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Interventions en commission de Marie-Hélène DES ESGAULX


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2008-2009

Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 15 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle)

Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission spéciale

Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des lois)

Engagement national pour l'environnement -
Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des lois)

Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission des lois)

Réforme du Règlement du Sénat - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des lois)

Création en France d'une grande profession du droit - Audition de Me Jean-Michel Darrois

Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des lois)

Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Audition de Me François Peron, rapporteur de la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, Me Ludovic Morand, président de la compagnie des commissaires-priseurs judiciaires de Paris, Me Hervé Chayette, président, et M. Henry de Danne, délégué général du syndicat national des maisons de ventes volontaires

Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Audition de MM. Christian Giacomotto, président, Bernard Daeschler et Denis Antoine, membres du conseil des ventes volontaires

Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Audition de Mme Laurence Mauger-Vielpeau, maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Caen