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Interventions en commission de M. Charles GUENÉ
Réunion du jeudi 10 mai 2012 (Mission commune d'information sur la taxe
professionnelle)
Audition de M. Bernard Gaudillère, adjoint au maire de Paris,
chargé du budget, des finances et du suivi des sociétés d'économie
mixte
Réunion du mardi 6 mars 2012 (délégation aux collectivités
territoriales)
Audition de M. Gilles Carrez, président du Comité des finances
locales
Réunion du mardi 6 mars 2012 (Mission commune d'information sur la taxe
professionnelle)
Audition de M. Jean-Marc Fenet, Directeur, adjoint au directeur
général des finances publiques (DGFiP), chargé de la fiscalité, au ministère du
Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des finances)
Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives
des locaux professionnels - Contrôle budgétaire - Communication d'étape de MM.
François Marc et Pierre Jarlier
Réunion du mardi 14 février 2012 (délégation aux collectivités
territoriales)
Cumul des mandats - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (Mission commune d'information sur la
taxe professionnelle)
Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie
Audition de représentants de collectivités locales
Réunion du mardi 17 janvier 2012 (Mission commune d'information sur la
taxe professionnelle)
Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités
locales
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des finances)
Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président du conseil de
surveillance, et Philippe Wahl, président du directoire, de la Banque
postale
Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission des finances)
Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements en nouvelle
lecture
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (Mission commune d'information sur la
taxe professionnelle)
Table ronde
Réunion du samedi 3 décembre 2011 (commission des finances)
Loi de finances pour 2012 - Examen d'un amendement de la
commission à l'article 58
Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen des articles non
rattachés
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des finances)
Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à
l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités
territoriales
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des finances)
Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les
collectivités territoriales - Examen des amendements sur les articles 53 à
59
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (Mission commune d'information sur la
taxe professionnelle)
Audition de MM. Claude Boulle, président exécutif de l'Union du
commerce de centre-ville, président de la commission fiscale du Conseil du
commerce de France et François Moutot, directeur général de l'Assemblée
permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des finances)
Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements du Gouvernement
sur l'article 31
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (Mission commune d'information sur la
taxe professionnelle)
Audition de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie
et de l'économie numérique
Audition de M. Julien Dubertret, directeur du budget
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des finances)
Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les
collectivités territoriales - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (Mission commune d'information sur la
taxe professionnelle)
Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la
législation fiscale
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des finances)
Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition
conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances
locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités
territoriales
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (Mission commune d'information sur la
taxe professionnelle)
Modification de la composition du bureau et organisation des
travaux de la mission
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des finances)
Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat
- Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des finances)
Modalités de sortie de la crise de la zone euro - Table
ronde
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des finances)
Contrôle budgétaire - Application du droit communautaire de
l'environnement - Communication
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des finances)
Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités
territoriales - Examen du rapport d'information
Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales -
Audition de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances
locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités locales
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (Mission commune d'information sur la
taxe professionnelle)
Constitution du bureau
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Politique en matière touristique menée par Atout France - Examen
du rapport d'information
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des finances)
Contrôle budgétaire de l'action de l'agence de développement
touristique Atout France et de la promotion de la « destination France » à
l'étranger - Communication
Réunion du mardi 21 juin 2011 (délégation aux collectivités
territoriales)
Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération
intercommunale (SDCI)
Réunion du mardi 7 juin 2011 (délégation aux collectivités
territoriales)
Politique territoriale de la santé - Examen du rapport
Réunion du mardi 17 mai 2011 (délégation aux collectivités
territoriales)
Rôle des collectivités territoriales en matière de santé -
Audition du Docteur Elisabeth Hubert, ancien ministre, présidente de la
Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile
(FNEHAD)
Réunion du mardi 3 mai 2011 (délégation aux collectivités
territoriales)
Collectivités territoriales - Audition de M. Emmanuel Berthier,
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité
régionale (DATAR)
Réunion du mercredi 23 mars 2011 (commission des finances)
Participation des entreprises au financement de l'action publique
locale et péréquation des ressources fiscales - Examen du rapport
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des finances)
Contrôle budgétaire - Cession de l'hippodrome de Compiègne -
Communication
Réunion du mardi 8 février 2011 (délégation aux collectivités
territoriales)
Audition de M. Jean-Pierre Balligand, coprésident de l'Institut de
la Décentralisation
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des finances)
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine -
Audition de MM. Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et
d'administration fiscales à l'OCDE, et Bert Brys, économiste à la division des
politiques fiscales et statistiques et programmes horizontaux de politique et
d'administration fiscales de l'OCDE
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des finances)
Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes
applicables aux collectivités territoriales - Communication et échange de
vues
Réunion du samedi 4 décembre 2010 (commission des finances)
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des
amendements extérieurs sur les articles non rattachés
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances)
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées
par les départements - Examen du rapport
Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités
territoriales et articles 81 et 82 rattachés - Examen d'amendements
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non
rattachés
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (délégation aux collectivités
territoriales)
Bilan des transferts de personnels - Examen
du rapport
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des finances)
Loi de finances pour 2011 - Mission Défense (et article 69) -
Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 4 novembre 2010 (commission des finances)
Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les
collectivités territoriales, compte de concours financier Avances aux
collectivités territoriales et articles 79 à 86 - Examen du rapport
spécial
Réunion du mardi 26 octobre 2010 (commission des finances)
Contrôle budgétaire de la localisation des centres de recherche et
développement et d'ingénierie - Communication
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des finances)
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur
l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales -
Communication
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des finances)
Coût du passeport biométrique - Audition pour suite à donner à
l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des finances)
Contribution économique territoriale et situation des finances
locales - Communication
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des finances)
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour
avis en deuxième lecture
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des finances)
Régulation bancaire et financière - Audition des représentants des
agences de notation
Taxation de certaines transactions financières - Examen du rapport
Réunion du mardi 8 juin 2010 (Mission commune d'information sur les
déchets)
Suite et fin de la réunion d'orientation sur les conclusions de la
mission
Réunion du mardi 1 juin 2010 (Mission commune d'information sur les
déchets)
Réunion d'orientation sur les conclusions de la mission
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des finances)
Atelier de travail sur la contribution économique territoriale :
le point de vue des redevables
Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des finances)
Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des finances)
Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement,
et de M. Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des finances)
Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France
(FSRIF) - Atelier de travail
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des finances)
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
(FDPTP) - Atelier de travail
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des finances)
Contrôle budgétaire sur la politique du livre face au défi du
numérique - Communication
Réunion du mercredi 10 février 2010 (délégation aux collectivités
territoriales)
Table ronde sur la péréquation
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des finances)
Table ronde sur la péréquation
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (commission des finances)
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour
avis
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des finances)
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de
la seconde partie (suite)
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois)
Réforme des collectivités territoriales - Débat
d'orientation
Réunion du lundi 30 novembre 2009 (commission des finances)
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle
- Communication (suite)
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des finances)
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle
- Communication
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des finances)
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle
- Communication
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des finances)
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère
partie
Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des articles de la 1ère
partie
Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des finances)
Loi de finances pour 2010 - Mission Défense - Examen du rapport
spécial
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances)
Débat d'orientation
Réunion du jeudi 29 octobre 2009 (commission des finances)
Projet de décret d'avance - Communication
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des finances)
Gestion du programme COPERNIC - Audition pour suite à donner à
l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des finances)
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle -
Communications
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des finances)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 - 2014 -
Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des finances)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 -
Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des finances)
Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics -
Communication
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (mission Collectivités territoriales)
Suite de l'examen par la mission des propositions relatives aux
compétences
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des finances)
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle -
Audition de M. François Calvarin, président directeur général du groupe
Souriau, membre du Conseil des prélèvements obligatoires
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M.
Michel Taly, avocat associé au cabinet Arsene Taxand, ancien directeur du
service de la législation fiscale
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des finances)
Réforme de la taxe professionnelle - Communication
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M.
Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas
Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence
Public Evaluation System
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de
vues