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Interventions en commission de Luc CARVOUNAS


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2014-2015

Réunion du mardi 17 mars 2015 (délégation aux collectivités territoriales)

Présentation du rapport d'information de M. Hervé Maurey « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte »