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Interventions en commission de Arnaud de BELENET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2018-2019  Session 2017-2018  

Session 2018-2019

Réunion du jeudi 9 mai 2019 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 2 mai 2019 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 30 avril 2019 (commission des lois)

Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des lois)

Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission des lois)

Amélioration de l'efficacité des fiches S - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission