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Interventions en commission de Jean-Luc FICHET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2011-2012

Réunion du mardi 11 septembre 2012 (commission du développement durable)

Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission du développement durable)

Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Communication sur l'aménagement numérique des territoires de Yves Rome, président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)

Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des affaires économiques)

Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission du développement durable)

Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission des affaires économiques)

Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission du développement durable)

Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission des affaires économiques)

Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Réunion du mardi 3 juillet 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Les collectivités territoriales et l'emploi - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 22 mai 2012 (commission du développement durable)

Négociations internationales - Climat et environnement - Examen du rapport Rio + 20

Réunion du mardi 24 janvier 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales - Présentation du rapport

Programme de travail de la délégation pour 2012

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Loi de finances pour 2012 - Mission Economie - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Politique des territoires - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Loi de finances pour 2012 - Audition de Mme Nathalie Kociusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement