Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de Michel DOUBLET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2012-2013

Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission du développement durable)

Réforme de la décentralisation - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique