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Interventions en commission de Louis-Constant FLEMING
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2012-2013  Session
2011-2012  Session
2010-2011  Session
2009-2010  Session
2008-2009  
Session 2012-2013
Réunion du mardi 23
juillet 2013 (commission des lois)
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer - Examen
des amendements aux textes de la commission
Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des lois)
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer - Audition
de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer