• Réunion du mercredi 26 septembre 2012

    commission des finances

    Entretien du réseau ferroviaire national - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 21 février 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Communication de M. Yves Krattinger sur l'organisation et le déroulement des Etats généraux de la démocratie territoriale

  • Réunion du mardi 31 janvier 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Le statut de l'élu - Présentation du rapport d'information

    Les collectivités territoriales et les transports - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2011

    délégation aux collectivités territoriales

    Constitution du Bureau

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Mission Défense et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2011

    commission des finances

    Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement