Réunion du mardi 10 juillet 2012
commission des finances
Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Communication
Réunion du mardi 5 juin 2012
MCI Agences de notation
Audition de M. Ambroise Fayolle, administrateur représentant la France auprès du Fonds monétaire internationale (FMI)
Audition de M. Michel Aglietta, professeur d'économie à Paris X-Nanterre et membre de l'Institut universitaire de France
Réunion du mercredi 30 mai 2012
MCI Agences de notation
Audition de M. Frédéric Micheau, directeur adjoint du département Opinion de l'IFOP, et de Mme Flore-Aline Colmet-Daage : présentation du sondage commandé par le Sénat relatif à l'opinion de la communauté des investisseurs professionnels sur le rôle et la qualité des agences de notation
Audition de M. Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la Fédération bancaire française, et Bernard Labilloy, directeur des affaires économiques, financières et internationales de la Fédération française des sociétés d'assurance
Réunion du mardi 29 mai 2012
MCI Agences de notation
Présentation du projet de plan du rapport
Table ronde sur le Conseil en notation
Réunion du mercredi 23 mai 2012
MCI Agences de notation
Audition de M. Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l'économie auprès de la direction générale du Trésor
Réunion du mardi 22 mai 2012
MCI Agences de notation
Agences de notation et dette souveraine - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 9 mai 2012
MCI Agences de notation
Audition de M. Marc Ladreit de Lacharrière, président de FIMALAC, premier actionnaire et président de Fitch
Réunion du mercredi 2 mai 2012
MCI Agences de notation
Audition de MM. Bernard de Montferrand et Markus Krall sur le projet de Roland Berger de création d'une agence de notation européenne
Réunion du mercredi 11 avril 2012
MCI Agences de notation
Audition de M. François David, président de la Coface
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Importance de la notation dans les décisions d'investissement - Table ronde
Réunion du mardi 10 avril 2012
MCI Agences de notation
Responsabilité juridique des agences de notation - Table ronde
Réunion du mercredi 28 mars 2012
MCI Agences de notation
Table ronde sur le financement des entreprises sur les marchés obligataires
Table ronde sur le financement du secteur public local
Réunion du mardi 27 mars 2012
MCI Agences de notation
Audition de M. Steven Maijoor, président de l'Autorité européenne des marchés financiers
Table ronde sur la pertinence du modèle et de la méthodologie des agences de notation
Réunion du mercredi 14 mars 2012
MCI Agences de notation
Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor
Table ronde avec d'anciens salariés d'agences de notation
Réunion du mardi 13 mars 2012
MCI Agences de notation
Audition de M. Norbert Gaillard, économiste, consultant auprès de la Banque mondiale, auteur de plusieurs ouvrages et articles sur les agences de notation
Réunion du mercredi 22 février 2012
MCI Agences de notation
Organisation des travaux
Réunion du mardi 15 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 8 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Politique des territoires - Examen du rapport spécial