• Réunion du mardi 17 septembre 2013

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

  • Réunion du mercredi 29 mai 2013

    Mission d'information sur l'action extérieure de la France

    Audition de M. Michel Bouvet, directeur général délégué de l'agence inter-établissements de recherche pour le développement (AIRD)

  • Réunion du mardi 9 avril 2013

    délégation aux droits des femmes

    Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 14 mars 2013

    délégation aux droits des femmes

    Prostitution et proxénétisme - Audition de M. Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid-France, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, accompagné de Mme Claire Quidet, porte-parole du Collectif Abolition 2012

  • Réunion du mardi 12 mars 2013

    commission des lois

    Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

  • Réunion du mercredi 20 février 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

  • Réunion du mardi 29 janvier 2013

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Audition des responsables de la Coalition nationale syrienne

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 25 octobre 2012

    délégation aux droits des femmes

    Femmes et travail - Audition de M. Roger Vrand, sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives à la Direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale, et Mme Agnès Netter, cheffe de la mission « parité et lutte contre les discriminations » du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    Femmes et travail - Audition de Mme Caroline Bardot, inspectrice du travail

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2012

    Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire

    Constitution du bureau