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Interventions en commission de Christian FAVIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2015-2016

Réunion du mercredi 20 juillet 2016 (commission des lois)

Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté)

Audition de M. Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat

Réunion du mardi 12 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté)

Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable

Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des lois)

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen des amendements

Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des lois)

Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale - Examen du rapport et du texte de la commission

Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des lois)

Protection de la Nation - Examen des amendements

Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des lois)

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 26 janvier 2016 (commission des lois)

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des lois)

Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 15 décembre 2015 (commission des lois)

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis