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Interventions en commission de Jacques BIGOT
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2019-2020  Session
2018-2019  Session
2017-2018  Session
2016-2017  Session
2015-2016  Session
2014-2015  
Session 2019-2020
Réunion du mercredi
22 juillet 2020 (commission des lois)
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de
la justice
Responsabilité civile - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (commission des affaires européennes)
Justice et affaires intérieures - Examen, en commun avec la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du Règlement et d'administration générale, du rapport d'information, de la
proposition de résolution européenne et de l'avis politique de Mme Sophie
Joissains et M. Jacques Bigot sur la lutte contre la cybercriminalité
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des lois)
Contrôle de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour
faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport d'information
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de
la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues
en Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des lois)
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire
face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et du texte
de la commission (en visioconférence)
Réunion du lundi 4 mai 2020 (commission des lois)
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant
ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (commission des lois)
Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du
ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence)
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission des lois)
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la
justice, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire
face à l'épidémie de Covid-19
Réunion du jeudi 2 avril 2020 (commission des lois)
Examen des travaux de la mission de contrôle et de suivi de la loi
d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Réunion du vendredi 27 mars 2020 (commission des affaires
européennes)
Institutions européennes - Échange entre Mme Amélie de Montchalin,
secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
chargée des affaires européennes, et les membres de la commission des affaires
européennes du Sénat à la suite du Conseil européen du 26 mars 2020 (par
téléconférence)
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des lois)
Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017
renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du
rapport d'information
Réunion du mardi 25 février 2020 (commission des lois)
Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale
spécialisée - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des lois)
Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de M.
Laurent Gebler, président de l'association française des magistrats de la
jeunesse et de la famille (AFMJF)
Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale
spécialisée - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des lois)
Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de M.
Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et
de Mme Aude Groualle, vice-procureure, cheffe de la section des mineurs au
parquet de Paris
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (commission des affaires
européennes)
Institutions européennes - Audition de Mme Amélie de Montchalin,
secrétaire d'État chargée des affaires européennes, sur le suivi des
résolutions européennes du Sénat
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (CS sur la bioéthique)
Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen des
amendements au texte de la commission spéciale
Réunion du mardi 21 janvier 2020 (CS sur la bioéthique)
Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen des
amendements au texte de la commission spéciale
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des lois)
Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de Mme
Madeleine Héraud-Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la
jeunesse
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de
l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Examen des
amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (CS sur la bioéthique)
Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen du
rapport et du texte de la commission spéciale
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des lois)
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès
de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Examen du rapport
et du texte de la commission
Réunion du mardi 7 janvier 2020 (CS sur la bioéthique)
Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen du rapport et du
texte de la commission spéciale
Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du
texte de la commission spéciale
Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (CS sur la bioéthique)
Audition de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de
la justice, et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation, et de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès
de la ministre des solidarités et de la santé
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » -
Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour
avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Programme «
Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Programmes «
Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et
pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la
magistrature » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 26 novembre 2019 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Nicole
Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » -
Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
- Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte
paritaire
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des lois)
Proposition de loi, tendant à la création de délégations
parlementaires aux droits des enfants - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des lois)
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la
commission