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Interventions en commission de Bruno GILLES


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2011-2012

Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission des affaires sociales)

Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de MM. Didier Migaud, Premier président, Antoine Durrleman, président de la sixième chambre, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général de la Cour, et Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, rapporteur général du rapport annuel sur la sécurité sociale, de la Cour des comptes

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires sociales)

Droit au repos dominical - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des affaires sociales)

Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen du rapport et du texte de la commission