Réunion du mardi 10 juin 2014
commission des finances
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Réunion du mardi 10 décembre 2013
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Agriculture et droit de la concurrence - rapport d'information de M. Jean Bizet
Réunion du mardi 12 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 62 à 62 octies et communication sur son contrôle budgétaire relatif à la gestion et aux moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre) - Examen du rapport
Réunion du mercredi 6 novembre 2013
commission des finances
Audition de M. Pierre Gattaz, président du MEDEF
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Richard Yung et Roland du Luart, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l'Etat » (et communication sur leurs contrôles budgétaires relatifs aux modalités de recrutement et conditions d'exercice des enseignants à l'étranger, et aux projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques)
Réunion du mardi 29 octobre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Christian Bourquin et André Ferrand, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
Réunion du mardi 22 octobre 2013
commission des finances
Communication de M. Philippe Marini, président, sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers