• Réunion du mardi 31 mai 2011

    commission des lois

    Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 mai 2011

    commission des lois

    Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 16 novembre 2010

    commission des lois

    Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration