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Interventions en commission de M. Charles GUENÉ


Réunion du jeudi 10 mai 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de M. Bernard Gaudillère, adjoint au maire de Paris, chargé du budget, des finances et du suivi des sociétés d'économie mixte

Réunion du mardi 6 mars 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Gilles Carrez, président du Comité des finances locales

Réunion du mardi 6 mars 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de M. Jean-Marc Fenet, Directeur, adjoint au directeur général des finances publiques (DGFiP), chargé de la fiscalité, au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des finances)

Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Contrôle budgétaire - Communication d'étape de MM. François Marc et Pierre Jarlier

Réunion du mardi 14 février 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Cumul des mandats - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 31 janvier 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Audition de représentants de collectivités locales

Réunion du mardi 17 janvier 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des finances)

Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président du conseil de surveillance, et Philippe Wahl, président du directoire, de la Banque postale

Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements en nouvelle lecture

Réunion du mardi 13 décembre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Table ronde

Réunion du samedi 3 décembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen d'un amendement de la commission à l'article 58

Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés

Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen des amendements sur les articles 53 à 59

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de MM. Claude Boulle, président exécutif de l'Union du commerce de centre-ville, président de la commission fiscale du Conseil du commerce de France et François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements du Gouvernement sur l'article 31

Réunion du mardi 22 novembre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Audition de M. Julien Dubertret, directeur du budget

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des finances)

Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission

Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des finances)

Modalités de sortie de la crise de la zone euro - Table ronde

Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Application du droit communautaire de l'environnement - Communication

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des finances)

Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales - Audition de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Constitution du bureau

Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Politique en matière touristique menée par Atout France - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des finances)

Contrôle budgétaire de l'action de l'agence de développement touristique Atout France et de la promotion de la « destination France » à l'étranger - Communication

Réunion du mardi 21 juin 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

Réunion du mardi 7 juin 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Politique territoriale de la santé - Examen du rapport

Réunion du mardi 17 mai 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Rôle des collectivités territoriales en matière de santé - Audition du Docteur Elisabeth Hubert, ancien ministre, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD)

Réunion du mardi 3 mai 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Collectivités territoriales - Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)

Réunion du mercredi 23 mars 2011 (commission des finances)

Participation des entreprises au financement de l'action publique locale et péréquation des ressources fiscales - Examen du rapport

Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Cession de l'hippodrome de Compiègne - Communication

Réunion du mardi 8 février 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Jean-Pierre Balligand, coprésident de l'Institut de la Décentralisation

Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des finances)

Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de MM. Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE, et Bert Brys, économiste à la division des politiques fiscales et statistiques et programmes horizontaux de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des finances)

Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication et échange de vues

Réunion du samedi 4 décembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés

Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances)

Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Examen du rapport

Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales et articles 81 et 82 rattachés - Examen d'amendements

Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés

Réunion du mardi 16 novembre 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Bilan des transferts de personnels - Examen
du rapport

Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Mission Défense (et article 69) - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 4 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales, compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et articles 79 à 86 - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 26 octobre 2010 (commission des finances)

Contrôle budgétaire de la localisation des centres de recherche et développement et d'ingénierie - Communication

Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des finances)

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Communication

Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des finances)

Coût du passeport biométrique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des finances)

Contribution économique territoriale et situation des finances locales - Communication

Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des finances)

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture

Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des finances)

Régulation bancaire et financière - Audition des représentants des agences de notation

Taxation de certaines transactions financières - Examen du rapport

Réunion du mardi 8 juin 2010 (Mission commune d'information sur les déchets)

Suite et fin de la réunion d'orientation sur les conclusions de la mission

Réunion du mardi 1 juin 2010 (Mission commune d'information sur les déchets)

Réunion d'orientation sur les conclusions de la mission

Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des finances)

Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables

Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des finances)

Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des finances)

Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, et de M. Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint

Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des finances)

Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) - Atelier de travail

Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des finances)

Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Atelier de travail

Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des finances)

Contrôle budgétaire sur la politique du livre face au défi du numérique - Communication

Réunion du mercredi 10 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde sur la péréquation

Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des finances)

Table ronde sur la péréquation

Réunion du mardi 12 janvier 2010 (commission des finances)

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite)

Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation

Réunion du lundi 30 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite)

Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication

Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication

Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie

Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des articles de la 1ère partie

Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Mission Défense - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances)

Débat d'orientation

Réunion du jeudi 29 octobre 2009 (commission des finances)

Projet de décret d'avance - Communication

Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des finances)

Gestion du programme COPERNIC - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des finances)

Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Communications

Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des finances)

Loi de programmation militaire pour les années 2009 - 2014 - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des finances)

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense

Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des finances)

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Communication

Réunion du mercredi 3 juin 2009 (mission Collectivités territoriales)

Suite de l'examen par la mission des propositions relatives aux compétences

Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des finances)

Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. François Calvarin, président directeur général du groupe Souriau, membre du Conseil des prélèvements obligatoires

Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Michel Taly, avocat associé au cabinet Arsene Taxand, ancien directeur du service de la législation fiscale

Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des finances)

Réforme de la taxe professionnelle - Communication

Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence Public Evaluation System

Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de vues