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Interventions en commission de Joël BILLARD


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission du développement durable)

Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission du développement durable)

Transition vers un système énergétique sobre - Examen des amendements

Réunion du mardi 5 février 2013 (commission du développement durable)

Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport pour avis