Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de Michel DELEBARRE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2014-2015

Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Surveillance des frontières et sauvetage des migrants en Méditerranée (Opération Triton) - Communication de M. André Reichardt

Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des lois)

Loi de finances 2015 - Mission « Conseil et contrôle de l'État », programmes « Juridictions financières » et « Juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des affaires européennes)

Environnement - Proposition de directive relative aux déchets (Paquet économie circulaire : proposition de résolution européenne de MM. Michel Delebarre et Claude Kern

Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des lois)

Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission