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Interventions en commission de Jacky DEROMEDI


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2019-2020

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art - Examen du rapport et du texte de la commission