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Session 2017-2018

Réunion du mardi 24 juillet 2018 (MI Développement de l'herboristerie)

Audition conjointe de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), accompagné de Mme Françoise Weber, directrice adjointe déléguée responsable des produits réglementés et de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles, et de Mme Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), accompagnée de Mme An Lé, chef de pôle au sein de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations

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Audition du docteur Laurent Chevallier, médecin nutritionniste et botaniste

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Table ronde autour de représentants de syndicats agricoles : Mme Sophie Fagot et M. Benoît Joulain pour la Confédération paysanne ; M. Soumaila Moeva, administrateur des Jeunes agriculteurs, producteur d'ylang-ylang à Mayotte, accompagné de Mme Mathilde Roby, juriste

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Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (MI Développement de l'herboristerie)

Audition de M. Jacques Chevallet, président du groupe Arkopharma

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Audition de M. Laurent Gautun, fondateur gérant d'Essenciagua

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Audition de Mme Fabienne Allard, directeur de la marque Naturactive, et de M. Michael Danon, directeur général adjoint, en charge des affaires économiques, du juridique, des affaires réglementaires, de la qualité et de l'information médicale des Laboratoires Pierre Fabre

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Audition du Dr Henry Joseph, pharmacien et pharmocognoste en Guadeloupe

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Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (MI Développement de l'herboristerie)

Audition conjointe du Dr Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, et du Dr Jean-Marcel Mourgues, président de la section Santé publique et démographie médicale du Conseil national de l'Ordre des médecins

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Audition de Florian Petitjean, président du directoire de Weleda France

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Audition du Dr Claude Marodon, docteur en pharmacie et président de l'Aplamedom (Association pour les plantes aromatiques et médicinales de La Réunion)

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Réunion du mardi 10 juillet 2018 (MI Développement de l'herboristerie)

Audition de Mmes Dominique Crémer, herboriste diplômée en Belgique, Noémie Zapata, chargée d'études en anthropologie de la santé et auteure d'une enquête sur les herboristeries à Madrid et Caroline Gagnon, présidente de la guilde des herboristes du Québec (à distance)

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Réunion du jeudi 5 juillet 2018 (MI Développement de l'herboristerie)

Audition conjointe de M. Gilles Bonnefond, président de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) et de M. David Pérard, président de la commission Communication de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF)

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Audition de M. Jean-Louis Beaudeux, Doyen de la Faculté de Pharmacie de Paris

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Audition de Mme Christelle Chapteuil, directrice générale des Laboratoires Juva Santé et présidente du syndicat Synadiet (syndicat national des compléments alimentaires

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Réunion du mardi 3 juillet 2018 (commission des affaires économiques)

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport et du texte de la commission

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Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des affaires économiques)

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Suite de l'examen des amendements de séance

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Réunion du mardi 26 juin 2018 (commission des affaires économiques)

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Examen des amendements de séance

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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Suite de l'examen des amendements de séance

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Réunion du jeudi 21 juin 2018 (MI Développement de l'herboristerie)

Table ronde autour de M. Patrice de Bonneval, président de la Fédération française des écoles d'herboristerie (FFEH), directeur de l'École Lyonnaise de Plantes Médicinales (EPLM), Mme Ferny Crouvisier, présidente de l'Association pour le Renouveau de l'Herboristerie (ARH), Mme Marie-Jo Fourès, représentante de l'École Bretonne d'herboristerie (Cap Santé), M. Yves Gourvennec, représentant de l'École des Plantes de Paris (EDP), Mme Nathalie Havond, co-directrice de l'Institut Méditerranéen des Plantes Médicinales (IMDERPLAM), Mme Françoise Pillet, directrice adjointe de l'ELPM

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Table ronde autour de responsables de formations universitaires : M. Guilhem Bichet, docteur en pharmacie et pharmacien d'officine, Mme Sabrina Boutefnouchet, maître de conférences en pharmacognosie à la faculté de pharmacie Paris-Descartes, M. Thierry Hennebelle, professeur en pharmacognosie à la faculté de pharmacie de l'Université Lille 2

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Table ronde avec la direction générale de la santé (DGS), la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la direction de l'eau et de la biodiversité

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Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Emmanuel Besnier, président du conseil de surveillance du groupe Lactalis

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Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des affaires économiques)

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires

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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

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Réunion du mercredi 13 juin 2018 (MI Développement de l'herboristerie)

Table ronde autour de Mme Carole Brousse, docteur en anthropologie sociale, M. Jean-Baptiste Gallé, pharmacien et docteur en chimie des substances naturelles et Mme Isabelle Robard, docteur en droit et avocat en droit de la santé

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Réunion du mardi 12 juin 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Équilibre relations commerciales dans secteur agricole et alimentaire - Examen rapport pour avis

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Réunion du mardi 12 juin 2018 (commission des affaires économiques)

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous -Examen du rapport et du texte de la commission

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Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des affaires économiques)

Audition de Mme Isabelle Kocher, directeur général d'Engie

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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

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Proposition de résolution européenne en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires - Examen des amendements de séance

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Réunion du mercredi 6 juin 2018 (MI Développement de l'herboristerie)

Table ronde autour de M. Thomas Échantillac pour l'Association française des cueilleurs (AFC), Mme Catherine Segretain pour le Mouvement d'agriculture biodynamique (MABD), M. Vincent Segretain pour la Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB), Mme Nadine Leduc pour le Comité des plantes aromatiques et médicinales (CPPARM), un représentant de PPAM de France

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Réunion du mardi 5 juin 2018 (MI Développement de l'herboristerie)

Audition de M. Jacques Fleurentin, docteur ès sciences pharmaceutiques, maître de conférences à l'université de Metz, président de la Société française d'ethnopharmacologie et de M. Cyril Coulard, pharmacien herboriste, titulaire de l'Herboristerie du Père Blaize

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Réunion du jeudi 31 mai 2018 (MI Développement de l'herboristerie)

Table ronde autour de M. Jean Maison, négociant-herboriste, fondateur du Comptoir d'Herboristerie, M. Michel Pierre, herboriste, directeur de l'Herboristerie du Palais Royal et président du syndicat Synaplante, M. Thierry Thévenin, producteur-cueilleur de plantes médicinales, herboriste et botaniste, porte-parole du syndicat des Simples

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Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des affaires économiques)

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen du rapport et du texte de la commission

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Réunion du jeudi 24 mai 2018 (MI Développement de l'herboristerie)

Audition de M, président. Claude Chailan, délégué filière Plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM), de FranceAgriMer et de Mme Alix Courivaud, chef du pôle marchés à la direction marchés études et prospective de FranceAgriMer

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Table ronde autour de Mme Ida Bost, auteure d'une thèse sur l'histoire des herboristes en France, Pr Pierre Champy, professeur de pharmacognosie à l'université Paris-Sud, Mme Agnès Le Men, directrice du Conservatoire national des plantes à parfum, médicinales, aromatiques et industrielles (CNPMAI)

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Réunion du mercredi 18 avril 2018 (MI Développement de l'herboristerie)

Réunion constitutive

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Réunion du jeudi 12 avril 2018 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Réforme de la politique agricole commune : examen de la proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi (en commun avec la commission des affaires économiques)

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Réunion du jeudi 12 avril 2018 (délégation aux collectivités territoriales)

Présentation, par MM. les rapporteurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin, des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

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Réunion du jeudi 12 avril 2018 (Délégation aux entreprises)

Présentation, par MM. les rapporteurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin, des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

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Réunion du jeudi 5 avril 2018 (Délégation aux entreprises)

Accompagnement du cycle de vie des entreprises - Rapport d'information de M. Olivier Cadic

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Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des affaires économiques)

Conclusions de M. Alain Milon, président, et de Mme Sophie Primas, présidente, à l'issue des auditions des commissions des affaires sociales et des affaires économiques sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire

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Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des affaires sociales)

Conclusions de M. Alain Milon, président, et de Mme Sophie Primas, présidente, à l'issue des auditions des commissions des affaires sociales et des affaires économiques sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire

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Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Christian Dubreuil, directeur général de l'Office national des forêts (ONF)

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Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission des affaires économiques)

Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part - Examen des amendements déposés sur le texte de la commission

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Table ronde rassemblant des représentants de consommateurs

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Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission des affaires sociales)

Table ronde rassemblant des représentants de consommateurs

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Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission des affaires économiques)

Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission

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Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution

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Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission des affaires sociales)

Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution (voir à la rubrique de la commission des affaires économiques)

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Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Michel Nalet, directeur de la communication de Lactalis

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Nomination de rapporteurs

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Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des affaires économiques)

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture

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Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des affaires économiques)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis

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Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des affaires économiques)

Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis

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Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis

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Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (articles 52, 52 bis, 52 ter, 52 quater et 52 quinquies rattachés) - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis

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Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des affaires économiques)

Projet de loi de finances pour 2018 - États généraux de l'alimentation - Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation

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Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

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Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des affaires économiques)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis

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Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des affaires économiques)

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Examen des amendements déposés sur le texte de la commission

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Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des affaires économiques)

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission

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Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des affaires économiques)

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire

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Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des affaires économiques)

Constitution du bureau

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