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Interventions en commission de Emmanuel CAPUS


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  

Session 2017-2018

Réunion du mercredi 26 septembre 2018 (commission des finances)

Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Réunion du lundi 24 septembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Réunion du mercredi 19 septembre 2018 (commission des finances)

Audition de Mme Véronique Bédague-Hamilius, MM. Ross McInnes et Frédéric Mion, co-présidents du Comité action Publique 2022

Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Maisons de l'emploi - Communication

Examen du rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP)

Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission des finances)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Examen du rapport

Réunion du mardi 3 juillet 2018 (commission des finances)

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission

Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des finances)

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 19 juin 2018 (commission des finances)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Exécution des crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Bilan de l'action de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) - Communication

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 30 mai 2018 (CE mutations Haute fonction publique)

Audition de M. Fabrice Melleray, professeur à l'Institut d'Études politiques de Paris

Audition de M. Laurent Vallée, secrétaire général du groupe Carrefour

Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des finances)

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des finances)

« Adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : audition conjointe de M. Grégory Abate, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la Direction de la législation fiscale, M. Bernard Bacci, directeur fiscal du groupe Vivendi, Mme Béatrice Deshayes, directrice fiscale du groupe LVMH, M. Daniel Gutmann, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats et de Mme Stéphanie Robert, directeur de l'Association française des entreprises privées (Afep)

Réunion du mercredi 14 mars 2018 (commission des finances)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 13 mars 2018 (CS Etat pour une société de confiance)

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

Réunion du mercredi 21 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance)

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission des finances)

La politique d'émission de dette par l'État et le développement du marché des obligations vertes - Audition conjointe de Mmes Myriam Durand, directrice générale de Moody's France, et Catherine Lubochinsky, professeur en sciences économiques à l'université Paris II Panthéon-Assas, et de M. Anthony Requin, directeur de l'Agence France Trésor

Réunion du mercredi 14 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance)

Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique

Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des finances)

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance

Réunion du mercredi 20 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport, en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport

Réunion du lundi 4 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » et « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen des amendements de séance

Réunion du vendredi 24 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des amendements sur la première partie

Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (délégation aux entreprises)

Questions diverses

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial

Régime fiscal et rentabilité des biens immobiliers des particuliers - Communication

Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des finances

Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des finances)

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Audition de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Réunion du mardi 31 octobre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des rapports spéciaux