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Interventions en commission de Philippe KALTENBACH


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2013-2014

Réunion du jeudi 3 juillet 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements

Réunion du mardi 1 juillet 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen d'une motion référendaire

Réunion du jeudi 26 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois)

Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Rapport annuel sur l'application des lois

Réunion du lundi 16 juin 2014 (commission des lois)

Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des lois)

Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission des lois)

Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen des amendements

Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des lois)

Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen du rapport de la commission

Réunion du mercredi 30 avril 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Audition de Mme Hélène de Rugy, déléguée générale de l'Amicale du Nid, de MM. Yves Charpenel, président de la Fondation Scelles, Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid et Philippe Moricet, président de l'Association Altaïr

Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des lois)

Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des lois)

Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission des finances)

Echange de vues sur un éventuel rapport thématique commun avec la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Vie politique, cultuelle et associative » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2014 - Mission « Économie », programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des lois)

Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des lois)

Indemnisation des victimes - Examen du rapport d'information