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Interventions en commission de Charles GUENÉ


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2017-2018

Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des finances)

Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 5 avril 2018 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde « Responsabilité pénale des élus et déontologie »

Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des finances)

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale - Communication

Réunion du jeudi 15 février 2018 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde « Être élu en 2018, la nouvelle donne

Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de MM. Loïc Cauret, président délégué de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), et Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président

Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis) - Examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Engagements financiers de l'État » - Compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » (et articles 55 et 55 bis) - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis). - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Suite à la réunion du Bureau de la Délégation du 9 novembre 2017, programme de travail semestriel

Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen d'un amendement de séance

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général

Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Élection du président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Finances locales - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur