Réunion du mercredi 29 mars 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Examen du projet de rapport
Réunion du mardi 21 mars 2017
commission des lois
Moyens d'améliorer les relations entre les forces de l'ordre et la population - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 15 mars 2017
commission des lois
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 22 février 2017
commission des lois
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2016
Réunion du mercredi 22 février 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) au ministère de l'Intérieur
Réunion du mardi 7 février 2017
commission des lois
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (nouvelle lecture) - Examen des amendements
Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture) - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 26 janvier 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects, MM. Jean-Michel Thillier, chef de service, adjoint à la directrice générale, Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude, et Jean-François Rubler, chef du bureau de l'organisation, du suivi de l'activité et de l'animation de services, au ministère de l'économie et des finances
Réunion du mercredi 18 janvier 2017
commission des lois
Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 janvier 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de MM. Pierre-Antoine Molina, directeur général, Benoît Brocart, directeur de l'immigration, Raphaël Sodini, directeur de l'asile, de la direction générale des étrangers en France au ministère de l'Intérieur
Réunion du jeudi 12 janvier 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de MM. David Skuli, directeur central de la police aux frontières, Fernand Gontier, directeur central adjoint, et Bernard Siffert, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, au ministère de l'Intérieur
Réunion du mardi 3 janvier 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie
Audition de Mme Sara Abbas, directrice du bureau de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) en France
Réunion du mercredi 7 décembre 2016
commission des lois
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 5 octobre 2016
commission des lois
Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission