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Interventions en commission de Catherine DEROCHE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  

Session 2020-2021

Réunion du jeudi 22 juillet 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Réunion du jeudi 22 juillet 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

Audition de M. Jacques-Olivier Bay, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'agence de biomédecine

Réunion du lundi 19 juillet 2021 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Réunion du jeudi 1 juillet 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement)

Examen des recommandations relatives à la stratégie vaccinale

Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des affaires sociales)

Assurance chômage - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Audition du professeur Didier Pittet, président de la mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques

Bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 29 juin 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement)

Présentation de l'étude sur les réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États dont la France par les équipes du cabinet TAJ

Réunion du mardi 29 juin 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 24 juin 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement)

Examen des recommandations relatives à la place des collectivités territoriales comme acteurs de la politique de santé publique

Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des affaires sociales)

Innovation en santé - Examen du rapport d'information

Mise en oeuvre du « Ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Examen du rapport et du texte de la commission

Questions diverses

Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Luc Broussy, auteur du rapport sur l'adaptation de l'habitat au vieillissement

Responsabilité civile de certains professionnels de santé - Examen du rapport d'information

Stratégie vaccinale au Royaume-Uni - Audition de Mme Kate Bingham, ancienne responsable de la UK Vaccine Taskforce

Réunion du mardi 15 juin 2021 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des affaires sociales)

Prise en charge des addictions - Audition de M. Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, et du docteur Jean-Michel Delile, psychiatre, président de la Fédération Addiction

Proposition de loi relative à la protection sociale globale - Examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Norbert Ifrah, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, candidat à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national du cancer

Innovation en santé - Audition de MM. Marc Frouin, directeur général de Bioserenity, Franck Grimaud, directeur général de Valneva, Franck Mouthon, président de France Biotech et Stéphane Piat, directeur général de Carmat

Proposition de loi relative à la protection sociale globale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 27 mai 2021 (commission des affaires sociales)

Audition de MM. Jean-Pierre Viola, président de section, et Jean-Luc Fulachier, rapporteur général, sur les rapports de la Cour des comptes relatifs à la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des affaires sociales)

Audition de MM. Pascal Cormery, président et François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de Mmes Laëtitia Assali, présidente de la commission AT-MP, et Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels, de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques - Examen des amendements de séance

Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles - Examen des amendements de séance

Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs - Examen des amendements de séance

Questions diverses

Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques - Examen du rapport et du texte de commission

Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles - Examen du rapport et du texte de commission

Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs - Examen du rapport et du texte de commission

Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Communication

Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de l'expertise en matière pénale - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires sociales)

Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la CNSA

Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles - Audition de MM. Gilbert Cette, professeur d'économie à l'Université d'Aix-Marseille, et Bruno Mettling, président du cabinet de conseil Topics et coordinateur de la mission sur la régularisation des plateformes de mise en relation avec une responsabilité sociale

Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des affaires sociales)

État des lieux des soins palliatifs - Audition des sociétés savantes de réanimation

Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs

Gestion de la crise sanitaire - Accès des proches aux établissements pendant la crise sanitaire

Gestion de la crise sanitaire - Audition du professeur Ran Balicer, président du comité national israélien d'experts sur le Covid-19

Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des affaires sociales)

Communication sur le bilan annuel de l'application des lois

Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Examen des amendements au texte de la commission

Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de MM. Richard Abadie, directeur de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), Stéphane Pimbert, directeur général de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), du Pr Gérard Lasfargues, conseiller scientifique auprès du directeur général et M. Henri Bastos, directeur adjoint de l'évaluation des risques, volet santé-travail de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSéS) et de Mme Mélina Le Barbier, directrice-adjointe de la direction santé-environnement-travail de Santé publique France

Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires sociales)

-Audition du docteur Sarah Dauchy, présidente du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) sur l'état des lieux des soins palliatifs

Communication

Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires sociales)

Affections de longue durée - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Communications diverses

Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de M. Philippe Garabiol, secrétaire général du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT)

Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique (CCNE)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen du rapport et du texte de la commission (nouvelle lecture)

Santé environnementale - Examen du rapport d'information

Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-François Delfraissy aux fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique

Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires économiques)

Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France

Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires sociales)

Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France

Prévention de la perte d'autonomie - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des lois)

Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique et président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale

Désignation de rapporteurs

Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale - Examen du rapport d'information

Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales - Examen des amendements au texte de la commission

Proposition de loi visant à établir le droit de mourir dans la dignité - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 9 mars 2021 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi relative au monde combattant - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 2 mars 2021 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Réunion du jeudi 18 février 2021 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées

Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen des motions et des amendements de séance

Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Audition du Professeur Olivier Claris, coordonnateur de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières

Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des affaires sociales)

Perspectives financières du système de retraite - Audition de MM. Pierre-Louis Bras, président du Comité d'orientation des retraites, et de Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Sport et santé - Audition de M. Laurent Fleury, responsable du pôle expertise collective, et du Pr. François Carré, spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, de l'Inserm

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des affaires sociales)

Pétition demandant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'allocation aux adultes handicapés - Communication de M. Philippe Mouiller

Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans - Examen des amendements de séance

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen des amendements de séance

Sport et santé - Audition de M. Laurent Fleury, responsable du pôle expertise collective, et du Pr. François Carré, spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, de l'Inserm

Réunion du mardi 19 janvier 2021 (CS sur la bioéthique)

Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission spéciale

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (CS sur la bioéthique)

Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des affaires sociales)

Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Antoine Flahault, épidémiologiste, directeur de l'Institut de santé globale à la faculté de médecine de l'université de Genève

Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen du rapport et du texte de la commission

Questions diverses

Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission des affaires sociales)

Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique et président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale

Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi

Audition de Mmes Dominique Le Guludec, présidente, et Élisabeth Bouvet, présidente de la commission technique des vaccinations, de la Haute Autorité de santé et Marie-Paule Kieny, virologue, vaccinologiste et directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, sur les vaccins contre la covid-19

Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Bassères à la direction générale de Pôle emploi

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des affaires sociales)

Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, candidate proposée par le Président de la République à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux - Examen du rapport et du texte de la commission

Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport (nouvelle lecture)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suite de l'examen des amendements de séance

Réunion du lundi 9 novembre 2020 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen des amendements de séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suite de l'examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport

Réunion du jeudi 29 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies)

Audition de M. Édouard Philippe, ancien Premier ministre

Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, chargé de la mission de concertation et de propositions relative à la création de la branche autonomie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies)

Audition commune de M. Dominique Dunon-Bluteau, responsable du département scientifique Biologie-Santé de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et des docteurs Dominique Martin, directeur général, et Stéphane Vignot, référent essais cliniques, de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Jean-Eudes Tesson et Yann-Gaël Amghar, président du conseil d'administration et directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) (en visioconférence)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels à la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Examen des amendements de séance

Réunion du jeudi 15 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies)

Audition commune de MM. Justin Breysse, président de l'Intersyndicale nationale des Internes (ISNI), et Julien Flouriot, président du Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris (SIHP)

Audition de M. Louis Gautier, ancien secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Audition de Mme Claire Landais, ancienne secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies)

Audition commune des professeurs Éric Maury, président de la Société de réanimation de langue française, Hervé Bouaziz, président de la Société française d'anesthésie et de réanimation, et Marc Leone, chef du service d'anesthésie-réanimation des hôpitaux universitaires de Marseille

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des affaires sociales)

Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Fabrice Gombert, président, et Thomas Fatome, directeur général, de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 8 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies)

Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Réunion du jeudi 8 octobre 2020 (commission des affaires sociales)

Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et sur l'enquête de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Désignation de rapporteurs

Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux - Désignation d'un rapporteur

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Désignation d'un rapporteur

Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Examen du rapport et établissement du texte

Réunion constitutive