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Interventions en commission de Christian FAVIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission des lois)

Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des lois)

Partenariats public-privé - Examen du rapport d'information

Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 3 juillet 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements

Réunion du mardi 1 juillet 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen d'une motion référendaire

Réunion du jeudi 26 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 24 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Audition de M. Claudy Lebreton, président, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, vice-présidente, et M. René-Paul Savary, président de la commission « Économie » - Assemblée des départements de France (ADF)

Réunion du lundi 23 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Constitution du bureau

Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois)

Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des lois)

Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 25 février 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Daniel Béhar, géographe

Réunion du mardi 17 décembre 2013 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des lois)

Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

Sociétés d'économie mixte contrat - Examen du rapport et du texte de la commission