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Interventions en commission de André FERRAND


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2013-2014

Réunion du mardi 10 décembre 2013 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Agriculture et droit de la concurrence - rapport d'information de M. Jean Bizet

Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 62 à 62 octies et communication sur son contrôle budgétaire relatif à la gestion et aux moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre) - Examen du rapport

Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des finances)

Audition de M. Pierre Gattaz, président du MEDEF

Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Richard Yung et Roland du Luart, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l'Etat » (et communication sur leurs contrôles budgétaires relatifs aux modalités de recrutement et conditions d'exercice des enseignants à l'étranger, et aux projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques)

Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Christian Bourquin et André Ferrand, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »

Réunion du mardi 22 octobre 2013 (commission des finances)

Communication de M. Philippe Marini, président, sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers