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Interventions en commission de Alain LE VERN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  

Session 2011-2012

Réunion du mardi 24 janvier 2012 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Développement du réseau transeuropéen de transport - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 13 décembre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Table ronde

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Loi de finances pour 2012 - Mission Economie - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale