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Interventions en commission de Jacqueline GOURAULT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2015-2016

Réunion du mardi 27 septembre 2016 (commission des lois)

Modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 5 juillet 2016 (commission des lois)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission

Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des lois)

Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

Réunion du mardi 28 juin 2016 (commission des lois)

Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen des amendements sur les textes de la commission

Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des lois)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des lois)

Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale - Examen du rapport et du texte de la commission

Communications diverses

Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Réunion du mardi 8 mars 2016 (commission des lois)

Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des lois)

Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen du rapport et du texte de la commission

Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des lois)

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des lois)

Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation - Examen du rapport et du texte de la commission

Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission

Supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires et supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mardi 12 janvier 2016 (commission des lois)

Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des lois)

Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale)

Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des lois)

Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des lois)

Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des lois)

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des lois)

Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission