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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES


Jeudi 14 mars 2013

- Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente -

Prostitution et proxénétisme - Audition de M. Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid-France, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, accompagné de Mme Claire Quidet, porte-parole du Collectif Abolition 2012

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - La délégation souhaite approfondir sa perception du phénomène prostitutionnel et des moyens de lutter contre le proxénétisme.

Pour ce faire, nous avons décidé de prendre appui sur le rapport très étoffé présenté en 2011, à l'Assemblée nationale, par Danielle Bousquet et Guy Geoffroy, que nous avons entendus le 24 janvier 2013.

C'est dans ce cadre que nous accueillons aujourd'hui M. Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid-France, membre du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, et Mme Claire Quidet, porte-parole du Collectif Abolition 2012, que je remercie d'avoir accepté notre invitation.

Le Mouvement du Nid et cinquante autres associations de soutien aux personnes prostituées et de lutte contre les violences envers les femmes, réunies au sein du Collectif Abolition 2012, défendent, depuis novembre 2011, six recommandations féministes et abolitionnistes en matière de prostitution. L'association a également adressé récemment à la ministre des droits des femmes une contribution écrite, à l'occasion du Comité interministériel des droits des femmes de novembre 2012.

Nous aimerions donc recueillir votre point de vue et vos analyses sur plusieurs questions qui nous paraissent importantes.

Quelle perception peut-on avoir du phénomène prostitutionnel tel qu'il existe aujourd'hui dans sa grande variété ?

Les politiques publiques qui traitent de la prostitution et des personnes prostituées vous paraissent-elles adaptées et cohérentes ?

Nous souhaiterions que vous puissiez nous présenter vos recommandations, en insistant sur les mesures législatives qui vous paraîtraient les plus utiles, car ce sont des sujets sur lesquels nous allons être amenés à nous prononcer dans les prochaines semaines et les prochains mois : une proposition de loi de notre collègue Esther Benbassa visant à l'abrogation du délit de racolage public doit être examinée par le Sénat le 28 mars 2013 et la discussion d'un projet ou d'une proposition de loi de portée plus large pourrait être envisagée avant la fin de l'année.

M. Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid-France, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. - Depuis maintenant presque quatre ans, nous nous livrons à un travail d'analyse transversale des politiques publiques concernant la prostitution, qui nous a permis de formuler un certain nombre de recommandations que nous souhaitons soumettre à l'Assemblée nationale et au Sénat, notamment pour demander un réexamen global de ces politiques, en dépassant les clivages partisans traditionnels.

Je commencerai par une présentation rapide de notre mouvement. Notre association a été fondée il y a plus de 70 ans. Elle est aujourd'hui présente dans 32 villes en France. Nos principales actions consistent à :

- aller à la rencontre des personnes prostituées : nos équipes de bénévoles, toujours constituées d'un homme et d'une femme, rencontrent chaque année 5 à 6 000 personnes prostituées ;

- accueillir et accompagner les personnes prostituées, que ce soit pour leur prise en charge sociale, médicale, juridique ou administrative ;

- apporter une formation aux travailleurs sociaux et aux professionnels de la justice, de la police...

Enfin, nous menons un certain nombre d'actions à destination de la société, que l'on peut classer en actions de prévention - nous intervenons tous les ans dans des établissements scolaires auprès de 17 000 jeunes -, de sensibilisation du grand public, à travers la revue que nous éditons et les colloques que nous organisons, et d'évaluation des politiques publiques. Comme je l'ai dit, au cours des trois dernières années, nous avons particulièrement développé cette dernière action qui nous amène à formuler des recommandations.

Mme Claire Quidet, porte-parole du collectif Abolition 2012. - Le Collectif Abolition 2012 s'est constitué en 2011 à l'initiative de l'Amicale du Nid, de la Fondation Scelles et du Mouvement du Nid, qui ont appelé toutes les associations à se rassembler en 2012, dans le but de sensibiliser et d'interpeller les candidats aux élections présidentielles et législatives.

Le succès de cet appel a dépassé notre attente, puisque ce sont aujourd'hui plus de cinquante associations intervenant auprès des personnes prostituées et, plus largement, auprès des femmes victimes de violences, qui se sont rassemblées, avec la volonté de faire évoluer la législation en matière de prostitution.

Toutes ces associations partagent les mêmes constats, qui ne reflètent pas des positions idéologiques, mais des convictions forgées par des années de travail sur le terrain, par les témoignages et les histoires de vie qu'elles recueillent quotidiennement.

Quels sont ces constats ?

D'abord que la réalité de la prostitution reste la même, en dépit des évolutions qu'elle a connues ces trente dernières années et qu'elle connaîtra encore, et quelle que soit la forme qu'elle peut prendre. A un moment donné, une personne va consentir à un acte sexuel contre de l'argent parce qu'elle est en situation de grande précarité économique ou de vulnérabilité ou parce qu'elle est sous l'emprise d'un réseau. Toutes les personnes que nous rencontrons ont eu des parcours différents, mais souvent compliqués et douloureux.

La réalité de la prostitution - qui n'est pas une activité comme une autre - c'est aussi une violence extrême qui a des conséquences graves et préjudiciables à la santé physique et psychique des personnes qui la vivent.

Cette violence, dans de nombreux cas, est déjà présente dans l'itinéraire des personnes qui arrivent dans la prostitution, sous la forme d'abus sexuels, mais aussi de violences physiques ou psychologiques.

Ces violences fragilisent la personne, contribuent à détruire son estime d'elle-même et préparent un terrain favorable à son entrée dans la prostitution, entrée qui se fait toujours par l'intermédiaire d'une personne qui saura identifier sa vulnérabilité.

On retrouve le même cheminement et les mêmes antécédents chez les victimes de la traite, qui représentent aujourd'hui 70 % des personnes prostituées en France. C'est le changement majeur des trente dernières années : on est passé d'une prostitution essentiellement nationale à une prostitution très majoritairement étrangère.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Ce qui complique les choses...

Mme Claire Quidet. - En effet. Et c'est aussi un fait qu'il faut garder en tête lorsqu'on met en avant la prétendue liberté de choix des personnes prostituées. Comment peut-on imaginer qu'une petite Nigériane qui se retrouve sur le cours de Vincennes ou dans le bois de Boulogne est arrivée là parce qu'elle l'a librement décidé et choisi ?

La violence est aussi dans l'exercice de la prostitution, que ce soit celle des réseaux, des proxénètes ou des clients - n'oublions pas que, comme le montrent différentes études internationales, les clients sont les premiers agresseurs des personnes prostituées.

Mais la violence initiale, celle sur laquelle je souhaite attirer particulièrement votre attention, c'est celle qui est inhérente à l'acte lui-même de se prostituer. Se prostituer, c'est subir au quotidien des actes sexuels non désirés, de manière répétée, avec des personnes qu'on ne choisit pas, dont on ne sait rien, et cela parce qu'on a besoin de gagner de l'argent.

Je pense que l'appréhension de cette seule violence suffirait, en soi, à changer le regard sur la prostitution et à la rendre insupportable. Qui peut encore considérer que l'on puisse choisir de vivre cela ? Cela n'a rien à voir non plus avec une forme de sexualité : il peut y avoir des personnes qui ont de multiples partenaires, mais elles les choisissent !

Cette violence inhérente à la prostitution a des conséquences lourdes. Toutes les personnes que nous rencontrons présentent des traumatismes psychiques ou développent des pathologies variées. Et elles ont énormément de mal à s'en remettre. L'exemple d'une femme belge, sortie de la prostitution depuis plus de quinze ans, mais qui continue à se sentir salie, est symptomatique. La prostitution « marque » les personnes à vie.

Autre constat : la prostitution est un frein absolu à une réelle égalité entre les femmes et les hommes.

De nombreuses associations du Collectif Abolition 2012 interviennent dans le domaine des violences faites aux femmes - que ce soit le Collectif féministe contre le viol ou la Fédération nationale Solidarité Femmes - et sont donc aux prises avec les violences au sein du couple, le viol ou le harcèlement sexuel. Elles nous rappellent que la prostitution est le dernier maillon d'une chaîne qui comprend l'ensemble des violences faites aux femmes. C'est ce qui reste, dans une société encore patriarcale, de la « mise à disposition » du corps des femmes.

On a progressivement reconnu le viol, y compris au sein du couple, puis le harcèlement sexuel. Mais on n'est pas allé au bout de la démarche. Il est admis aujourd'hui que l'on ne peut pas imposer un acte sexuel par la force ou par un abus d'autorité. Mais on peut toujours le faire par le biais de la contrainte économique. Quelqu'un qui a de l'argent peut encore imposer un acte sexuel à quelqu'un qui a besoin d'argent.

Tant que la prostitution existera, les femmes resteront, au moins aux yeux de certains hommes, « achetables » et leur sexualité une sexualité de service. Il ne peut y avoir de véritable égalité de l'homme et de la femme si la relation sexuelle n'est pas uniquement fondée sur un désir réciproque. Il faut donc aller au bout de la démarche et « faire sauter » le maillon de la prostitution si l'on veut parvenir à une véritable égalité entre les sexes.

J'ajoute que la prostitution et la manière dont nous l'appréhendons reflète aussi la vision que nous avons de la sexualité dans notre société. Tout peut-il faire l'objet d'un commerce ? Ne peut-on exclure la sexualité humaine des marchandises échangeables, du champ du commerce ?

Enfin, lorsqu'une personne en considère une autre comme un objet, comme une marchandise, cela porte atteinte à sa dignité, et à ses droits d'être humain car, dans une relation de ce genre, c'est celui qui a l'argent qui a tous les droits.

Nous considérons donc qu'il faut engager la société vers la diminution, la disparition, l'abolition de la prostitution.

M. Grégoire Théry. - Quand nous avons commencé en 2009 le travail d'évaluation qui a débouché sur nos recommandations, nous avons constaté que la prostitution est appréhendée par de multiples politiques publiques, mais sans aucune ligne directrice.

Notre première réflexion a donc été de dire que, quel que soit le regard porté sur la prostitution, le sujet méritait de faire l'objet d'une politique globale et cohérente.

Nous avons donc organisé sept colloques portant sur les différents pans des politiques publiques concernant la prostitution, afin d'avancer sur la voie d'un projet politique global.

Prenons l'exemple, d'une prostituée étrangère. Faut-il la considérer comme une victime du proxénétisme et de la traite internationale, comme une personne en détresse sociale, comme une immigrée en situation irrégulière, comme une délinquante coupable de racolage ou comme un sujet fiscal ? Et comment la prendre en charge face à la multitude des situations juridiques possibles ?

Nos associations sont dans l'incapacité de faire un travail efficace dans ce cadre institutionnel incohérent et par ailleurs générateur d'insécurité juridique, car il inspire des politiques différentes d'un territoire à l'autre, en fonction des situations locales, des administrations qui interviennent...

La première chose que nous demandons aux parlementaires que vous êtes est donc d'envisager la prostitution comme un phénomène social complexe qui mérite un examen transversal et trans-partisan pour élaborer une politique globale correspondant à une orientation claire, peu important le regard que l'on porte sur la prostitution...

M. Alain Gournac. - Cela importe un peu quand même !

M. Grégoire Théry. - Vous avez raison mais je suis convaincu, au fond, qu'au terme d'un véritable examen transversal, on arrivera aux mêmes conclusions et recommandations que nous !

Ces recommandations s'organisent autour de quatre axes qui concernent respectivement les personnes prostituées, les proxénètes, les clients et la société dans son ensemble.

Pour ce qui concerne les personnes prostituées, nous recommandons d'abord de supprimer toute forme de répression, ce qui serait conforme à l'engagement abolitionniste de la France depuis la fermeture des maisons closes et la ratification de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui.

La répression accroît la précarité et elle ne répond qu'à des préoccupations d'ordre public, qui ne sont pas illégitimes mais qui ne doivent pas primer sur la protection des personnes. C'est pourquoi nous sommes favorables à l'abrogation du délit de racolage.

Je rappelle que le racolage est une infraction depuis 1939 et qu'entre 1946 et 1958 il était puni d'une peine de cinq ans de prison alors que le proxénétisme n'était passible que de deux ans d'emprisonnement.

Alors que la répression fait porter la responsabilité d'un problème social sur ses victimes et non sur ses auteurs, nous pensons au contraire que l'État doit offrir aux personnes prostituées une véritable alternative et leur permettre d'envisager un autre avenir en élaborant une politique sociale globale et cohérente. Ce qui nécessite d'abord de reconnaître que la prostitution est une violence et non un métier comme un autre.

Il faut aussi revoir les conditions d'octroi de titre de séjour aux victimes de la prostitution, cet octroi étant aujourd'hui subordonné à la dénonciation des proxénètes qui les exploitent. Cette disposition incitative est une bonne mesure, mais trop restrictive. La victime doit prendre sa décision dans un délai de 30 jours et, surtout, elle n'est pas protégée contre le risque de représailles.

Il faudrait donc que puisse être protégée et recevoir un titre de séjour la victime qui s'engage à rompre avec la prostitution, même si elle n'est pas en mesure de faire une dénonciation. La condition de renonciation à la prostitution est indispensable pour prévenir l'instrumentalisation de la victime par les réseaux qui, on le sait, téléguident les demandes de titres de séjour ou d'asile car une personne en situation régulière, non expulsable, leur « rapporte » davantage. Elle pourrait être concrétisée par une convention entre l'État, une association et la personne prostituée qui s'engagerait dans une démarche d'insertion sociale, comme l'avait proposé le rapport d'information de l'Assemblée nationale. Sinon, les personnes prostituées continueront à n'avoir le choix qu'entre l'enfermement dans le réseau et l'expulsion.

Avant de parler des mesures à prendre contre les proxénètes, je voudrais souligner que la France dispose d'un très bon arsenal juridique de lutte contre le proxénétisme, qui pourrait cependant être amélioré sur deux points.

En premier lieu, les magistrats devraient prononcer plus systématiquement la confiscation des avoirs criminels des proxénètes condamnés. Une peine de prison est un risque que les proxénètes acceptent de prendre, s'ils peuvent ensuite profiter des biens acquis grâce à l'exploitation de leurs victimes. La confiscation de ces biens est, en revanche, véritablement dissuasive. Je précise que les textes existent : il suffirait donc d'une simple circulaire pour rappeler aux magistrats l'utilité de la confiscation des biens des proxénètes.

Second point : le problème de l'indemnisation des victimes. Il y a chaque année 500 à 1 000 condamnations de proxénètes mais leurs victimes ne sont presque jamais indemnisées : le proxénétisme est un crime sans victimes ! Celles-ci, en effet, ne portent pas plainte parce que, considérées elles-mêmes comme délinquantes au titre du racolage, elles ne font pas confiance aux services de police : il faudrait donc améliorer leur accès à la justice en leur permettant d'établir des relations de confiance avec ces services. Ce qui est une autre raison d'abroger le délit de racolage.

Il faudrait aussi modifier l'article 706-3 du code de procédure pénale pour inclure le proxénétisme dans la liste des infractions ouvrant droit à l'indemnisation qu'il prévoit sans que la victime ait à justifier d'une incapacité totale de travail (ITT) d'au moins un mois. Il faut souligner que la traite des êtres humains figure déjà dans cette liste, mais c'est une incrimination moins souvent retenue que le proxénétisme car sa définition, transposée du droit européen, est beaucoup plus restrictive.

Certes, les avocats parviennent parfois, au terme d'une procédure longue et complexe, à obtenir que les préjudices divers subis par les victimes des proxénètes soient indemnisés : préjudices physique, moral, manque à gagner pendant les années de prostitution, absence de protection sociale... Cette indemnisation peut atteindre des montants allant jusqu'à 120 ou 140 000 euros, ce qui permet aux victimes de se reconstruire et de reconstruire leur vie.

Comme on le sait, l'État dispose de peu de moyens. Une indemnisation plus facile des victimes, la confiscation des biens des proxénètes pourraient donc contribuer à financer la réparation des dommages causés par la prostitution.

J'en viens au troisième axe de recommandations, celui qui concerne les clients.

Cela n'a pas toujours été le cas mais, depuis cinq ou six ans, les 53 associations du Mouvement du Nid sont unanimes à estimer qu'il faut interdire l'achat de relations sexuelles et pouvoir sanctionner les clients prostitueurs.

Notre but n'est évidemment pas d'envoyer tous les clients en prison, mais plutôt de poser un interdit à valeur normative et qui sera dissuasif.

En Suède, cet interdit, dissuasif pour les clients, a surtout été la meilleure arme de lutte contre les réseaux.

Ceux-ci ont en effet un comportement d'investisseurs : ils s'installent où leurs activités sont les plus profitables. Ils se sont donc détournés de la Suède. Les pays voisins s'étant alignés sur la législation suédoise pour éviter que les réseaux ne se replient chez eux, ils s'en détournent aussi. On assiste donc à un effet-domino vertueux de la dissuasion. Dissuasion qui pourrait aussi être très efficace en France où, rappelons-le, 80 % des personnes prostituées sont aujourd'hui des étrangères exploitées par des réseaux.

J'ajoute que lorsque nous expliquons aux élèves des établissements scolaires que la sexualité doit s'épanouir dans le respect de l'autre, nous ne pouvons pas nous appuyer sur une interdiction légale de l'achat de sexe. Les jeunes que nous rencontrons sont attentifs à cela : la loi offre des repères, elle est aussi un outil de prévention. En Suède, chaque enfant apprend désormais qu'on ne tape pas sa voisine, qu'on n'insulte pas les enseignantes, qu'on n'impose pas un acte sexuel par l'argent.

Et l'on constate qu'alors qu'il n'y avait en 2000 qu'un tiers des Suédois qui étaient favorables à la pénalisation du « client prostitueur », cette mesure est aujourd'hui approuvée par 75 % de la population et n'est plus un sujet de débat partisan : portée par une majorité de gauche, son application a fait l'objet d'une évaluation favorable par un gouvernement de droite, qui envisage son renforcement.

Enfin, notre quatrième axe de recommandations concerne les actions de prévention et de sensibilisation qui s'adressent à l'ensemble de la société.

Il faut changer les mentalités, lutter contre les clichés qui présentent la prostitution comme une fatalité, comme quelque chose qui a toujours existé, voire comme un mal nécessaire...

M. Alain Gournac. - « Le plus vieux métier du monde » !

M. Grégoire Théry. - Exactement ! Il faut sortir de ces idées reçues. Comment d'ailleurs considérer la prostitution comme un mal nécessaire, ce qui supposerait que l'on accepte de sacrifier une partie de la population à une autre !

Nous pouvons nous réjouir d'un début de prise de conscience constatée, de certains progrès : en 2010, le gouvernement Fillon a déclaré la lutte contre les violences envers les femmes « Grande cause nationale » et identifié la prostitution et la traite comme une des formes que revêtent ces violences. Mme Roselyne Bachelot-Narquin a porté un plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes couvrant les années 2011-2013, dont le chapitre VII portait sur la prostitution et prévoyait une campagne nationale de sensibilisation du grand public.

Il y a aussi eu le remarquable rapport d'information de l'Assemblée nationale, issu d'un travail « trans-partisan » et qui a reçu un soutien unanime. C'est également à l'unanimité que l'Assemblée nationale a adopté en décembre 2011 une résolution qui réaffirme la position abolitionniste de la France et insiste sur la violence inhérente à la prostitution.

Nous avons donc de grands espoirs, mais aussi des inquiétudes. Vous évoquiez, Madame la Présidente, la proposition de loi du groupe écologiste du Sénat. Nous ne pouvons qu'approuver son exposé des motifs et son dispositif. Mais il est peut-être dangereux que l'on continue à refuser d'avoir une approche globale du sujet.

La mesure proposée est évidemment en elle-même une bonne mesure. Mais en termes de méthode, elle n'est pas meilleure que celle qui a créé le délit de racolage : c'est une mesurette contre une mesurette. Elle présente par ailleurs un risque de clivage partisan.

Nous pensons qu'il ne faut pas renoncer à un examen global. Une mesure isolée ne peut d'ailleurs rien changer. Je l'ai dit à la rapporteure de la proposition de loi, que j'ai rencontrée hier. Si on supprime le délit de racolage parce qu'il ne sert qu'à déplacer les personnes prostituées et augmente leur précarité, les maires prendront des arrêtés anti-prostitution. Si on le supprime parce qu'il permet d'expulser des personnes en situation irrégulière, sans régler la question de leur accès à un titre de séjour, elles pourront quand même être expulsées. On change tout mais on ne règle rien !

M. Alain Gournac. - Merci de ces interventions, dont j'ai apprécié le niveau. Je soutiens le Mouvement du Nid depuis fort longtemps et il fait un remarquable travail.

J'aurais beaucoup de questions à vous poser. Pensez-vous qu'il existe une prostitution libre ? Pensez-vous qu'il soit possible de sortir de la prostitution ? Quand vous rencontrez un homme ou une femme qui vous dit qu'il veut en sortir, que pouvez-vous lui dire, que pouvez-vous faire pour l'aider ? Vous n'avez pas parlé des mineurs, ni de la drogue : prostitution et trafic de drogue ne sont-ils pas souvent associés ?

Enfin je voudrais que vous précisiez votre position : voulez-vous interdire la prostitution ?

Mme Christiane Kammermann. - J'ai trouvé vos exposés très intéressants mais aussi poignants car vous avez décrit une réalité terrible et très dure que traduit bien l'expression que vous avez employée, la « mise à disposition du corps des femmes ».

Pensez-vous que l'on puisse faire cesser ce trafic, cette violence ? Il y a des femmes qui semblent se satisfaire de la prostitution, parce qu'elles en tirent des revenus importants, pensez-vous qu'elles soient disposées à y renoncer ?

Mme Laurence Cohen. - Je souscris à votre approche : la prostitution est effectivement un problème global de société qu'il faut aborder sans hypocrisie. Mais nous sommes dans une hypocrisie d'État : la France, pays abolitionniste, tolère, accompagne, ferme les yeux...

Il me semble qu'on ne peut qu'approuver la proposition de loi présentée au Sénat. Mais cela n'occulte pas l'intérêt qu'aurait un texte global qui balaierait l'ensemble de vos recommandations.

Je trouve très inquiétant un discours qui tend à se répandre dans les médias. On semble dire que l'on pourrait régler les problèmes de la prostitution en ouvrant à nouveau des « maisons » : au cours d'une émission de télévision étaient montrés des appartements et l'on expliquait que les femmes y étaient en sécurité. Comme si l'on pouvait croire que l'on peut exercer la prostitution dans de bonnes conditions ! Je crois qu'il faut lutter contre tout cela, car cela va dans le sens des préjugés et des idées reçues que vous dénonciez.

M. Roland Courteau. - Vous avez raison de dire que les violences contre les prostituées sont d'abord le fait des clients. C'est hélas encore plus vrai depuis que le délit de racolage déplace la prostitution sur la voie publique en rase campagne, dans des endroits où les femmes sont à la merci de tous les dangers. Je le vois malheureusement dans mon département.

Favoriser l'indemnisation des victimes de proxénètes en modifiant l'article 706-3 du code de procédure pénale est une piste très intéressante que j'avais moi-même explorée lorsque j'avais travaillé sur une proposition de loi contre les violences faites aux femmes. Mais cela suffirait-il à lever tous les obstacles à l'indemnisation et êtes-vous certain qu'il ne faudrait plus justifier d'une ITT ?

Je partage votre souci de développer la prévention et la sensibilisation au cours de l'éducation. La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes avait prévu un arsenal de mesures en ce sens, qui étaient un peu restées lettre morte. Je me félicite que la ministre des droits des femmes mette en place des expériences dans les écoles pour lutter contre les préjugés sexistes et promouvoir l'égalité entre filles et garçons. Il est aussi prévu d'intervenir dans les lycées, dans le cadre de la sensibilisation au respect de l'autre et à l'égalité, ainsi que dans le cadre de l'éducation à la sexualité, qu'il ne faut pas laisser aux films pornographiques.

Je voudrais aussi vous interroger sur vos moyens. J'avais fait appel à une association du Nid, qui est installée dans un département voisin du mien, mais il m'a été répondu qu'il n'était pas possible d'intervenir dans mon département, faute de moyens. Qu'en est-il ?

Mme Claire Quidet. - Les personnes prostituées qui exercent librement sont très minoritaires. Nous rencontrons quelquefois des personnes qui revendiquent leur liberté de se prostituer. Mais beaucoup de personnes qui sont sorties de la prostitution nous disent : « mais que peut-on dire d'autre quand on est dedans ? » Et même s'il existe quelques personnes qui se prostituent vraiment librement, l'État ne doit-il pas protéger celles, majoritaires, qui sont contraintes de se prostituer ?

Je n'ai jamais rencontré de personnes prostituées se disant satisfaites de cette activité. Peut-être certaines le disent-elles mais, là aussi, il faut sans doute distinguer entre discours et réalité. La prostituée qui gagne beaucoup d'argent est également un mythe qui doit être discuté et déconstruit. Je ne connais pas d'anciennes prostituées ayant fait fortune.

Arriver à sortir de la prostitution est extrêmement difficile. Nous manquons de moyens juridiques et de moyens tout court pour aider les personnes qui veulent s'en sortir, cela a déjà été dit mais je vous remercie de le souligner ! D'autant plus qu'aider quelqu'un à sortir de la prostitution nécessite un accompagnement très global, et dans la durée. Il arrive effectivement que nous n'ayons pas la possibilité d'intervenir dans un département voisin, quand les moyens dont nous disposons sont déjà tous mobilisés.

M. Grégoire Théry. - Je voudrais revenir sur le débat sur le consentement. Que signifie le consentement d'une personne qui n'a pas le choix, qui est pressée par le besoin ? On peut consentir à beaucoup de choses quand on se bat pour survivre. Il y a des gens qui acceptent d'être payés en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), il peut même y avoir des gens qui consentent à vendre un de leurs reins... Faire un choix de société progressiste, c'est faire un choix pour le plus grand nombre et ne pas accepter que les gens doivent se résigner à n'importe quoi.

On peut constater qu'en France, aujourd'hui, la très grande majorité des personnes prostituées sont des étrangères, c'est-à-dire les personnes les plus vulnérables. Alors qu'entre 1970 et 2010 le nombre des personnes prostituées est resté relativement stable, le progrès social, les avancées des droits des femmes ont donc fait que beaucoup moins de Françaises sont entrées dans la prostitution. Il faut prendre garde aujourd'hui au progrès de la précarité, aux problèmes des jeunes, qui peuvent créer de nouvelles vulnérabilités.

L'inscription du proxénétisme dans la liste des infractions mentionnées à l'article 706-3 du code de procédure pénale dispenserait ses victimes de justifier d'une durée minimale d'ITT.

Mme Claire Quidet. - Nous ne voulons pas l'interdiction de la prostitution qui conduirait à une nouvelle pénalisation des personnes prostituées, mais nous voulons aller vers une disparition de la prostitution en renforçant la lutte contre le proxénétisme et en imposant une règle de non achat d'un acte sexuel.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Je vous remercie.

Prostitution et proxénétisme - Audition de M. Yann Sourisseau, commissaire de police, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) à la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Nous avons le plaisir d'accueillir maintenant M. Yann Sourisseau, commissaire de police, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains à la Direction centrale de la Police judiciaire.

Nous avons souhaité vous entendre dans le cadre de l'actualisation de la réflexion que nous avons initiée sur la prostitution, la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains, dans la perspective de la discussion d'un projet ou d'une proposition de loi de portée assez générale dont on nous dit qu'elle pourrait intervenir à l'automne. Mais avant cela, nous aurons à examiner une proposition de loi relative à l'abrogation du délit de racolage public, qui est inscrite à l'ordre du jour du Sénat le 28 mars 2013.

Quelle est la perception que vous-même et les services de police avez du phénomène prostitutionnel et de la diversité des réalités qu'il recouvre ?

Nous souhaiterions que vous nous donniez des éléments statistiques sur la répression du proxénétisme et de la traite, ainsi qu'un bilan de l'application du délit de racolage public.

Nous aimerions aussi connaître les mesures d'ordre législatif qui vous paraîtraient, en pratique, les plus efficaces pour lutter contre le phénomène prostitutionnel.

A ce propos, vous pourrez nous dire ce que vous pensez du délit de racolage public : faut-il le conserver, l'abroger, le modifier ou le remplacer par un autre dispositif ? Quelles mesures prendre pour mieux lutter contre les réseaux qui fonctionnent sur Internet ? Les dispositions accordant la régularisation des prostituées étrangères en situation irrégulière qui dénoncent leur proxénète doivent-elles être revues ? Comment, enfin, sensibiliser les clients, et quel effet pourrait-on attendre de la pénalisation du recours à la prostitution ?

M. Yann Sourisseau, commissaire de police, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) à la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ). - Je commencerai par vous présenter rapidement l'Office dont j'ai la responsabilité. L'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) dépend de la Direction générale de la Police nationale et, plus particulièrement, comme vous l'avez dit, de la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ). Il a été créé en 1958 dans la perspective de l'application de la convention signée sous l'égide de l'Organisation des Nations-Unies le 2 décembre 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui.

A l'époque, la seule forme de traite qui avait un impact réel sur la sécurité intérieure était la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.

Mais aujourd'hui, l'intitulé de l'office dépasse sa compétence car depuis sa création d'autres formes de traite sont apparues, surtout depuis les années 1990, en vue de l'exploitation du travail, du désir d'immigration. Plutôt que d'élargir le champ de compétences de l'OCRTEH, l'État a fait le choix de créer d'autres entités spécialisées. Sont ainsi apparus l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), qui dépend de la gendarmerie, l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) et l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), qui est notamment compétent en matière de lutte contre le trafic d'organes.

Le champ de compétences de l'OCRTEH est donc concentré sur la prostitution, l'exploitation de la prostitution et, depuis 2003, le délit de racolage.

Il a d'abord pour mission de centraliser l'information sur les proxénètes et sur les prostituées. Pour ce faire, nous sommes destinataires de l'ensemble des télégrammes en provenance des directions de la Police nationale et de la Gendarmerie qui concernent l'interpellation de proxénètes et de prostituées, mais aussi de tout type de renseignements récoltés par les différents services : les directions interrégionales de la Police judiciaire, mais aussi la Sécurité publique, la Police aux frontières et les services de la Gendarmerie nationale.

Notre deuxième mission consiste à analyser toute cette information pour dresser des bilans sur l'évolution des réseaux, sur leurs modes opératoires, sur les pays sources. Certains de ces éléments d'information nous permettent d'ouvrir des enquêtes, d'autres sont transmis à notre direction et, in fine, à l'autorité politique.

Nous rendons également des avis consultatifs, comme aujourd'hui, sur des projets ou des propositions de loi, mais aussi sur des projets de conventions internationales susceptibles d'engager la France.

Nous proposons à l'ensemble des services répressifs - Sécurité publique, Police aux frontières... - que nous réunissons annuellement, une stratégie relative à la lutte contre la traite des êtres humains, en vue d'en améliorer l'efficacité.

Nous sommes également en charge de la coopération internationale des services répressifs. Cet aspect est essentiel, la traite des êtres humains étant aujourd'hui essentiellement transnationale. A cet égard, nous assurons la liaison avec les services Europol et Interpol en ce qui concerne les enquêtes et alimentons les fichiers européens, notamment dans le cadre du système d'information d'Europol et de sa base d'indexation des fichiers d'analyse.

Nous organisons aussi des formations pour les policiers étrangers.

A côté de ces missions stratégiques, nous assurons également des missions opérationnelles puisque nous menons un grand nombre d'enquêtes sur les réseaux, soit seuls, soit en menant des enquêtes conjointes avec les services territoriaux - par exemple, récemment, avec la Police judiciaire de Bordeaux pour un réseau nigérian couvrant tout le Sud-Ouest - sachant que nous concentrons notre travail sur les réseaux d'ampleur au moins régionale, nationale et internationale.

Enfin, nous sommes les partenaires privilégiés des acteurs extérieurs au ministère de l'Intérieur, en particulier des associations chargées de la défense des droits des victimes, et nous avons également initié des partenariats avec des chaînes hôtelières et avec certains réseaux fournisseurs d'accès à Internet.

J'en viens maintenant à l'état de la prostitution en France.

Les années 1990, avec l'ouverture des frontières, la démocratisation des moyens de transport..., ont représenté un tournant. Auparavant, 70 à 80 % des prostituées étaient de nationalité française. Aujourd'hui, la tendance est totalement inversée : 80 % des prostituées sont de nationalité étrangère et ce pourcentage atteint 90 % pour la prostitution sur la voie publique. Les pays sources sont, pour les principaux, la Roumanie, la Bulgarie, le Nigéria, le Brésil et la Chine.

Il faut préciser que l'essentiel de la prostitution chinoise est concentré à Paris, même si elle commence à se déployer à Marseille et à Lyon. En fait, les réseaux chinois visent essentiellement les grandes capitales européennes car ils s'insèrent dans une communauté. La prostitution profite de l'activité de certains commerces, comme les salons de massage, et les ressources qu'elle produit servent à acheter d'autres commerces.

Cela me conduit à préciser que les réseaux de prostitution sont internationaux mais aussi nationaux et communautaires. Tous les membres d'un réseau appartiennent à la même nationalité, voire à la même communauté : il n'y a que des Roumains dans un réseau roumain et que des Roumains tziganes dans un réseau roumain tzigane.

Hormis ces caractéristiques communes, la réalité des réseaux est extrêmement diverse.

Les premières formes de prostitution étrangère apparues en France, dans les années 1990, étaient des organisations de type familial ou clanique. Il s'agissait de populations d'Europe orientale minoritaires et plus ou moins persécutées dans leur propre pays, comme les Tziganes en Roumanie, qui venaient chercher de meilleures conditions d'existence en Europe de l'Ouest. Les ressources financières du clan reposaient sur la prostitution des filles, peu nombreuses, quatre à sept, qui acceptaient dans une certaine mesure cette situation, leur proxénète étant souvent un proche ou un membre de la famille - ce qui ne facilitait pas la coopération des victimes avec les services de police.

Cette forme de prostitution a contribué à « casser les prix », les tarifs pratiqués tournant autour de 30 à 40 euros la « passe », et elle a rencontré un certain succès, ce qui a suscité l'intérêt de groupes criminels qui se sont spécialisés dans la traite à des fins d'exploitation sexuelle. Ces réseaux sont essentiellement roumains, nigérians, bulgares et chinois. Ils recrutent leurs victimes dans leur pays d'origine : ce sont des femmes célibataires ou marginalisées, sans enfants, la plupart du temps économiquement et psychologiquement fragiles, prêtes à accepter n'importe quelle forme de travail. On se trouve bien, dans ces cas-là, en présence de phénomènes de traite d'êtres humains et de marchandisation des personnes.

Le cas des jeunes Nigérianes est emblématique. Elles sont recrutées par des réseaux de passeurs, auxquels elles sont parfois « confiées » par leur famille. Après la célébration d'un rituel d'ordre magique, le « juju », qui la place sous l'emprise du passeur, celui-ci fait venir la jeune fille en France et la vend, pour 10 000 euros environ, à une proxénète locale, la « madame » ou « mama ». Après un second rituel qui consacre la propriété de la proxénète sur la victime, celle-ci est forcée de travailler - à raison de 30 ou 40 euros la passe - pour « rembourser » à la proxénète une somme de 50 000 ou 60 000 euros, remboursement à l'issue duquel elle pourra retrouver sa liberté.

On imagine la durée potentielle de ce remboursement, d'autant plus que sur ses gains la jeune victime doit aussi payer son logement, sa nourriture, ainsi qu'un « droit de trottoir » versé à une prostituée chargée de la surveiller, la « première fille ».

Si son rendement n'est pas suffisant, elle sera revendue à une autre « madame », pour une somme calculée au prorata de ce qu'elle aura déjà « remboursé » à la première. Mais elle peut aussi envisager une promotion : si elle travaille bien, elle pourra devenir « première fille » et touchera donc le « droit de trottoir ». Quand elle aura remboursé une partie de sa dette, la proxénète lui proposera de s'associer avec elle pour acheter une autre fille et elle deviendra proxénète à son tour. Ce système basé sur la traite des êtres humains comporte donc aussi un aspect clanique, matriarcal, qui assure sa reproduction.

Dans certains pays d'Europe de l'Est, en Roumanie notamment, la constitution des réseaux peut aussi reposer sur un système de remboursement d'une dette, mais dans ce cas il s'agit d'une dette contractée dans le pays d'origine. Une famille riche prête de l'argent à une famille pauvre et comme celle-ci ne peut pas rembourser, elle confie certains de ses enfants à la famille créancière, qui les fait travailler à son profit en paiement de la dette.

Mais ce type de réseau concerne la prostitution sur la voie publique. On ne retrouve pas la même organisation dans les réseaux de prostitution sur Internet, qui se développent beaucoup.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Le développement des réseaux sur Internet résulte-t-il d'un déplacement de la prostitution à la suite de la loi qui a créé le délit de racolage ?

M. Yann Sourisseau. - Non. Comme je vous le dirai tout à l'heure, le rétablissement en 2003 du délit de racolage a surtout eu pour effet de maintenir à un niveau tolérable la prostitution sur la voie publique en France. Il suffit d'observer la situation de pays voisins, comme l'Espagne, où les centres villes ainsi que certaines routes très fréquentées sont envahis par la prostitution sur la voie publique.

M. Roland Courteau. - Le principal résultat du délit de racolage c'est plutôt d'avoir déplacé les personnes prostituées en rase campagne, où elles sont exposées aux pires dangers.

M. Yann Sourisseau. - On peut dire qu'il y a eu un déplacement, mais le délit de racolage a essentiellement permis de faire cesser un trouble à l'ordre public.

Bien sûr, il ne peut pas avoir d'effets sur le développement des réseaux, ni sur la présence en France de prostituées étrangères, dus avant tout au décalage de niveau de richesse entre la France et les pays sources, où l'on a besoin d'aller chercher à gagner de l'argent à l'étranger.

C'est une situation que l'on ne peut pas régler par des mesures législatives. Il faut travailler sur le fond, et notamment développer la coopération internationale. Malheureusement, celle-ci souffre des divergences entre les législations nationales relatives au proxénétisme. Paradoxalement, il nous est plus facile de coopérer avec des pays comme la Bulgarie ou la Roumanie qu'avec des pays plus proches de nous, comme l'Allemagne, qui ont une définition très restrictive du proxénétisme.

Pour en revenir à Internet, le mode opératoire est toujours le même : la mise en ligne d'une annonce, avec une photo et un numéro de téléphone. Quand le client appelle, il tombe sur un standard qui lui communique les tarifs et précise les prestations offertes. S'il accepte les termes de la transaction, on envoie le client vers un hôtel mais sans lui donner le numéro de la chambre, qu'il obtiendra en rappelant lorsqu'il sera arrivé sur place.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - C'est bien compliqué ! Cette procédure signifie-t-elle que les hôteliers sont complices des réseaux ?

M. Yann Sourisseau. - Pas nécessairement, mais j'y reviendrai.

Lorsque les rendez-vous sont donnés dans un hôtel, on parle de réseau mobile. Il y a aussi, notamment à Paris, des réseaux dits fixes, où les clients rencontrent les prostituées dans des appartements.

Sur l'ensemble du territoire, les réseaux qui pratiquent la prostitution sur Internet recrutent principalement dans les pays d'Europe de l'Est, en Hongrie, en Roumanie - mais pas dans la communauté tzigane -, dans les républiques baltes.

Les jeunes femmes recrutées arrivent en France avec un visa touristique. Elles sont prises en charge dès leur descente d'avion. Quand elles sont envoyées en province, elles vont dans des hôtels et en changent tous les trois ou quatre jours. La brièveté du séjour dans chaque hôtel évite d'attirer l'attention, notamment des services de police, et empêche aussi qu'un contact direct puisse s'établir avec des clients : aucun client ne doit en effet pouvoir prendre rendez-vous sans passer par le réseau.

Dans ce genre de réseau, les prostituées conservent 50 % de leurs gains. C'est une différence notable avec la prostitution sur la voie publique, où les proxénètes conservent la quasi intégralité du produit des passes, et cela peut représenter des sommes importantes. C'est un travail très pénible, il faut faire jusqu'à dix passes par jour, mais une prostituée peut ramener chez elle, au bout de son séjour de trois mois, quelque 40 000 euros « en cash ». Les victimes de ces réseaux sont donc souvent peu désireuses de collaborer avec la police. Certaines demandent même à prolonger leur séjour : elles sont alors envoyées dans un autre pays, en Italie ou en Allemagne par exemple.

Enfin, il y a aussi un proxénétisme de luxe, qui perdure. Le mode opératoire est le même que celui des réseaux sur Internet mais les hôtels sont des hôtels de luxe et les tarifs sont aussi beaucoup plus élevés : 400 euros la demi-heure, 2 000 euros la nuit, 4 à 5 000 euros le week-end. Les prostituées viennent le plus souvent de Russie ou d'Ukraine, mais il y a aussi des Marocaines, dont les clients sont de riches ressortissants du Moyen-Orient qui viennent en vacances à Paris ou dans des lieux de villégiature réputés.

Nous estimons à 20 000 environ le nombre de prostituées en France, mais c'est une évaluation inévitablement approximative et qui ne fait pas consensus au sein des associations qui viennent en aide à ces personnes.

De la même façon, nous évaluons autour de 3 milliards d'euros les bénéfices tirés chaque année de la prostitution.

Je puis en outre vous préciser qu'en matière de répression du proxénétisme nous avons démantelé 45 réseaux en 2011 et 52 en 2012.

M. Alain Gournac. - Pouvez-vous nous donner des précisions sur la coopération internationale contre les réseaux ?

M. Yann Sourisseau. - Elle est très variable selon les pays en fonction, comme je l'indiquais tout à l'heure, des législations nationales. Nous avons pu mettre en place une vraie coopération avec des pays comme la Bulgarie ou la Roumanie. Avec l'Allemagne, par exemple, c'est très différent parce qu'en Allemagne le proxénétisme n'est un délit qu'en cas de contrainte ou de violence à l'égard des femmes prostituées.

Si nous repérons l'existence d'un réseau, parce que nous constatons que 40 ou 50 annonces mises en ligne donnent le même numéro de téléphone, ou ont été payées avec deux ou trois cartes bancaires, et si nous découvrons que ce réseau est piloté depuis l'Allemagne, nous ne pouvons rien faire contre le proxénète qui le dirige s'il n'a pas fait l'objet d'une plainte pour contrainte ou violence. Bien sûr, nous pourrons l'entendre mais dans son pays il n'est coupable d'aucune infraction et il ne pourra être ni arrêté, ni extradé. On aura identifié des victimes, mais on ne pourra pas faire cesser la traite.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Selon vous, quelles modifications législatives sont aujourd'hui nécessaires ? En particulier, que pensez-vous de la proposition d'abroger le délit de racolage public ?

M. Yann Sourisseau. - Avant de se prononcer sur l'opportunité de supprimer le délit de racolage, il faut se rappeler ce qui se passait avant 2003, avec le développement de la prostitution dans les centres villes, à proximité des commerces, des écoles, voire dans les halls d'immeubles. Il y avait un trouble à l'ordre public que nous n'avions aucun moyen de faire cesser.

Si on supprime le délit de racolage, on va revenir très vite à cette situation, car les réseaux sont très au fait des évolutions de la législation.

Et il faut aussi savoir que le délit de racolage est une gêne importante pour les réseaux. Même s'il n'a fait que déplacer les prostituées et même si elles ne sont pas allées très loin, cela ne facilite pas le travail des réseaux qu'elles soient tenues à l'écart des lieux où elles rencontraient le plus de clients.

M. Roland Courteau. - Elles ne sont peut-être pas allées très loin, mais ce qui pose problème c'est leur isolement. On les dépose le matin, on vient les reprendre le soir mais elles sont seules toute la journée et c'est très dangereux pour elles.

M. Yann Sourisseau. - Je ne suis pas d'accord. Les prostituées sur la voie publique ne sont jamais seules, elles sont au moins deux ou trois et il y a des « premières filles » dont le rôle est précisément de les protéger.

Cela vaut également pour les prostituées qui travaillent en hôtel, où il y a aussi des risques de violence ou de braquage, parce qu'on sait que les prostituées ont de l'argent liquide et qu'elles ne porteront pas plainte. Elles essaient aussi de se protéger en mettant en ligne le numéro des clients agressifs, violents ou mauvais payeurs, ou en refusant les clients qui leur paraissent susceptibles d'être violents, de ne pas les payer ou de les voler. Le risque de violence est hélas inhérent à la prostitution.

Cela dit, il est également vrai que le délit de racolage est un outil imparfait. D'abord, parce qu'à de rares exceptions, les prostituées présentes sur la voie publique sont des victimes de la traite ; ensuite, parce que le texte est mal rédigé. L'article 225-10-1 du code pénal définit en effet le racolage comme le fait de « procéder publiquement au racolage d'autrui », ce qui est tautologique.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - La définition du harcèlement sexuel posait le même problème.

M. Yann Sourisseau. - La loi dit que le racolage peut être constitué par « une attitude, même passive » en vue d'inciter à des relations sexuelles. Habituellement le droit pénal décrit les actes qui sont constitutifs d'une infraction. Mais une attitude... c'est bien large, et comment caractérise-t-on une attitude constitutive du délit de racolage ? En été, quand une jeune femme un peu légèrement vêtue attend un taxi pendant un quart d'heure, peut-on dire qu'elle racole ?

La jurisprudence n'a pas vraiment précisé cette définition en évoquant « une attitude qui dénote une certaine initiative pour inciter à des relations sexuelles ».

Néanmoins, si ce texte n'existait pas, nous serions face à une situation de type espagnol, où l'on peut recenser non pas une dizaine mais 100 ou 200 prostituées sur une même portion de route. Nous n'aurions pas non plus le moyen d'écarter les prostituées du voisinage immédiat des écoles ou des lieux de culte. C'est une première raison d'être favorable au maintien de ce dispositif, une deuxième étant qu'il permet d'avoir des indications précises, statistiques, sur la réalité de la prostitution en France et, à l'occasion de la procédure qui suit l'interpellation, sur l'identité des prostituées.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Avez-vous des chiffres sur la prostitution des mineurs et sur la prostitution masculine ?

M. Yann Sourisseau. - Il y a très peu de mineurs prostitués en France, nous en comptabilisons 30 à 40 par an ; ce sont principalement des mineurs entre 16 et 18 ans.

Je voudrais aussi souligner que le délit de racolage est également une forme de protection des victimes de la prostitution contre elles-mêmes.

En effet, la victime étrangère d'un réseau n'ira jamais, d'elle-même, voir la police pour porter plainte contre son proxénète : elle est sous son emprise, elle ne parle pas français, elle est isolée en France où elle n'a pas de famille, elle n'a pas de papiers...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Il faudrait qu'elle puisse en avoir !

M. Yann Sourisseau. - On ne peut pas donner un titre de séjour à toute personne se disant victime de la prostitution : ce serait une aubaine pour les réseaux, pour qui une personne en situation régulière est beaucoup plus lucrative qu'une personne en situation irrégulière.

Mais quand elle est en garde à vue, cela change tout pour elle : elle n'est pas venue d'elle-même, son proxénète ne pourra rien lui reprocher. Et nous avons le temps de lui parler, de discuter de sa situation, de lui expliquer à quoi elle peut avoir droit, et notamment de l'informer des dispositions du code du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) qui lui donnent la possibilité d'obtenir un titre de séjour lui permettant de travailler si elle dénonce son proxénète ou témoigne contre lui.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Cette méthode donne-t-elle des résultats ?

M. Yann Sourisseau. - Oui, cela fonctionne, mais c'est compliqué parce qu'il faut éviter, naturellement, que le proxénète sache que la prostituée nous a parlé. Cela prend donc du temps : on va initier une enquête pour identifier le proxénète et d'autres victimes et on ne convoquera pour témoigner celle qui a parlé que lorsque le proxénète aura été interpellé.

Mais l'interpellation pour délit de racolage peut aussi être utilisée autrement, comme nous l'avons fait, par exemple, à Bordeaux pour démanteler des réseaux nigérians. Quand on constate la présence de plusieurs prostituées dans un secteur on les observe un peu, on essaie de repérer celles qui ont l'air d'organiser les choses, les « premières filles ». Puis, en accord avec les services locaux, on les interpelle toutes, on prend des photos, des empreintes, on récupère des numéros de portable. Dans l'immédiat, bien sûr, cela ne donnera rien et tout le monde sera libéré après un rappel à la loi. Mais nous pourrons demander une enquête préliminaire, des écoutes téléphoniques, qui nous permettront d'établir les liens entre les « premières filles » et le proxénète et d'identifier celui-ci.

C'est un travail de fourmi, que nous ne pourrions pas faire si l'interpellation pour délit de racolage ne nous permettait pas de recueillir les renseignements indispensables pour mener ce genre d'enquête.

Si le racolage redevenait une contravention, nous ne pourrions pas vérifier l'identité des prostituées ni recueillir de renseignements utiles. Nous leurs remettrions un timbre de contravention, qu'elles pourraient d'ailleurs se dispenser de payer puisque nous ne saurions pas où les trouver. Et même si elles le payaient, quel serait l'intérêt de créer un second « droit de trottoir » au profit de l'État ?

On pourrait songer, en revanche, à élargir la définition du racolage pour qu'elle puisse s'appliquer aux annonces sur Internet ou par affichettes sur le mobilier urbain. Et il faudrait pouvoir poursuivre pour complicité les fournisseurs d'accès et les diffuseurs d'annonce.

Il y a des sites d'annonces qui ont leur siège en France. Certains coopèrent avec nous : s'ils reçoivent trente petites annonces réglées avec la même carte bancaire, soit ils les suppriment, soit ils nous préviennent et nous pouvons initier une enquête.

Mais s'ils ne veulent pas coopérer, ils peuvent prétendre qu'ils n'ont pas les moyens de savoir ni de vérifier si les annonces qu'ils mettent en ligne sont liées à une activité de prostitution.

En ce qui concerne les hôtels, l'obligation de tenir un registre des hôtes étrangers est tombée en désuétude, alors qu'elle existe toujours à l'étranger comme nous pouvons tous le constater lors de nos déplacements : on note les références des étrangers, on leur demande une pièce d'identité, qu'on doit quelquefois laisser jusqu'au lendemain.

M. Alain Gournac. - Le risque étant alors que des copies en soient faites...

M. Yann Sourisseau. - Quoi qu'il en soit, il serait utile de remettre en usage la tenue du registre des étrangers, quitte à prévoir toutes les mesures souhaitables pour ne pas attenter à la vie privée, par exemple en prévoyant la destruction dans un délai donné des informations recueillies. Cela permettrait en effet d'identifier des victimes de réseaux.

Certains hôteliers nous disent aussi qu'ils n'ont aucun moyen de contrôler l'identité des personnes qui rendent visite à leurs hôtes, encore que certains le fassent sous couvert d'un impératif de sécurité, en expliquant qu'ils doivent savoir, en cas d'incendie, quelles sont les personnes qui sont présentes dans l'hôtel.

Si on leur donnait le droit de le faire, cela dissuaderait peut-être quelques pères de famille de venir incognito rencontrer une prostituée contactée par Internet mais, surtout, l'hôtelier ne pourrait plus prétendre ignorer le fait que trente hommes sont venus voir une Hongroise descendue dans son hôtel, et il pourrait être accusé de proxénétisme.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Vos propos semblent aller dans le sens d'un vote négatif sur la proposition de loi tendant à abroger le délit de racolage...

M. Yann Sourisseau. - Je vous donne mon point de vue !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Mais notre délégation pourrait avoir des propositions alternatives pour améliorer l'efficacité de la lutte contre les réseaux de prostitution. J'ai été rapporteure du projet de loi de ratification de l'accord de coopération franco-roumain pour la protection des mineurs isolés : l'étude de cette question m'a montré l'importance des mesures concrètes pour la protection des victimes potentielles des réseaux.

M. Alain Gournac. - Toutes les suggestions permettant d'améliorer la lutte contre les réseaux de prostitution sont pour nous d'un grand intérêt.

Mme Laurence Cohen. - Nous avons reçu avant vous des représentants d'associations qui ont un point de vue différent mais pas obligatoirement divergent du vôtre, car vous nous démontrez comme eux la nécessité d'avoir une politique globale à l'égard de la prostitution.

Vous dites vous-même que le délit de racolage ne règle pas tout et que son utilité principale a été d'éloigner la prostitution des centres villes. Encore que l'on puisse mettre en doute cette dernière affirmation quand on voit sur le boulevard de La Villette de très nombreuses chinoises qui déambulent toutes avec un petit filet comme si elles allaient faire leurs achats.

Mais si l'on peut souhaiter que soit définie une politique globale, il est également regrettable que la législation en vigueur comporte des mesures qui, comme le délit de racolage, pénalisent les victimes de la prostitution mais jamais leurs clients. Il y a là un déséquilibre très choquant.

M. Roland Courteau. - N'avez-vous vraiment pas d'autres moyens pour faire ce que vous faites que le délit de racolage, dont vous nous dites qu'il a certains effets positifs mais dont nous savons, nous, qu'il en a aussi beaucoup d'autres particulièrement négatifs ?

M. Yann Sourisseau. - Le mieux peut être l'ennemi du bien. Le texte sur le délit de racolage est un texte imparfait, je l'ai dit, mais il fonctionne. Supprimons-le et dans trois ans nous serons revenus à la situation d'il y a dix ans. Et la population demandera aux élus que vous êtes de revenir sur cette suppression.

La plupart des victimes de la prostitution sont soumises à des réseaux. Tout ce qui peut compliquer le travail des réseaux est donc le bienvenu, et le délit de racolage le complique énormément.

De plus, comme je l'ai dit, c'est un élément fondamental pour nous permettre de faire notre travail.

Bien sûr, il peut y avoir d'autres moyens de contrôler les identités. Il est possible de faire un contrôle sur une portion de rue sur réquisition du procureur pour trouble à l'ordre public. On constatera que des prostituées sont en infraction à la législation sur le séjour des étrangers, on les enverra en centre de rétention administrative et elles seront peut-être expulsées. Mais ça s'arrêtera là.

Je peux vous donner un exemple. Nous avions appris, dans le cadre d'une enquête sur un réseau nigérian, qu'une victime devait arriver à Paris. Elle est arrivée par avion à Roissy, avec des papiers. Elle a jeté ses papiers et a demandé l'asile. Elle a été placée en zone d'attente, d'où elle a pu appeler sa proxénète qui a contacté un avocat. Elle a fait l'objet d'une décision de refus d'entrée qui a été confirmée par le tribunal administratif, car entre-temps on avait pu établir son identité et le caractère manifestement non fondé de sa demande d'asile. Elle a refusé par deux fois d'être embarquée dans un avion et a été libérée après un rappel à la loi pour soustraction à une mesure d'embarquement. Elle est sortie de l'aéroport et elle est allée directement chez sa proxénète...

M. Alain Gournac. - C'est incroyable !

M. Yann Sourisseau. - Mais c'est la réalité.

M. Roland Courteau. - Pénaliser les clients serait-il efficace pour gêner les réseaux ?

M. Yann Sourisseau. - La prostitution n'est pas interdite en France et elle ne pourrait d'ailleurs pas l'être car ce serait contraire à nos engagements internationaux et au principe de liberté. Je ne vois donc pas comment pénaliser le client de quelqu'un qui exerce une activité qui n'est pas illégale.

On pourrait poursuivre le client d'une prostituée qui se livre au racolage - si le racolage reste un délit. Pour des raisons évidentes, cette complicité serait difficile à prouver et il serait encore plus difficile, si on décidait de pénaliser les clients, de prouver qu'une personne est bien le client d'une prostituée.

Les Suédois procèdent simplement : ils rentrent dans les chambres d'hôtel. Mais un officier de police judiciaire est obligé de respecter les procédures et de quel droit pourrait-il préjuger les relations entre deux personnes qui sont dans un hôtel ? Et comment pénétrer dans une chambre sans porter atteinte aux libertés individuelles, au respect de la vie privée ?

Si on pénalisait les clients des prostituées, cette mesure serait pratiquement inapplicable.

En revanche, je suis tout à fait d'accord sur l'intérêt de mettre l'accent sur la sensibilisation, de favoriser une prise de conscience, de faire un effort de prévention et d'éducation dès l'enfance. Il y a sûrement beaucoup à faire en ce domaine pour faire comprendre que les prostituées sont des victimes.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Je vous remercie.