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Interventions en commission de Jacques CHIRON


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2014-2015

Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des finances)

Adaptation et entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des finances)

Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les résultats de l'exercice 2014

Réunion du jeudi 15 janvier 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche)

Constitution

Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport

Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen de l'article 17

Réunion du vendredi 21 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements réservés

Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Économie » (et article 51) et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou des organismes privés - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des finances)

Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission