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Interventions en commission de Anne EMERY-DUMAS


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  

Session 2013-2014

Réunion du jeudi 10 juillet 2014 (commission des affaires sociales)

Conférence sociale 2014 - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social

Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des affaires sociales)

Protection de l'enfance - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale

Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission des affaires sociales)

Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires sociales)

Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des affaires sociales)

Reconquérir l'économie réelle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et adoption du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

Réunion du mardi 4 février 2014 (commission des affaires sociales)

Reconquérir l'économie réelle - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des affaires sociales)

Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » - Examen du rapport pour avis