• Réunion du mercredi 30 juin 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 16 juin 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du jeudi 28 janvier 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission (suite et fin)

  • Réunion du mardi 26 janvier 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission (suite)

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2009

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 9 décembre 2009

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2009

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation

  • Réunion du mardi 3 novembre 2009

    délégation aux collectivités territoriales

    Désignation du comité d'experts - Programme de travail