans ce secteur avec les « nouvelles routes de la soie » maritimes. Pardonnez-moi cette comparaison, mais cette invasion silencieuse est semblable à celle d'un virus ! Vous avez appelé l'Union européenne à énoncer une nouvelle politique industrielle des transports. Un renforcement du contrôle des investissements étrangers serait en effet bienvenu. L'Europe et la France considèrent-elles les infrastructures de transport et en particulier les infrastructures portuaires comme des actifs stratégiques cruciaux pour le maintien de notre souveraineté ? Une coordination avec nos voisins est-elle envisagée en la matière ?

L'équilibre social reste très fragile dans les ports, mais je tiens à saluer l'esprit de responsabilité des dockers. Les récentes grèves ont eu un effet dévastateur pour l'image des ports français, leur activité et leur compétitivité. Les chargeurs et les armateurs doivent retrouver la confiance. Avez-vous connaissance de places portuaires où le droit de retrait a été exercé ? L'organisation Armateurs de France demande la mise en place d'un plan Marshall pour le transport maritime. Que comptez-vous faire ?

Les places portuaires sont confrontées à des difficultés financières qui ne devraient pas se résorber dans l'immédiat, compte tenu du temps que mettent les bateaux à rejoindre nos ports depuis l'Asie. Que prévoyez-vous en matière de cotisations sociales, de redevances domaniales et de rééchelonnement de la dette des entreprises, notamment pour les entreprises de manutention ? Les banques semblent très réticentes à accorder ces prêts et rééchelonnements.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État. - J'ai pu évoquer ces sujets ce matin avec les représentants du monde maritime. Les préconisations de votre mission d'information seront utiles pour construire une stratégie portuaire : il faudra revoir la façon dont on finance les ports, leur fiscalité, et mener une réflexion stratégique sur les flux et l'articulation des infrastructures à l'échelle européenne. Je crains comme vous la fragilisation des acteurs européens et, singulièrement, français dans ce secteur à la suite du redémarrage plus précoce de la Chine, dont les entreprises vont pouvoir agir alors que l'Europe sera encore en convalescence. Il m'a semblé crucial d'établir rapidement des liens avec nos principaux partenaires européens - l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne - et de demander à la Commission européenne d'agir au plus vite, notamment pour les infrastructures portuaires. Je crois que nous avons été entendus. La solution reste à construire, mais la prise de conscience est inédite. J'ai beaucoup d'espoir dans notre capacité de présenter un plan très ambitieux pour le secteur maritime.

Parmi les mesures déjà prises, il y a des outils dédiés spécifiquement aux armateurs, notamment les prêts « Atout » de la Banque publique d'investissement, dont le montant vient d'être relevé. Nous travaillons sur d'autres sujets dont l'importance nous a été soulignée sur le terrain : l'assurance des crédits, ou encore les PME sous-traitantes du secteur maritime. Nous reconstruisons le navire jour après jour. Dans le monde de demain, les acteurs de l'économie maritime joueront un rôle important. Je tiens enfin à saluer à mon tour l'esprit de responsabilité des dockers.

Mme Nicole Bonnefoy. - Je tiens à vous remercier pour l'écoute dont vous avez fait preuve envers le secteur du transport aérien. Différentes mesures ont déjà été prises pour soulager la trésorerie des entreprises ; elles ont été globalement saluées. Nous savons cependant que ces mesures de court terme ne suffiront pas : la crise sera probablement plus longue dans le transport aérien que dans d'autres secteurs. Il n'y aura pas de retour à la normale avant 2021, voire 2022. Quelles réponses structurelles comptez-vous apporter dans les mois qui viennent afin d'accompagner la restructuration de ce secteur menacé ?

Concernant le groupe Air France-KLM, des prêts garantis par la France et les Pays-Bas, d'un montant de 6 milliards d'euros, sont en cours de négociation. Pouvez-vous nous en dire plus ? Quelles sont les modalités de l'aide envisagée ? Le recours à des prêts garantis écarte-t-il l'option d'une prise de participation accrue des États, voire d'une nationalisation ?

Un autre sujet brûlant est le remboursement des voyages annulés, obligatoire aux termes du droit européen. Certaines compagnies exigent que ce remboursement soit remplacé, le temps de la crise, par l'octroi d'avoirs. Êtes-vous prêt à mettre cette proposition en oeuvre dès à présent, sans attendre la révision du règlement européen, comme l'ont fait certains pays ? Comment garantir que les passagers seraient remboursés s'ils n'utilisaient pas l'avoir, ou si la compagnie concernée faisait faillite ?

Les lignes aériennes d'aménagement du territoire sont arrêtées depuis début de la crise. À la sortie du confinement, leur reprise sera sans doute nécessaire pour garantir la continuité territoriale de notre pays. L'État s'engage-t-il à subventionner les pertes des compagnies sur ces lignes, ainsi que sur les lignes desservant les territoires ultramarins ?

Enfin, le pont aérien entre la France et la Chine a été interrompu. Heureusement, il a repris hier. Comment l'État peut-il s'assurer du maintien d'un nombre de vols suffisant pour assurer l'acheminement du matériel sanitaire nécessaire ?

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État. - Comme vous le savez, Air France met des fréquences à disposition du pont aérien, et nous avons récemment connu quelques difficultés : un copilote de la compagnie a été retenu quelques jours en Chine après avoir été testé positif au Covid-19. Nous avons oeuvré pour qu'il soit rapatrié dans de bonnes conditions - il est rentré hier matin - et pour assurer la continuité du pont via Séoul. Nous conservons toutefois de très bonnes relations diplomatiques avec la Chine, qui s'est toujours montrée très ouverte sur la question des conditions d'exploitation.

Outre les 40 millions de masques déjà évoqués, ces avions transportent également beaucoup de matériel médical. Le pont fonctionne, mais la concurrence internationale est rude et nous sommes attentifs à ce que les commandes passées soient effectivement produites, transportées et distribuées.

S'agissant des lignes d'aménagement du territoire, nous nous entretenons chaque jour avec Alain Battisti, président de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) et de la compagnie Chalair, qui nous fait remonter les difficultés rencontrées par les opérateurs. Nous avons également travaillé avec la direction générale de l'aviation civile pour flexibiliser au maximum les contrats de délégation de service public.

Toutefois, à l'heure actuelle, notre logique n'est pas de subventionner les compagnies aériennes. Nous voulons aider ces entreprises à passer au mieux la crise pour qu'elles puissent, demain, continuer d'honorer leurs contrats d'aménagement du territoire au profit du territoire métropolitain et de l'outre-mer.

Quant au remboursement des voyages, la France a déjà pris des mesures pour permettre aux agences d'émettre des avoirs valables jusqu'à la fin de l'année 2021, en lieu et place d'un remboursement. C'est aussi la position que nous défendons devant la Commission européenne pour les compagnies aériennes. Nous souhaitons une révision d'urgence du règlement n° 261/2004. Une action concertée sera nécessaire pour maintenir le système de compensation spécifique piloté par l'International Air Transport Association (IATA), et je souhaite que la Commission réponde positivement à cette demande.

Pour Air France-KLM, dont le niveau d'exploitation est tombé à 2 % de ses capacités, la priorité reste le très court terme. Il faudra ensuite accompagner le groupe sur le chemin de la reprise, qui pourra être assez long, puis se projeter dans le monde d'après. Il n'est pas sûr que les individus continuent de se déplacer comme avant. Air France-KLM fait toutefois partie des trois groupes solides en Europe, avec British Airways et Lufthansa. Les États sont prêts à soutenir la trésorerie de ces entreprises. Ensuite, pour la recapitalisation, aucune hypothèse n'est écartée.

J'insiste toutefois sur un point : Ben Smith est un excellent PDG. Il a une vision très précise du marché, du positionnement concurrentiel d'Air France et des sorties possibles de cette crise, et il me semble que nous devons donner au groupe toutes les armes pour être de nouveau conquérant dans les années à venir.

M. Hervé Maurey, président. - La nationalisation du groupe n'est donc pas complètement exclue ?

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État. - Il faut distinguer la montée éventuelle de la puissance publique au capital et la nationalisation, qui impliquerait une prise de contrôle par l'État. Je le redis : nous avons un PDG d'excellente qualité, nous l'avons nommé récemment pour de bonnes raisons et nous devons lui laisser les marges d'action nécessaires à la conduite de son entreprise.

M. Jean-Pierre Corbisez. - Le transport routier de marchandises est lourdement impacté par la crise et il doit en outre faire face à un manque criant d'équipements de protection. D'après la Fédération des transporteurs, 70 % des entreprises connaissent un arrêt partiel ou total de leur activité, et les autres subissent des pertes importantes, notamment en raison de la désorganisation de la chaîne logistique. Le secteur craint de nombreux dépôts de bilan et souhaiterait des mesures supplémentaires de soutien, notamment un dispositif de lutte contre les retards de paiement, un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour 2020 et la possibilité de bénéficier directement du taux réduit de cette taxe à la pompe grâce à des cartes d'achat de carburant. Quelles réponses entendez-vous apporter à ces demandes ? Par ailleurs, lors de la reprise de l'activité, comment s'assurer du respect par les entreprises étrangères de transport opérant en France des règles sanitaires édictées par le Gouvernement ?

Ma deuxième question porte sur la situation du secteur automobile. Dans le cadre du futur plan de relance, envisagez-vous d'augmenter les aides à l'acquisition de véhicules propres, comme ce fut le cas après la crise de 2008 avec la prime à la casse ? Quelles autres mesures de soutien pourriez-vous envisager ?

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État. - Dès le début de la crise, nous avons cherché à répondre aux préoccupations très concrètes des transporteurs routiers, notamment sur l'ouverture des aires d'autoroute.

Nous avons aussi prévu des dérogations aux règles restreignant les transports le week-end, assoupli les contrôles techniques et veillé à ce que les centres agréés restent ouverts. Ces informations figurent sur Bison Futé et ont été très efficacement relayées par les organisations patronales.

Sur les demandes plus précises que vous avez évoquées, nous sommes disposés à avancer rapidement, d'autant que nous discutons déjà de certaines de ces mesures depuis plusieurs mois avec les représentants du secteur. Ces mesures de soutien permettront sans doute de passer le plus dur de la crise et d'accompagner le redémarrage.

S'agissant du respect des règles sanitaires par les transporteurs européens, nous effectuerons des contrôles réguliers, comme nous le faisons déjà. En outre, je vous l'ai dit, nous publierons, probablement dès demain, un guide commun aux secteurs du transport routier de marchandises et de la logistique qui précisera les opérations de protection à appliquer.

Le secteur automobile est l'un des plus touchés par la crise, avec 10 % environ d'activité résiduelle seulement. Le redémarrage sera lent et il faudra sans doute revisiter les dispositifs d'incitation et les stratégies en vigueur pour s'adapter aux réalités du monde d'après. Il est toutefois difficile d'évaluer la demande des consommateurs à moyen terme. Nous voulons que cette crise soit une opportunité pour poursuivre le « verdissement » de ce secteur et pour rendre les différentes chaînes de production moins interdépendantes. Les entreprises devront s'efforcer de travailler davantage en circuits courts pour alimenter leurs marchés essentiels, afin de réduire le poids d'éventuelles contrariétés régionales sur la supply chain.

M. Vincent Capo-Canellas. - Les conséquences de cette crise sur le secteur aérien sont évidemment colossales, tant pour les compagnies et les aéroports que pour toutes les entreprises qui concourent à l'économie de l'escale.

Des prêts supplémentaires de 500 millions d'euros ont déjà été autorisés sur le budget annexe de l'aviation civile, et j'imagine que le futur PLFR comportera d'autres mesures.

La recapitalisation d'Air France semble en effet inévitable à terme pour faire face à l'accroissement de la dette du groupe.

Nous avons aussi été alertés sur la situation de Corsair, une compagnie qui se heurtait déjà à une pénurie de capitaux avant la crise. Son actionnariat est majoritairement étranger, mais elle joue un rôle important en France, notamment pour la desserte de l'outre-mer.

Plus largement, comment envisagez-vous le déconfinement ? Pourrait-on imaginer, dans un premier temps, qu'un groupe restreint de pays de l'espace Schengen essaye d'assurer strictement la sécurité sanitaire pour permettre une reprise du trafic régional ?

Il faut aussi réfléchir aux mesures à prendre au départ et à l'arrivée dans les aéroports et à la manière de les financer. Faut-il réaliser des tests sérologiques - si l'on peut obtenir le résultat dans un délai raisonnable ? Faut-il installer des caméras thermiques ? Quel modèle de financement retenir pour ces nouveaux dispositifs de sûreté sanitaire ?

M. Hervé Maurey, président. - Jusqu'à une date très récente, on pouvait transiter par Roissy sans le moindre contrôle sanitaire. Beaucoup de parlementaires s'en sont alarmés. Pourquoi ce retard par rapport à d'autres pays ?

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État. - Le budget annexe, déjà soutenu à hauteur de 500 millions d'euros, le sera à hauteur de 700 millions d'euros dans le nouveau PLFR.

S'agissant de Corsair, nous faisons tout ce que nous pouvons, en lien avec les services de Bercy, pour soutenir sa trésorerie à court terme et envisager une restructuration à moyen terme. Cette entreprise joue un rôle important sur le marché français et nous souhaitons qu'elle puisse continuer à opérer. Bien évidemment, ces mesures de soutien à la trésorerie valent aussi pour les autres compagnies.

Pour préparer la reprise du trafic aérien, nous travaillons sur deux axes majeurs : la protection sanitaire des opérateurs et des passagers, à l'arrivée comme au départ, et l'amélioration du nettoyage, en nous inspirant notamment des pratiques des pays d'Asie du Sud-Est. J'ai eu l'occasion de m'entretenir de ces sujets avec mes homologues de Corée du Sud, de Singapour et de Hong Kong. Nous devons faire de cette crise une opportunité pour progresser collectivement.

Un report de l'application des normes Standard 3 est privilégié pour préserver les capacités d'investissement des aéroports sur les sujets essentiels. Les discussions sont en bonne voie et nous pourrons sans doute faire des annonces prochainement. Aéroports de Paris a réussi à améliorer sa visibilité financière au moyen d'un emprunt obligataire, mais le groupe devra peut-être affronter le défi d'une moindre connectivité dans les mois et les années à venir.

Enfin, deux groupes de travail ont été mis en place pour réfléchir aux mesures sanitaires à prendre dans les transports aériens et terrestres. Le premier s'intéresse en particulier aux aéroports, avec pour but de poser les premiers jalons pratiques d'une reprise du trafic. Des actions innovantes et coordonnées seront nécessaires pour restaurer la confiance des passagers dans l'écosystème aérien, avec bien entendu un socle commun aux pays européens.

M. Guillaume Chevrollier. - Il est important que l'État reconnaisse et valorise le travail difficile des chauffeurs routiers dans cette période de crise sanitaire.

Les régions souhaitent également qu'un travail s'engage dès à présent au niveau national avec SNCF Réseau pour préparer la reprise de la circulation ferroviaire. Quelle sera l'intervention de l'État en la matière ?

Vous avez échangé avec votre homologue sud-coréenne sur la nécessité d'une bonne collaboration entre collectivités locales et Gouvernement pour minimiser les dégâts du coronavirus. L'engagement des élus locaux me semble en effet fondamental. Pouvez-vous nous en dire plus sur cet échange ? Va-t-on s'inspirer de la technologie de traçage utilisée en Corée du Sud pour assurer la sécurité sanitaire, notamment dans les transports publics ?

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État. - Nous voulons bien sûr anticiper. Nous avons commencé à travailler sur les transports terrestres avec la SNCF, la RATP et l'Union des transports publics (UTP). Nous allons bientôt ouvrir ces réflexions à des interlocuteurs tiers, notamment les autorités organisatrices des transports.

Avec mon homologue sud-coréenne, nous avons abordé de nombreux sujets, notamment la gestion de la première vague et les mesures très contraignantes qui ont été prises dans ce pays en termes de déplacements, de procédures de nettoyage et d'intervention des collectivités. S'agissant du traçage, le Gouvernement s'accorde sur la nécessité d'une application conforme à nos valeurs de libertés individuelles. La CNIL s'en assure. L'application dont nous débattons actuellement, qui fait l'objet d'un codéveloppement avec d'autres pays, ne géolocalise pas et ne contient pas de données nominatives. Si jamais le Gouvernement souhaitait la mettre en oeuvre, j'imagine que ce serait l'occasion d'un débat nourri au Parlement.

Il est possible d'exploiter les données des usagers des transports pour des motifs d'utilité publique, dans un cadre strictement défini par la loi. La ville de Rennes l'a déjà fait pour essayer de désengorger ses lignes à certaines heures.

Quoi qu'il en soit, cette application, si elle devait voir le jour, ne serait pas l'alpha et l'omega de la politique de déconfinement, qui devra s'appuyer sur une large palette d'outils.

M. Claude Bérit-Débat. - Cette crise ne va-t-elle pas mettre à mal les investissements prévus par SNCF Réseau pour régénérer certaines lignes, notamment en milieu rural ?

Comment les gestes barrières sont-ils respectés dans les transports, en particulier à la SNCF. Y a-t-il des problèmes d'équipement ?

Certaines entreprises ont montré leur solidarité pour accompagner les déplacements des soignants. Les sociétés autoroutières font-elles preuve du même élan ?

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État. - La loi que vous avez votée prévoit une trajectoire financière pour le groupe SNCF et pour SNCF Réseau. Les pertes de la SNCF seront considérables et, à l'issue de cette crise, nous devrons évidemment en tirer toutes les conséquences avec le groupe et réfléchir à l'avenir de cette trajectoire financière. SNCF Réseau devra certainement revoir le calendrier, la priorisation et le rephasage des différents travaux, mais nous devons maintenir la priorité aux investissements de sécurité et à la régénération des petites lignes ferroviaires.

Les stocks de masques de la SNCF ont été réquisitionnés au profit des soignants. Le trafic a été porté à un niveau minimal et nous nous sommes assurés de l'impossibilité de réserver plus d'une place sur deux dans les trains pour garantir le respect des distances de sécurité. La direction a par ailleurs veillé, en lien avec les organisations syndicales, à ce que la protection sanitaire soit adaptée aux besoins des différents métiers.

Cette nécessité d'adaptation vaut d'ailleurs pour le secteur des transports dans son ensemble, les besoins étant très variables entre le transport de fonds, le déménagement et le transport sanitaire.

Vous avez salué les très belles initiatives de la SNCF et de la RATP avec les TGV sanitaires ou les lignes dédiées aux soignants. J'ajouterai les initiatives prises par les taxis. Les sociétés concessionnaires d'autoroutes ont de leur côté proposé plusieurs services, notamment la fourniture de repas chauds aux transporteurs routiers. La solidarité est au rendez-vous.

M. Jean-François Longeot. - Je souhaite relayer les inquiétudes du Syndicat national des transports légers concernant la promotion par le Gouvernement des solutions de livraisons à domicile. Envisagez-vous de soutenir les entreprises qui embauchent des salariés en CDI ? Les représentants du secteur s'inquiètent en effet d'une multiplication des autoentrepreneurs, qui travaillent dans des conditions sociales et économiques désastreuses.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État. - Ce sujet renvoie aux mesures contenues dans la loi d'orientation des mobilités. Le salariat a cédé un peu de terrain au profit de formes de travail plus indépendantes, souvent souhaitées par les personnes embauchées elles-mêmes. La jurisprudence a évolué ces derniers temps, et nous devons poursuivre la réflexion sur la régulation de ces nouvelles formes de travail. Il faudra sans doute prévoir une audition commune avec la ministre du travail pour réfléchir à ces réalités complexes et évolutives.

M. Frédéric Marchand. - Tout d'abord, avec la LOM, nous avons souhaité encadrer les nouvelles mobilités, douces ou partagées, comme le covoiturage ou les trottinettes. Or ce secteur paye un lourd tribut à la crise, avec une demande en baisse de 80 % à 90 %. Pour les opérateurs indépendants, la survie est en jeu après le confinement, alors même qu'il s'agit de solutions d'avenir. Dans l'immédiat, quelle stratégie suit votre ministère, en lien avec ces acteurs ?

En outre, pour les transports scolaires, un travail conjoint de votre ministère et du ministère de l'éducation nationale est indispensable pour préparer le jour d'après. Comment imaginer, après le confinement, de réunir au quotidien cinquante enfants dans un car ? Quid d'une rentrée échelonnée ou d'une réduction du nombre d'enfants par car scolaire ? J'imagine que ce sujet est déjà sur la table.

Enfin, au titre de la solidarité exercée par les sociétés autoroutières, pourrait-on aller jusqu'à la gratuité des péages pour tous ceux qui travaillent, au quotidien, dans les services d'intérêt général ?

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État. - Les mobilités nouvelles et numériques sont fondées à solliciter les dispositifs de solidarité déployés par le Gouvernement - prêts garantis ou encore fonds de solidarité.

Le transport scolaire est un point d'attention primordial de M. Jean Castex ; pour ce qui concerne la reprise d'activité, les transports en commun en général seront étudiés très précisément, comme l'éducation nationale. L'intersection entre les deux sujets est essentielle.

Enfin, les sociétés concessionnaires d'autoroutes sont elles-mêmes touchées par une baisse drastique d'activité, alors que leur niveau d'investissement reste élevé. Elles ont réagi de manière extrêmement rapide pour assurer un bon niveau de confort aux usagers de la route, notamment aux transporteurs routiers. Il faut avoir, à cet égard, une vision équilibrée.

M. Guillaume Gontard. - Je m'exprime également au nom de Mme Assassi, retenue par la réunion des présidents de groupe organisée par le Premier ministre.

Lundi dernier, 250 organisations de 25 pays ont publié une lettre ouverte à leurs gouvernements, notamment pour que l'État devienne propriétaire des systèmes de transports. Plusieurs pistes sont ouvertes, par exemple renationaliser Air France et renoncer à la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP). Qu'en pensez-vous ?

La reprise des travaux du CDG Express a été annoncée à compter du 14 avril prochain : non seulement ce projet est inutile et coûteux, mais cette décision est irresponsable, car elle va mettre en danger la santé des salariés. Il en est de même pour le chantier du Lyon-Turin, où les travaux se poursuivent. Il est difficile, voire impossible de respecter les règles de sécurité.

En parallèle, l'inspection du travail a révélé un taux élevé de malades du coronavirus chez les cheminots, notamment chez les conducteurs de la SNCF. Le ministre de l'intérieur a annoncé que les membres des forces de l'ordre victimes du virus seraient considérés comme affectés d'une maladie professionnelle. Qu'en sera-t-il des salariés des transports relevant de votre périmètre de responsabilité ?

Pour ce qui concerne la gratuité des transports pour le personnel soignant, quelle est la position de la SNCF, en lien avec les autorités organisatrices de transport (AOT) ? Qu'en est-il de la gratuité des péages autoroutiers pour les soignants, notamment en zone rurale ?

Enfin, le report des élections municipales risque d'avoir des conséquences pour la constitution des intercommunalités et la mise en place des AOT. Qu'en sera-t-il du calendrier fixé par la LOM ? La date butoir du 31 décembre 2020 sera-t-elle reportée pour la prise de compétence « mobilités » par les intercommunalités ?

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État. - Les concessions d'autoroutes subissent une baisse de trafic de 85 % pour les véhicules légers et de 45 % pour les poids lourds. En parallèle, elles sont en train de proposer aux soignants un système de remboursement sur justificatifs : c'est une preuve de solidarité.

Nous avons un excellent patron à la tête d'Air France-KLM. De manière plus générale, il faut laisser aux dirigeants des entreprises de transport les capacités d'agir quand ils font du bon travail.

Cela étant, pour passer ces trois ou quatre mois qui vont être extrêmement difficiles, l'aide de l'État est nécessaire. Cette crise va très profondément transformer le secteur : face à une forte concurrence, une stratégie nationale et européenne sera indispensable, en particulier pour Airbus, pour Air France et pour ses nombreux sous-traitants, pour de grandes entreprises comme Thales et Safran, qui représentent beaucoup d'emplois et, parmi eux, beaucoup d'emplois qualifiés.

Il faudra faire preuve de volonté et d'originalité dans la pensée, face à cette situation inédite. C'est précisément ce que nous faisons, avec les entreprises concernées et avec les services de Bercy. Je ne sais si la solution est la nationalisation, mais nous sommes à la tâche tous les jours, en interministériel, pour protéger les intérêts de la France dans le champ des transports.

Le calendrier du CDG Express a été défini par le Gouvernement. Plus largement, les divers chantiers ont fait l'objet de négociations avec les syndicats, quant aux conditions d'exploitation. Nous pouvons donc assurer le redémarrage d'un certain nombre d'entre eux dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Au préalable, ces dossiers ont fait l'objet d'un dialogue social extrêmement nourri.

La classification en maladie professionnelle n'est pas du tout arbitrée. Il revient au ministère de la santé de s'en saisir, en lien avec Muriel Pénicaud.

L'échéance du 31 décembre 2020, fixée par la LOM, est d'ores et déjà décalée au 31 mars 2021. Nous pourrons revenir sur ces questions de délais dans les prochaines semaines, en nous fondant sur les dispositions de la loi d'urgence. Nous prendrons probablement quelques dispositions à cet égard, mais nous avons pour ambition de conserver un calendrier resserré.

M. Éric Gold. - Plus de la moitié de la population mondiale est confinée : dans ce contexte, la demande en pétrole connaît une baisse historique, et l'on s'inquiète d'un possible assouplissement des engagements environnementaux des États, face à une crise économique majeure.

Néanmoins, les modes de vie et de consommation qui ont prévalu depuis plusieurs décennies sont mis en cause par cette crise. Je pense en particulier à la montée en puissance des échanges internationaux. La demande en pétrole risque de demeurer faible dans les mois à venir. Plus largement, cette crise peut être l'occasion de bâtir un nouveau modèle pour l'Europe - je pense en particulier à la dépendance aux énergies fossiles. Que pensez-vous de la guerre des prix menée actuellement par les pays producteurs de pétrole et de l'émergence d'un nouveau mode de vie et de transports, avec moins de déplacements ?

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État. - Cette question de nature prospective nécessite du recul. La demande en pétrole renvoie aux stratégies des membres de l'organisation des pays producteurs de pétrole (OPEP), ou encore à la politique d'indépendance énergétique des États-Unis, fondée notamment sur l'exploitation du gaz de schiste. Bien malin celui qui peut prédire le prix du pétrole à six, neuf ou douze mois : il faut faire preuve de beaucoup de prudence.

Quant à la décarbonation des transports, elle reste une ambition française et européenne et cette crise peut en être un catalyseur, par exemple via le développement d'un avion régional vert - toute la chaîne aéronautique est prête à le réaliser - et les véhicules électriques. La décarbonation des transports routiers est déjà engagée. Elle doit s'accélérer dans le cadre du plan de relance.

Notre modèle de société est en jeu. De fait, il n'est pas du tout certain que la connectivité du monde reste la même. L'adaptation des moyens de transports, interurbains et internationaux, exigera une grande mobilité intellectuelle. Nous avons toutes les compétences pour relever le défi.

M. Christophe Priou. - Après l'abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes, un plan de restructuration de l'aéroport Nantes Atlantique a été établi. La consultation visant à choisir un gestionnaire est en cours. Quelle sera la stratégie du Gouvernement face à la nouvelle donne dans les transports aériens : modification du cahier des charges établi, nouvelle consultation ou abandon de cette restructuration ?

Mme Martine Filleul. - Par un récent courrier, le lobby européen de l'automobile demande en creux à Mme von der Leyen de relâcher les réglementations relatives aux émissions de CO2 pour protéger l'industrie européenne. En parallèle, on constate une forte corrélation entre la qualité de l'air et les infections par les virus respiratoires ; déjà mise en lumière à l'époque du SRAS, cette corrélation apparaît aujourd'hui plus étroite encore. Il semble que les poussières transportent le virus et deviennent, de ce fait, des autoroutes de la contagion. La France profitera-t-elle de cette crise et des plans de relance pour accélérer enfin la décarbonation des transports ? Concrètement, comment s'y prendra-t-elle ?

M. Pierre Médevielle. - Beaucoup d'aires d'autoroute restent fermées ou sont dans un état douteux, si bien que les routiers préfèrent ne pas les utiliser. Une piqûre de rappel à Vinci et aux autres gestionnaires semble nécessaire. De surcroît, les remboursements de TICPE devraient être, non pas semestriels, mais trimestriels : ce serait un ballon d'oxygène pour les trésoreries.

M. Alain Fouché. - J'ai été alerté par une entreprise moyenne de transport routier, qui compte environ vingt-cinq camions et se trouve en difficulté ; elle a perdu 20 % de son chiffre d'affaires en mars dernier, et ce n'est pas un exemple isolé.

Les entreprises de transport routier veulent récupérer les 2 centimes supplémentaires prélevés par l'État sur le gazole professionnel depuis le 1er janvier 2020 : la société que j'ai citée dépense 40 000 euros de gazole tous les dix jours. De plus, pendant plusieurs semaines, les sociétés d'autoroute, qui ne sont tout de même pas malheureuses, ne leur ont fourni aucun service. Ces entreprises demandent donc des remises au titre des tarifications. Enfin, elles souffrent de la concurrence internationale : bien des chauffeurs routiers étrangers ne sont rétribués que lorsqu'ils conduisent, ce qui n'est pas le cas pour les chauffeurs français. La moindre des choses serait d'épargner à nos entreprises des pénalités au titre des reports d'Urssaf.

M. Jean-Marc Boyer. - Mes deux questions portent sur le jour d'après.

Le transport ferroviaire sera essentiel à la reprise de l'activité économique. Or, en réponse à M. Bérit-Débat, vous avez évoqué la priorisation et le rephasage des travaux en cours sur les voies. Le Gouvernement entend-il bien maintenir ces investissements dans le Massif central ? Pour cette région, ils sont d'une importance vitale.

En parallèle, Air France exige un soutien. Vous avez parlé de mesures d'accompagnement, mais pas forcément de subventions. Or British Airways et la Lufthansa, ses principales concurrentes, seront aidées. Leur survie en dépend. L'État est-il prêt à soutenir Air France « quoi qu'il en coûte », comme l'a dit le Président de la République, pour maintenir les lignes, en particulier les futures lignes d'aménagement du territoire ?

M. Olivier Jacquin. - Dans le secteur du transport de marchandises, nous craignons une guerre des prix lors de la reprise, via le travail détaché : envisagez-vous de solliciter la Commission européenne pour activer la clause de sauvegarde ? Cette clause permettrait d'ailleurs de vérifier la bonne application des nouvelles règles sanitaires.

Le ferroviaire, transport vertueux, est malmené par le Covid-19. Un plan de sauvetage est indispensable, qu'il s'agisse du transport de voyageurs ou du fret, lequel, quoique plus fragile, est essentiel. Comme le transport fluvial, il est particulièrement résilient et écologique. Il faut tenter de lever définitivement les contentieux européens quant aux aides d'État qui nous sont reprochées. De plus, il faudrait recapitaliser substantiellement Fret SNCF - avant ces deux crises que constituent les grèves et la pandémie, Fret SNCF avait proposé un plan intéressant, courant jusqu'en 2023, mais il est mis à mal - et majorer l'aide aux wagons isolés. Ces derniers sont structurellement déficitaires, ils pèsent gravement sur les comptes de cette société, mais ils sont essentiels à bien des secteurs, comme l'industrie chimique. Quant au nouveau contrat de performance de SNCF Réseau, qui, en vertu de la loi, doit être effectif au 1er janvier 2020, il n'est pas prêt, de toute évidence. Après le rapport Philizot, sera-t-il une nouvelle Arlésienne ?

Mme Évelyne Perrot. - Ce confinement nous permet de retrouver un air de grande qualité, notamment à Paris, où le trafic aérien crée beaucoup de pollution en temps normal. Or l'aéroport de Vatry, dans la Marne, où les cargaisons de masques ont atterri, est à même de désengorger le fret aérien de la capitale et, ainsi, de limiter la pollution dont elle est victime. Cette crise permettra-t-elle, comme le commande le bon sens, de réorganiser le fret pour éviter une telle concentration ?

M. Hervé Gillé. - Les enjeux de rétablissement de la chaîne logistique devraient s'inscrire dans un plan stratégique européen et national. Où en est le dialogue que vous avez ouvert sur ce sujet à l'échelle européenne ? Un nouveau cadre stratégique est-il prévu en France ? Sera-t-il coconstruit, comme vous semblez le souhaiter, avec les commissions parlementaires ? Inclura-t-il, opportunément, un nouveau plan de relance du fret ferroviaire et des ports maritimes et fluviaux, pour reconquérir des parts de marché ? N'est-il pas judicieux de faire évoluer aujourd'hui la gouvernance des ports ?

Mme Angèle Préville. - Je souhaite que nous ayons très vite les gants et les masques nécessaires pour que tous nos concitoyens, au travail ou non, soient protégés.

Amazon continue son activité et, dans le même temps, le commerce physique subit de grandes difficultés : où est la cohérence ?

Enfin, la crise actuelle n'occulte pas les autres dangers, en particulier le réchauffement climatique. Gouverner, c'est anticiper. Il faut être visionnaire, avoir une stratégie et être prêt pour le déconfinement. Cette crise montre, plus que jamais, les limites et la vulnérabilité de notre société ; elle prouve le caractère relatif du progrès. Notre société doit devenir plus robuste.

Je conclus sur une note d'espoir. Les Français, confinés, ont été contraints de changer leurs habitudes. Ils sont incités à envisager différemment leurs modes de vie. Il est essentiel de retisser un lien de confiance avec la population, en revoyant certaines politiques, en étant encore plus proactifs concernant les circulations douces et les transports en commun : dorénavant, nos concitoyens seront encore plus convaincus de leur bien-fondé. Il y a évidemment une corrélation entre la pollution, notamment les particules fines, et la transmission du virus.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État. - Le cahier des charges des travaux de l'aéroport Nantes Atlantique a été publié et la procédure suit son cours. C'est un projet amélioré, sobre, à même de satisfaire les besoins mis au jour par la consultation locale. Nous confirmons cette procédure et ce calendrier.

L'exposition à la pollution de l'air apparaît effectivement comme un facteur de comorbidité assez important - plusieurs études américaines l'indiquent. Nous devons poursuivre la lutte contre cette pollution. Aussi, notre ambition de décarbonation des transports demeure. Les actions, engagées avec la LOM, doivent être menées dans le cadre des plans de relance, en France comme à travers le Green Deal européen.

Les concessionnaires d'autoroutes l'assurent, les aires sont remises en état et totalement opérationnelles à 98 %, voire à 99 %. Sur le réseau de l'État, l'effort a été très important. Le niveau de service y oscille, selon les endroits, entre 80 % et 94 %. Les techniciens dont ce réseau est doté ne sont pas forcément formés pour apporter, au-delà des services sanitaires, les services de confort aux usagers, mais nous faisons le maximum et l'ensemble des directions régionales sont pleinement mobilisées.

Nous sommes très attentifs aux propositions émanant du secteur des transports routiers et nous sommes prêts à avancer : remboursement accéléré de TICPE, prêt de la carte « gazole professionnel », création d'un contrat de transition énergétique garantissant stabilité fiscale et lisibilité des dispositifs en la matière, etc. L'éligibilité au chômage partiel a d'ores et déjà été ouverte au secteur, ce qui sécurise les salariés. L'ensemble de ces mesures, massives et inédites, sont de nature à soutenir ce secteur, qui subit de très fortes turbulences.

Pour le ferroviaire, il faut prendre acte de la diminution actuelle de l'activité et du niveau d'absentéisme maîtrisé, mais beaucoup plus élevé qu'en temps normal. Au titre du quinquennat, nous avons donné la priorité aux transports du quotidien, au désenclavement des territoires ruraux, et nous confirmons cet objectif. Les lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Orléans-Limoges-Toulouse nécessitaient de grands travaux de régénération des voies et signalisations et le renouvellement de leur matériel roulant : ces travaux seront maintenus. D'ailleurs, plusieurs chantiers se poursuivent dès à présent. Peut-être les calendriers connaîtront-ils de légers ajustements, mais notre ambition reste la même.

Pour Air France-KLM, l'État dispose de tous les outils de soutien nécessaires, qui seront déployés en fonction des plans stratégiques à l'étude. Les discussions se poursuivent avec Bercy et l'Agence des participations de l'État (APE), selon un calendrier exigeant et contrôlé. Je ne décorrèle pas tout à fait l'enjeu d'intervention au capital de la restructuration de l'entreprise engagée par Ben Smith, laquelle a porté ses premiers fruits à la fin de 2019 : en témoignent les performances économiques enregistrées sans réduire pour autant les exigences sociales, bien au contraire, car des augmentations salariales assez importantes ont été consenties.

S'agissant du transport de marchandises, les circuits logistiques ont été largement déstructurés, mais, au terme de discussions presque quotidiennes, nous sommes arrivés à un consensus avec les différents acteurs : les hausses de prix doivent être consenties sur la base des coûts objectivement observés, d'entreprise à entreprise. Nous devons avancer jour après jour pour maintenir la chaîne logistique. Les acteurs sont extrêmement mobilisés sur le terrain.

La trajectoire financière de la SNCF et celle de SCNF Réseau ont également été évoquées. J'ai demandé à Jean-Pierre Farandou de tirer toutes les conséquences financières des pertes résultant de la crise. Ces pertes vont se répercuter sur le contrat de performance de SNCF Réseau, qui doit être signé à l'été 2020. L'ensemble des aléas d'exploitation seront pris en compte. Ils exigeront de revoir tous les déterminants de l'équilibre financier, qu'il s'agisse de la SNCF ou de SNCF Réseau.

Le fret fonctionne correctement, à la SNCF comme ailleurs ; il n'est jamais descendu sous les 50 %. Aujourd'hui, grâce à l'action des différents opérateurs, en lien avec SNCF Réseau, il s'établit entre 60 % et 70 % du niveau normal. Je salue ce travail remarquable. Reste la question, stratégique, du modèle de fret ferroviaire, au regard des équilibres économiques. Les wagons isolés nécessitent de lourdes subventions, alors que, face aux trains massifs, ils représentent une faible part du marché. Il faut déterminer les moyens de soutenir ce dispositif, à l'échelle nationale et européenne.

En outre, pour défendre le modèle, subventionné, du transport combiné, qui renvoie à l'imbrication des ports et du ferroviaire, il faudra une réflexion de la France et de l'Union européenne, ainsi qu'un soutien fort à l'exploitation.

Nonobstant les critiques émises par M. Jacquin, le rapport du préfet Philizot a abouti à un plan d'action régional en faveur des petites lignes. Les premiers protocoles d'accord sur l'avenir de ces lignes ont été signés, dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER), avec les régions Grand Est et Centre-Val de Loire. C'est de bon augure pour la régénération de ces lignes, utiles au quotidien et vertueuses sur le plan environnemental.

Au sujet de la qualité de l'air, on a souvent évoqué Vatry comme aéroport secondaire du fret parisien. Toutefois, il faut prendre en compte un certain nombre de questions pratiques. Vatry est à environ 180 kilomètres de Paris et bien des centres logistiques sont, quant à eux, implantés en région parisienne. Fedex est ainsi adossé à Roissy. Ces centres font leur office de la manière la plus efficace possible en ces temps de crise.

Monsieur Gillé, nous disposons d'un important axe de dialogue européen, avec les Allemands, les Italiens et les Espagnols. Nos échanges, de qualité, sont presque quotidiens. Nous avons rappelé nos priorités dans une lettre à la Commission européenne dont je pourrai vous adresser copie. Nous confirmons notre ambition de stratégie coconstruite pour le fret ferroviaire et maritime ; au demeurant, la gouvernance des ports du Havre, de Rouen et de Paris (Haropa) est déjà redéfinie. La crise nous oblige à avoir encore plus d'ambition.

Enfin, madame Préville, vous évoquez le cas d'Amazon. Certes, il ne s'agit pas stricto sensu d'un opérateur d'importance vitale. Je signale simplement que les Français ont beaucoup recours aux canaux numériques en ce moment pour satisfaire leurs besoins en services et en produits.

Sur tous ces sujets importants, je serai ravi de revenir devant la commission une fois la crise achevée, en particulier pour préciser les stratégies que nous allons engager avec Bruno Le Maire.

M. Hervé Maurey, président. - Nous suivrons très attentivement ces différents dossiers, et nous sommes évidemment prêts à prendre part à la coconstruction des solutions à venir.

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