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Interventions en commission de Michel DELEBARRE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2014-2015

Réunion du mardi 7 avril 2015 (commission des lois)

Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 18 mars 2015 (commission des affaires européennes)

Questions diverses

Réunion du jeudi 12 mars 2015 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Coopération policière dans la lutte contre le terrorisme : communication de M. Michel Delebarre et de Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des lois)

Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de M. Antoine Garapon, co-auteur de Deals de justice. Le marché américain de l'obéissance mondialisée et Mme Astrid Mignon Colombet, avocate associée au cabinet Soulez Larivière & associés

Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique, et Mme Caroline Leboucher, directrice générale adjointe de Business France

Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de représentants du Conseil national des barreaux, de l'Association française des juristes d'entreprises et de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Réunion du mardi 17 février 2015 (délégation aux collectivités territoriales)

Communication du Président sur la conférence Paris Climat 2015. Échange de vues sur les résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes

Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne - Proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour

Justice et affaires intérieures - Proposition de directive relative à la création d'un PNR européen - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour

Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des lois)

Diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Surveillance des frontières et sauvetage des migrants en Méditerranée (Opération Triton) - Communication de M. André Reichardt

Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des lois)

Loi de finances 2015 - Mission « Conseil et contrôle de l'État », programmes « Juridictions financières » et « Juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des affaires européennes)

Environnement - Proposition de directive relative aux déchets (Paquet économie circulaire : proposition de résolution européenne de MM. Michel Delebarre et Claude Kern

Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des lois)

Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission