Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de Louis-Constant FLEMING


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2009-2010

Réunion du lundi 16 novembre 2009 (commission des lois)

Saint-Martin - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des lois)

Saint-Martin et Saint-Barthélemy - Examen du rapport