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Interventions en commission de Philippe KALTENBACH


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2014-2015

Réunion du jeudi 2 juillet 2015 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

Réunion du mercredi 1 juillet 2015 (commission des lois)

Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des lois)

Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des lois)

Lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale - Examen des amendements au texte de la commission

Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des lois)

Lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis

Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la facilitation de l'inscription sur les listes électorales

Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission des lois)

Bilan de l'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport

Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 26 mai 2015 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des lois)

Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen des amendements au texte de la commission

Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 7 mai 2015 (commission des lois)

Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 5 mai 2015 (commission des lois)

Renseignement - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des lois)

Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission

Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 3 février 2015 (commission des lois)

Assurer la représentation équilibrée des territoires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des lois)

Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

Assurer la représentation équilibrée des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

Diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 22 janvier 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de Jean-Paul Bailly, président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du Conseil économique, social et environnemental, et de Jean-Claude Étienne, conseiller, membre de la délégation

Réunion du mardi 20 janvier 2015 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 15 janvier 2015 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture

Réunion du jeudi 4 décembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale

Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des lois)

Protection de l'enfant - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 27 novembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des lois)

Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable - Examen des amendements

Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Assemblée des communautés de France : M. Marc Fesneau, président de la commission « Institutions et pouvoirs locaux », et M. Alain Berthéas, vice-président de la commission « Développement économique et emploi » de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des maires de France : M. Jacques Pélissard, président de l'AMF, et M. Jean-Louis Puissegur, membre du Bureau de l'AMF et président de l'Association des maires de Haute-Garonne

Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des régions de France : M. Alain Rousset, président, président de la région Aquitaine, et M. Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France

Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des lois)

Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission

Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations »

Réunion du mardi 21 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des lois)

Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission

Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 14 octobre 2014 (commission des lois)

Nomination de rapporteurs

Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Constitution du Bureau