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Interventions en commission de Jacques BIGOT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2018-2019

Réunion du jeudi 11 juillet 2019 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des lois)

Coopération judiciaire en matière pénale et mise en oeuvre du parquet européen - Communication

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 18 juin 2019 (commission des lois)

Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du Sénat - Procédure de législation partielle en commission - Examen d'un amendement au texte de la commission

Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission des lois)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 16 mai 2019 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Coopération pénale européenne et Parquet européen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Jacques Bigot et Mme Sophie Joissains

Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Point d'actualité sur la compatibilité entre les règles européennes et le statut des sapeurs-pompiers volontaires : communication de M. André Reichardt

Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des lois)

Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, garde des sceaux

Réunion du mardi 2 avril 2019 (commission des lois)

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des lois)

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 21 mars 2019 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : communication de M. Jacques Bigot

Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des lois)

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Examen du rapport d'information

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Examen des amendements au texte de la commission

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des lois)

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission des lois)

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) - Table ronde de représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe

Réunion du lundi 21 janvier 2019 (commission des lois)

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la Présidence de la République

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des lois)

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Relation franco-allemande : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Mme Laurence Harribey et M. André Reichardt

Réunion du jeudi 22 novembre 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Relation franco-allemande : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Mme Laurence Harribey et M. André Reichardt

Recherche et propriété intellectuelle - Programme de recherche et d'innovation Horizon Europe : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin et Jean-François Rapin

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 15 novembre 2018 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Règles européennes et statut des sapeurs-pompiers volontaires : avis politique de MM. Jacques Bigot et André Reichardt

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des lois)

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des lois)

Mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des lois)

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : communication de Mme Sophie Joissains

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des lois)

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mardi 9 octobre 2018 (commission des lois)

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des lois)

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen du rapport et des textes proposés par la commission

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Suite de l'examen du rapport et des textes proposés par la commission