Réunion du mercredi 14 juin 2023
commission des affaires sociales
Échec des négociations conventionnelles et actualités de la caisse - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)
Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 mai 2023
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de commission
Réunion du mercredi 8 mars 2023
commission des affaires sociales
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du vendredi 3 mars 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen d'une motion référendaire
Réunion du mercredi 25 janvier 2023
commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 novembre 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 5 octobre 2022
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » - Examen du rapport et du texte de la commission