• Réunion du mercredi 24 juin 2015

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Hervé Durand, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (programme 154 « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires ») sur les refus d'apurement des dépenses agricoles par le budget de l'Union européenne

  • Réunion du mercredi 27 mai 2015

    commission des finances

    Audition de Mme Christine Pires Beaune, députée : présentation des travaux de la mission confiée par le Premier ministre sur la réforme des concours de l'État aux collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 1 avril 2015

    commission des finances

    Soutiens à la filière forêt-bois - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Évelyne Ratte, présidente de la septième chambre de la Cour des comptes, M. Hervé Durand, directeur général adjoint des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, M. Pascal Dupuis, chef du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et M. Pierre Angot, sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  • Réunion du mardi 31 mars 2015

    commission des finances

    Projet de décret d'avance relatif à plusieurs dépenses urgentes - Communication

  • Réunion du mercredi 25 mars 2015

    commission des finances

    Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques- Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 mars 2015

    commission des finances

    Recours aux consultants extérieurs par l'État - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 18 février 2015

    commission des finances

    Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen - Communication

  • Réunion du mercredi 4 février 2015

    commission des finances

    Étude réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires

  • Réunion du mercredi 21 janvier 2015

    commission des finances

    Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 10 décembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 2 décembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés

  • Réunion du mercredi 19 novembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 47) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial