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Interventions en commission de M. Elie BRUN


Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des lois)

Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport

Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des lois)

Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Audition de Mme Laurence Mauger-Vielpeau, maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Caen