Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

Audition de Mme Sophie Élizéon, délégué interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer

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Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » - Programme « Crédits en faveur des collectivités d'outre-mer, de la Nouvelle Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) » - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » - Programme « Crédits en faveur des départements d'outre-mer » - Examen du rapport pour avis

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• Intervention 2
  

Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission Outre-mer - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

• Intervention 1