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Interventions en commission de Charles GUENÉ


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2016-2017

Réunion du mercredi 27 septembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des finances)

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport pour avis et des amendements déposés sur l'article 9, délégué au fond

Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Communication

Réunion du mercredi 29 mars 2017 (commission des finances)

Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique

Réunion du jeudi 23 février 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Jean-Bernard Auby, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, directeur de la chaire mutations de l'action publique et du droit public, et de Mme Estelle Bomberger-Rivot, maître de conférences, chercheur à la chaire mutations de l'action publique et du droit public

Réunion du mardi 21 février 2017 (commission des finances)

Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

Réunion du jeudi 16 février 2017 (commission des finances)

Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) - Examen des amendements de séance au texte de la commission

Réunion du mardi 14 février 2017 (commission des finances)

Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des finances)

Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des lois)

Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 12 janvier 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Jean-Michel Thornary, commissaire général à l'égalité des territoires

Réunion du jeudi 1 décembre 2016 (délégation aux collectivités territoriales)

Nouveaux territoires de projets - Table ronde sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains

Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 22 novembre 2016 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 17 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Mission « Politique des territoires » - Communication sur le contrôle budgétaire relatif au dispositif « adultes-relais » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 27 octobre 2016 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des finances)

Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques (DGFiP)

Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des finances)

Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de Mme Bénédicte Caron, vice-présidente de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) chargée des affaires économiques, juridiques et fiscales, et MM. Alain Loehr, directeur associé au sein du cabinet d'avocats Fidal, Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), président de la commission en charge de la fiscalité, et Pierre-Emmanuel Thiard, ancien rapporteur général pour le Conseil des prélèvements obligatoires