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Interventions en commission de Félix DESPLAN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2015-2016

Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des lois)

Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 3 décembre 2015 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

Étude sur la problématique du titre de propriété, de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer - Audition de M. Ismaël Kordjee, directeur des affaires foncières et du patrimoine (DAFP) du Conseil départemental de Mayotte et de Mme Stéphanie Rière, géomètre-expert de Mayotte Topo, sur la problématique du foncier à Mayotte

Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des lois)

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des lois)

Droit des étrangers en France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission