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Interventions en commission de Philippe KALTENBACH


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des lois)

Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des lois)

Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission des finances)

Echange de vues

Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Vie politique, cultuelle et associative » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2014 - Mission « Économie », programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des lois)

Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des lois)

Indemnisation des victimes - Examen du rapport d'information