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Interventions en commission de Catherine DI FOLCO
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2020-2021  Session
2019-2020  Session
2018-2019  Session
2017-2018  Session
2016-2017  Session
2015-2016  Session
2014-2015  
Session 2015-2016
Réunion du mardi 13 septembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté)
Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen du rapport et du texte
de la commission
Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission des lois)
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur
financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
- Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 8 mars 2016 (commission des lois)
Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au
conseil municipal - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des lois)
Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives
au droit individuel à la formation - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du mardi 26 janvier 2016 (commission des lois)
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen des
amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 15 décembre 2015 (commission des lois)
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Audition
de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction
publique
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des lois)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Gestion des finances
publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » -
Examen du rapport pour avis