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Interventions en commission de Philippe KALTENBACH


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2016-2017

Réunion du mardi 21 mars 2017 (commission des lois)

Moyens d'améliorer les relations entre les forces de l'ordre et la population - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des lois)

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2016

Réunion du mercredi 22 février 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) au ministère de l'Intérieur

Réunion du mardi 7 février 2017 (commission des lois)

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (nouvelle lecture) - Examen des amendements

Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture) - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 26 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Audition de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects, MM. Jean-Michel Thillier, chef de service, adjoint à la directrice générale, Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude, et Jean-François Rubler, chef du bureau de l'organisation, du suivi de l'activité et de l'animation de services, au ministère de l'économie et des finances

Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des lois)

Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Audition de MM. Pierre-Antoine Molina, directeur général, Benoît Brocart, directeur de l'immigration, Raphaël Sodini, directeur de l'asile, de la direction générale des étrangers en France au ministère de l'Intérieur

Réunion du jeudi 12 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Audition de MM. David Skuli, directeur central de la police aux frontières, Fernand Gontier, directeur central adjoint, et Bernard Siffert, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, au ministère de l'Intérieur

Réunion du mardi 3 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie

Audition de Mme Sara Abbas, directrice du bureau de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) en France

Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport pour avis

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2017- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des lois)

Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission