Interventions en commission de Charles GUENÉ
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  
Session 2012-2013
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des finances)
Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques
Réunion du mardi 12 mars 2013 (délégation aux collectivités territoriales)
Suite de l'examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée
Réunion du mardi 26 février 2013 (délégation aux collectivités territoriales)
Examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée »
Réunion du mardi 5 février 2013 (délégation aux collectivités territoriales)
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Réunion du mardi 5 février 2013 (commission des finances)
Infrastructures et services de transports - Examen du rapport pour avis
Réunion du vendredi 14 décembre 2012 (commission des finances)
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
