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Interventions en commission de Arnaud de BELENET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2018-2019  Session 2017-2018  

Session 2018-2019

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission des lois)

Amélioration de l'efficacité des fiches S - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission