Réunion du mercredi 7 juillet 2021
commission des affaires sociales
Réserves des régimes de retraites - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 19 mai 2021
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles - Examen du rapport et du texte de commission
Réunion du mercredi 12 mai 2021
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles - Audition de MM. Gilbert Cette, professeur d'économie à l'université d'Aix-Marseille, et Bruno Mettling, président du cabinet de conseil Topics et coordinateur de la mission sur la régularisation des plateformes de mise en relation avec une responsabilité sociale
Réunion du jeudi 6 mai 2021
délégation aux entreprises
Table ronde sur « Les travailleurs des plateformes »
Réunion du mercredi 17 mars 2021
commission des affaires sociales
Prévention de la perte d'autonomie - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 3 mars 2021
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité - Examen du rapport et du texte de la commission