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Interventions en commission de M. Louis DUVERNOIS
Réunion du jeudi 12 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des
capitaux)
Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes
publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 10 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des
capitaux)
Audition de M. Michel Fontaine, syndicat CGT-Finances
publiques
Audition de M. Olivier Sivieude, directeur des vérifications nationales et
internationales
Audition de M. Philippe Jurgensen, président du conseil d'orientation de la
lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme
Réunion du mardi 27 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des
capitaux)
Audition de M. Philippe Steing, secrétaire général du Haut conseil
du commissariat aux comptes
Audition de MM. Philippe Parini, Directeur général des finances publiques
chargé de la fiscalité, Jean-Marc Fenet, Directeur général adjoint des finances
publiques chargé de la fiscalité et Jean-Louis Gautier, Conservateur général
des hypothèques, ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction
générales des finances publiques
Réunion du mardi 20 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des
capitaux)
Audition de MM. Jacques Cossart, secrétaire général du conseil
scientifique, Thomas Coutrot, coprésident, et Gérard Gourguechon,
vice-président du conseil scientifique, de l'Association pour la taxation des
transactions financières et pour l'action citoyenne (ATTAC)
Audition de MM. Laurent Gathier, Secrétaire général, et Vincent Drezet,
Secrétaire national, du syndicat SNUI-SUD Trésor Solidaires
Réunion du mercredi 7 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des
capitaux)
Audition de MM. Michel-Pierre Prat et Cyril Janvier, auteurs du «
Petit dictionnaire de la fraude fiscale »
Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, chef de l'Inspection générale des
finances, ancienne directrice de la législation fiscale à la Direction générale
des finances publiques (DGFiP)
Réunion du mardi 6 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des
capitaux)
Audition de MM. Thierry Lamorlette, auteur du « Guide critique et
sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers », et Thibault Camelli,
auteur de « Stratégies fiscales internationales »
Réunion du mardi 7 février 2012 (Commission d'enquête Evasion des
capitaux)
Constitution du Bureau
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication)
Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Institut
français pour 2011-2013 - Communication
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication)
4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport
pour avis
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication)
Loi de finances pour 2012 - Communications diverses
Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication)
Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'État -
Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication)
Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries
culturelles - Programmes Audiovisuel et presse et Audiovisuel extérieur -
Examen des rapports pour avis
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication)
Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Institut
français - Audition de M. Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour la
politique culturelle extérieure de la France, président exécutif de l'Institut
français
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires étrangères
et de la défense)
Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Institut
français - Audition de M. Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour la
politique culturelle extérieure de la France, président exécutif de l'Institut
français
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication)
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Laurent Wauquiez,
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission de la culture, de l'éducation
et de la communication)
Audition de Mme Anne-Marie Couderc, directrice générale de
Presstalis
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication)
Politique culturelle extérieure de la France - Audition de M.
Xavier Darcos, président de l'Institut français
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires étrangères et
de la défense)
Politique culturelle extérieure de la France - Audition de M.
Xavier Darcos, président de l'Institut français
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication)
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Luc Chatel, ministre de
l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Loi de finances pour 2011 - Missions Action extérieure de l'État et Aide
publique au développement - Examen d'amendements
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des finances)
Loi de finances pour 2011 - Mission Aide publique au
développement, comptes de concours financiers Prêts à des Etats étrangers et
Accords monétaires internationaux et compte d'affectation spéciale Engagements
en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
- Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication)
Loi de finances pour 2011 - Mission Action extérieure de l'État -
Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Mission Aide publique au développement - Examen
du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des finances)
Loi de finances pour 2011 - Mission Action extérieure de l'Etat -
Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 8 juillet 2010 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'action
extérieure de l'Etat
Réunion du jeudi 1 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation
et de la communication)
Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de
la communication
Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation
et de la communication)
Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation
nationale
Réunion du jeudi 18 février 2010 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication)
Service civique - Examen du rapport et élaboration du texte
proposé par la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires étrangères et
de la défense)
Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport et du texte
proposé par la commission
Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication)
Action extérieure de l'État - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 26 janvier 2010 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication)
Action extérieure de l'État - Audition de M. Bernard Kouchner,
ministre des affaires étrangères et européennes
Réunion du mardi 26 janvier 2010 (commission des affaires étrangères et
de la défense)
Action extérieure de l'État - Audition de M. Bernard Kouchner,
ministre des affaires étrangères et européennes
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication)
Loi de finances pour 2010 - Mission Action extérieure de l'Etat -
Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2010 - Mission Aide publique au développement - Examen
du rapport pour avis
Loi de finances pour 2010 - Programme Presse de la mission Médias - Examen
du rapport pour avis
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication)
Loi de finances pour 2010 - Mission Sport, jeunesse et vie
associative - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication)
Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Alain Joyandet,
secrétaire d'État à la coopération et à la francophonie
Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication)
Audition de M. Philippe Colombet, directeur du projet Livre Google
France
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication)
Loi de finances pour 2010 - Nomination des
rapporteurs pour avis
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet -
Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des finances)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 -
Audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la
communication
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des affaires
culturelles)
Situation de Radio France Internationale - Audition de
l'intersyndicale de Radio France Internationale
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires
culturelles)
Action culturelle extérieure de la France - Examen du rapport
d'information
Situation de Radio France Internationale - Audition de M. Alain de
Pouzilhac, président-directeur général, et de Mme Christine Ockrent, directrice
générale déléguée de la société Audiovisuel extérieur de la France
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires étrangères et
de la défense)
Action culturelle extérieure de la France - Examen du rapport
d'information
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires culturelles)
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Situation de Radio France Internationale - Communication
Réunion du mardi 12 mai 2009 (commission des affaires culturelles)
Action culturelle extérieure de la France - Audition de M.
Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et
des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes
Réunion du mardi 12 mai 2009 (commission des affaires étrangères et de la
défense)
Action culturelle extérieure de la France - Audition de M.
Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et
des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes
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Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
Turc