Réunion du lundi 16 novembre 2009
commission des lois
Saint-Martin - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 21 octobre 2009
commission des lois
Saint-Martin et Saint-Barthélemy - Examen du rapport
Interventions en commission de Louis-Constant FLEMING - Session 2009-2010
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.