• Réunion du mercredi 27 mars 2013

    commission du développement durable

    Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 13 février 2013

    commission du développement durable

    Transition vers un système énergétique sobre - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 5 février 2013

    commission du développement durable

    Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport pour avis