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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX ENTREPRISES


Jeudi 22 octobre 2020

- Présidence de Mme Jacky Deromedi, présidente d'âge -

La réunion est ouverte à 10 heures.

Élection du Président

Mme Jacky Deromedi, présidente. - Mes cher(e)s collègues,

J'ai l'honneur de présider aujourd'hui la réunion constitutive de notre Délégation aux entreprises, dont je suis avec beaucoup d'intérêt les travaux. Elle est composée de 42 membres, comme la Délégation à l'outre-mer, alors que les autres délégations sénatoriales comprennent 36 membres.

Je suis heureuse de retrouver d'anciens collègues de la Délégation et d'y accueillir de nouveaux membres.

Je vous rappelle que nous devons rester masqués pendant cette réunion, y compris lorsque nous prenons la parole, compte tenu des consignes sanitaires actuellement en vigueur.

Nous allons maintenant procéder à l'élection du président de notre Délégation :

Quels sont les candidats ?

M. Pierre Cuypers. - Merci Madame la Présidente, je voudrais présenter la candidature, au nom du groupe Les Républicains, de Monsieur Serge Babary et rappeler toute l'action qui a été la sienne, pendant le confinement, dans le cadre de cellule de suivi « PME, commerce et artisanat » de la commission des affaires économiques. Elle a bien joué son rôle et le travail a été exemplaire. Nous souhaitons que Monsieur Serge Babary devienne notre président.

Mme Jacky Deromedi, présidente. - Mes chers collègues, en l'absence d'autre candidature que celle de notre collègue Serge Babary et sauf objection de votre part, un vote à bulletins secrets ne sera pas utile. Quelqu'un y voit-il une objection ?

Puisque personne ne demande de vote, je proclame notre collège Serge Babary président de la Délégation aux entreprises.

Mon cher collègue, je vous félicite chaleureusement et vous laisse la place à ce fauteuil pour venir présider la séance constitutive de notre Délégation.

- Présidence de M. Serge Babary, président -

M. Serge Babary, président. - Mes cher(e)s collègues,

Tout d'abord, je tiens à remercier notre collègue Jacky Deromedi d'avoir bien voulu engager cette réunion.

Je vous remercie également tous très sincèrement de votre confiance et suis heureux de présider notre Délégation, unique au sein du Parlement français. Elle a été créée par le Bureau du Sénat il y a six ans, à l'initiative du président Larcher. Elle a pour mission de mieux faire entendre la voix des entreprises au Sénat, et au-delà, car leur dynamisme conditionne la croissance et l'emploi dans l'ensemble de nos territoires.

Créée par un arrêté de Bureau du 12 novembre 2014, notre Délégation est « chargée d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.

À cette fin, la délégation va à la rencontre des entrepreneurs, organise des réunions dans les territoires ou des stages d'immersion dans les entreprises, et prend toute initiative en vue d'une meilleure identification des besoins économiques et sociaux des entreprises.

La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux entreprises. »

Je précise que nous conduisons nos travaux en complémentarité avec ceux des commissions législatives, c'est évidemment impératif.

Sous la présidence efficace de notre collègue Élisabeth Lamure, que je tiens à saluer amicalement et chaleureusement, le dialogue entre sénateurs et entrepreneurs s'est considérablement développé ; les travaux de notre Délégation sont très appréciés, ses propositions utiles -elles connaissent une application, parfois avec retard, mais le pragmatisme de notre approche finit souvent par l'emporter-, et les témoignages de nos interlocuteurs le montrent et le confirment.

Sur le fondement de ces retours de terrain, notre Délégation prend des initiatives. Elle y trouve aussi matière à nourrir le travail législatif des commissions permanentes.

Certains d'entre vous y ont contribué et souhaité poursuivre au sein de notre Délégation, je les en remercie. D'autres sont nouvellement élus ou nouveaux membres de la Délégation, je leur souhaite la bienvenue.

Désignation des Vice-présidents et des Secrétaires

M. Serge Babary, président. - Notre ordre du jour nous conduit à désigner les 28 membres de notre Bureau.

Nous allons tout d'abord désigner les vice-présidents, conformément à la procédure prévue à l'article 13 de notre règlement. Le Bureau des délégations comprend des vice-présidents en nombre suffisant pour assurer la représentation proportionnelle des effectifs des groupes politiques et pour garantir la présence d'au moins un vice-président par groupe.

En conséquence, nous devons désigner 11 vice-présidents :

- 3 pour le groupe Les Républicains,

- 2 pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain,

- 1 pour chacun des 6 autres groupes : Union centriste (UC) ; Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants (RDPI) ; Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) ; Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) ; Les indépendants - République et territoires ; et Écologiste, solidarité et territoires.

Certains groupes m'ont déjà fait connaître leurs candidats. Chaque représentant peut-il me confirmer ou m'indiquer les noms proposés ?

- Les Républicains : Martine Berthet, Gilbert Bouchet et Anne Chain-Larché ;

- Socialiste et républicain : Florence Blatrix-Contat et Gilbert-Luc Devinaz ;

- Union centriste : Jacques Le Nay ;

- RDPI : Dominique Théophile ;

- CRCE : Fabien Gay ;

- RDSE : Stéphane Artano ;

- Les Indépendants/République et Territoires : Emmanuel Capus ;

- Écologiste, solidarité et territoires : Thomas Dossus.

Je les proclame donc vice-présidents.

Enfin, nous devons désigner nos secrétaires, au nombre de quatre. Afin d'assurer une représentation proportionnelle aussi parfaite que possible, il s'agira de deux secrétaires Les Républicains, d'un secrétaire Socialiste et républicain et d'un secrétaire Union Centriste. Puis-je de nouveau demander la confirmation des noms ?

Les Républicains : Sébastien Meurant et Vincent Segouin

Socialiste et républicain : Rémi Cardon

Union centriste : Jean Hingray

Je les proclame Secrétaires de notre délégation.

Nous disposons donc désormais d'un Bureau en ordre de marche, que je propose de réunir dès jeudi prochain 29 octobre, à 8h45, salle Médicis, pour définir notre programme de travail.

Questions diverses

M. Serge Babary, président. - Je vous propose que, tous ensemble, nous poursuivions sur l'élan qui a été donné à la Délégation. Notre ADN, notre marque de fabrique, consistent à être à l'écoute du terrain, ce que permettent des échanges directs avec les entrepreneurs. Outre des missions d'information ciblées et des immersions de sénateurs en entreprise, cela passe par des déplacements dans les départements. Le contexte sanitaire, qui se durcit aujourd'hui même, les rendra plus difficiles à organiser dans les semaines ou mois à venir, mais nous pourrions choisir des territoires peu touchés ou mettre en place temporairement des rencontres virtuelles avec des chefs d'entreprise, via des visioconférences.

Je vous propose d'organiser un nombre limité de réunions plénières, mais quelques tables rondes permettront de débattre de sujets d'actualité et transversaux. Elles auront généralement lieu le jeudi matin. Mais tout ceci sera bien entendu discuté avec les membres du Bureau puis avec tous.

D'ici là et compte tenu de l'urgence de la situation pour les entreprises, je vous propose d'engager très rapidement les travaux de notre Délégation ainsi reconstituée, et de commencer dès jeudi prochain avec, à l'issue de la réunion de notre Bureau prévue à 8h45, l'audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises. Cette réunion se déroulera salle Médicis de 9h30 à 11h, en système mixte, présentiel (avec un nombre limité à 32 places) et visioconférence. J'invite tous ceux qui le pourraient à être néanmoins présents physiquement pour ce premier échange avec le ministre. Cette audition serait ouverte à la presse.

Par ailleurs, dans la mesure où nous sommes tous très sollicités par les entreprises de nos départements pour les aider à s'orienter dans les méandres des circuits d'information et d'aides, nous pourrions dans un délai rapproché transmettre à chaque sénateur une sorte de vademecum clair et concis pour l'accompagner dans cette mission. En effet, nous rencontrons parfois des difficultés pour répondre à toutes les interrogations des entreprises sur le terrain dans nos départements. Une ébauche de document a été réalisée et nous en arrêterons le contenu la semaine prochaine afin de le mettre rapidement à la disposition de nos collègues et faciliter leurs contacts avec les entreprises sur leur territoire. Nous pourrons également faire un point sur les aides auxquelles les entreprises ont droit en fonction de leur taille ou de leur activité.

Je me réjouis de poursuivre ce travail avec vous tous, riches de la diversité des territoires dont vous êtes élus, de vos appartenances politiques, de vos expériences et des travaux des différentes commissions législatives dont vous êtes membres. D'ailleurs toutes les commissions sont représentées dans notre Délégation.

Je vous remercie de votre engagement et laisse maintenant la parole à celles et ceux qui le désirent.

M. Thomas Dossus. - Pouvez-vous rappeler la date de la rencontre avec le ministre ?

M. Serge Babary. - Elle aura lieu le jeudi 29 octobre de 9h30 à 11h, en salle Médicis.

Mme Annick Billon. - Je tenais à vous féliciter pour cette élection au poste de président de la Délégation aux entreprises. Les six années que j'y ai passées ont été très enrichissantes et je tiens à saluer le travail d'Élisabeth Lamure. Depuis sa création en 2014, la Délégation a su trouver sa place et prouver toute sa pertinence et son utilité avec les nombreux déplacements dans les territoires et les auditions menées au Sénat. Je souhaite mettre l'accent sur la Journée des Entreprises, événement extrêmement porteur et intéressant pour le Sénat. Cela nous a permis de porter des amendements, des propositions de loi ou des positions très utiles. Bravo pour le travail effectué et bon vent à la tête de cette Délégation Monsieur le président.

M. Serge Babary. - Merci de ce témoignage, je transmettrai à Élisabeth Lamure le salut amical de tous ceux qu'elle a connus au sein de cette Délégation. Elle est évidemment très intéressée de connaître la suite qui sera donnée. Merci d'avoir évoqué son travail que nous devons poursuivre. Pour la Journée des Entreprises, la Délégation a dû malheureusement reporter sa 5eme édition, qui devait avoir lieu le 2 avril 2020, en raison de la situation sanitaire, alors qu'elle était totalement prête. Nous espérons pouvoir l'organiser en 2021.

Mme Marie-Christine Chauvin. - Toutes mes félicitations pour votre élection, je suis certaine que vous saurez diriger de main de maître cette Délégation. Je la rejoins cette année après avoir oeuvré à la Délégation à la prospective aux côtés de Roger Karoutchi. J'avoue qu'Élisabeth Lamure m'avait donné vraiment envie de venir au sein de cette Délégation ; avec son équipe, elle a su offrir une grande écoute aux entreprises et je suis très heureuse de vous rejoindre. Les entreprises avaient déjà besoin de beaucoup d'écoute et de soutien, c'est désormais encore plus vrai. Mon département, comme tous les autres, rencontre d'immenses difficultés. J'ajoute que s'il existait un haro sur le plastique, on s'est rendu compte de l'importance du plastique pour répondre aux exigences sanitaires et je souhaite que l'on soutienne la plasturgie, entre autres -d'autres sujets aussi vastes existent comme la sous-traitance automobile ou l'aérospatial. La mission est belle mais elle est très lourde, je nous souhaite bonne chance pour une belle réussite de nos entreprises.

M. Serge Babary. - Ce sera évidemment un travail d'équipe. Je crois que l'idée de se pencher sur la plasturgie avait déjà été retenue précédemment ; nous devrons aussi faire des choix compte tenu de l'ampleur considérable de la tâche. Nous avons conscience de l'importance de notre action notamment pour les plus petites entreprises sur nos territoires.

Mme Jacky Deromedi. - Je souhaite attirer votre attention sur la situation des entreprises françaises à l'étranger, qui rencontrent actuellement d'énormes difficultés et ne bénéficient d'aucun soutien alors qu'elles représentent pourtant un chiffre d'affaires important pour le commerce extérieur de la France. En effet, les sociétés françaises exportent environ 25 % à des sociétés représentées par des Français à l'étranger. J'ai un peu de mal, en tant que représentante des Français de l'étranger, à obtenir des réponses des ministres pour savoir ce que l'on peut faire pour aider ces entreprises françaises à traverser la crise sans fermer la porte. Il serait utile par exemple d'avoir un rapport permettant d'organiser des auditions, car les ministres seront alors bien obligés de venir nous répondre. Cela revêt un caractère d'urgence compte tenu de la trésorerie de ces entreprises.

M. Serge Babary. - C'est un sujet supplémentaire mais important. Nous en prenons note et allons dresser une liste de priorités, ce qui sera difficile.

M. Fabien Gay. - Je tiens à vous féliciter pour votre élection. Je sais que nous arriverons à travailler ensemble malgré des divergences ou désaccords. Nous pouvons les surmonter et nous l'avons prouvé pendant le confinement lors des travaux de la cellule de suivi avec Anne Chain-Larché. Je remercie aussi Élisabeth Lamure.

Je souhaite aborder une question en vous parlant assez franchement : j'ai eu du mal à m'inscrire dans la Délégation aux entreprises sur les 3 dernières années. Dès le départ on s'est mal compris, et c'est un débat que j'ai eu avec Élisabeth Lamure, de façon sereine. Soit on considère les entreprises seulement à travers les chefs d'entreprise, soit on considère les entreprises dans toutes leurs dimensions : chefs d'entreprise mais aussi actionnaires, machines-outils, savoir-faire, salariés, territoires et collectivités. Dans le travail et les rapports proposés, j'ai eu l'impression qu'il n'y avait qu'un axe de travail. Or, lorsqu'on ne partage pas l'ensemble des axes, il est difficile de s'y inscrire. Ce n'est évidemment pas un reproche adressé à Élisabeth Lamure car je sais que c'était la feuille de route de la Délégation.

Je pense néanmoins que dans la prochaine période, marquée par un désastre économique et social - on annonce un million d'emplois supprimés mais ce sera plus, notamment avec les TPE, les commerçants, etc. - on doit prendre en compte l'ensemble des sujets. Par exemple, lors des déplacements, les salariés ont également plein de choses à dire. Par ailleurs, il est important de rencontrer Alain Griset, mais on devrait aussi auditionner la ministre de l'économie sociale et solidaire (ESS).

Cela demande un débat au sein du Bureau sur la lettre de mission et sur les sujets que nous allons aborder. Ainsi, puisque tu proposes un débat sur les aides, va-t-on s'arrêter aux très petites entreprises et aux commerçants ou bien allons-nous avoir un débat sur l'ensemble des entreprises y compris les plus grandes ? Je n'irai pas plus loin mais souhaitais vous faire part des difficultés rencontrées quand on est minoritaire au sein de la Délégation. Je m'inscrirai avec plaisir dans les débats que nous aurons.

M. Serge Babary. - Merci Fabien de vos témoignage et propositions que nous allons étudier. Je sais que nous pouvons travailler ensemble, nous l'avons fait avec Anne Chain Larcher pour piloter ensemble la cellule de suivi « PME, commerce et artisanat » pendant le confinement.

Pour ce qui concerne les limites de notre intervention, je précise que quand on parle de l'entreprise, on parle de toutes ses dimensions évidemment : l'entreprise et sa structure, son management, ses sujets immédiats et bien sûr le personnel. J'ai quelques idées que je soumettrai au Bureau comme par exemple le sujet de la santé au travail et de la médecine du travail ou encore l'entreprise dans son environnement, qu'il s'agisse du territoire ou de l'insertion dans la recherche de solutions pour la crise climatique en particulier. Évidemment il existe une gradation dans l'urgence et il faut d'abord sauver l'entreprise elle-même car il y va du maillage et du réseau économique de nos territoires.

Nous avons choisi Alain Griset comme premier intervenant car sur nos territoires on trouve en majorité des PME, commerçants et artisans ; cela semblait donc naturel. Ensuite nous devrons nous intéresser aux ETI qui représentent la force de frappe de nos entreprises les plus dynamiques, même si nous sommes loin de la situation de nos voisins allemands qui compte 15 000 ETI, contre 5 000 environ en France. Au-delà, on est dans la grande stratégie industrielle et je ne pense pas que nous pourrons aller jusque-là compte tenu de l'ampleur de la tâche. Si l'on peut s'occuper des entreprises de nos territoires des plus petites jusqu'aux ETI, ce sera déjà satisfaisant.

Pour résumer j'entends vos propos qui sont tout à fait recevables. J'ajoute que l'on a précédemment reçu des syndicats de salariés et c'est normal. Nous aurons tout cela en tête dans nos travaux.

Mme Florence Blatrix-Contat. - À mon tour de vous féliciter pour votre élection. En tant que nouvelle élue j'aurai plaisir à m'engager dans cette Délégation. Je souscris aux propos de mon collègue pour aborder le sujet de l'entreprise dans l'ensemble de ses composantes. Je rebondis sur la question de la plasturgie, car étant nouvelle élue de l'Ain, j'ai été interpellée sur ce sujet. Je crois que nous devons travailler pour soutenir ce secteur, non pas pour revenir à la situation passée mais pour l'aider à s'adapter en évoluant avec la prise en compte des enjeux environnementaux.

M. Serge Babary. - En effet, la question de la plasturgie est essentielle notamment dans l'Ain. Je crois qu'on doit retenir le sujet général de l'adaptation des entreprises aux nouvelles contraintes, dans tous les domaines.

M. Didier Salmon. - Toutes mes félicitations. Je rejoins votre Délégation et me réjouis qu'il y ait d'ores-et-déjà des échanges de cet ordre. Dans ce moment de crispation lié à la pandémie, nous devrons éviter de trop regarder en arrière ; le sujet de l'adaptation des entreprises est à retenir car elles sont confrontées à de multiples défis, le défi environnemental étant l'un d'eux. Je souscris donc à un certain nombre des débats qui se profilent.

Mme Martine Berthet. - Tout d'abord félicitations pour votre élection, je n'émets aucun doute sur la bonne suite qui sera donnée aux travaux initiés par Élisabeth Lamure. Je suis ravie d'intégrer le Bureau en tant que vice-présidente et je vous remercie pour cette confiance. Sur le sujet des entreprises, nous serons plus que jamais dans l'actualité car on voit bien que de nombreux secteurs sont en difficulté. Pour ma part je pense au secteur du tourisme et à l'ensemble des commerces qui vivent de cette activité, notamment dans l'hôtellerie et la restauration, que ce soit dans nos territoires comme par exemple en montagne ou ici à Paris ; on constate une grande souffrance. Le rôle de la Délégation aux entreprises sera plus que jamais mis en avant, malheureusement dans ce contexte de crise économique.

M. Serge Babary. - Pour conclure je rappelle que, outre notre rendez-vous du jeudi 29 octobre, la Délégation aux entreprises se réunira le jeudi suivant, 5 novembre, pour démarrer rapidement. Je vous souhaite une bonne fin de semaine et un bon retour dans vos départements dont certains sont aujourd'hui touchés par le couvre-feu.

La réunion est close à 10 h 40.