• Réunion du jeudi 16 juillet 2009

    commission des affaires sociales

    Repos dominical - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 avril 2009

    commission des affaires sociales

    Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission