Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de Jacky DEROMEDI


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2016-2017

Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des lois)

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 17 janvier 2017 (commission des lois)

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés)

Examen et adoption du rapport de la mission