Réunion du mercredi 29 septembre 2021
commission des lois
Mineurs non accompagnés - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 29 septembre 2021
commission des affaires sociales
Mineurs non accompagnés - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 30 juin 2021
commission des finances
Bilan de l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur - Audition de MM. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Jérôme Léonnet, directeur général adjoint de la police nationale et Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF
Réunion du mercredi 23 juin 2021
commission des lois
Réponse pénale et exécution des peines, et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Audition de M. Ivan Guitz, président de l'Association nationale des juges d'application des peines, Mme Virginie Peltier, professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et science politique de l'Université de Bordeaux, MM. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, Thierry Donard, directeur adjoint de l'administration pénitentiaire, Damien Savarzeix, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, représentant la Conférence nationale des procureurs de la République, Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire, ancien procureur général près la cour d'appel de Lyon
Réunion du mardi 15 juin 2021
commission des lois
Audition des organisations professionnelles de policiers sur les conditions d'exercice de leurs missions
Réunion du mardi 30 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 17 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 16 mars 2021
commission des lois
Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 3 mars 2021
commission des lois
Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 février 2021
commission des lois
Proposition de loi relative à la sécurité globale - Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Réunion du jeudi 28 janvier 2021
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, de M. Rémy Pointereau et Mme Corinne Féret
Réunion du mardi 19 janvier 2021
commission des lois
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 janvier 2021
commission des lois
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 1 décembre 2020
commission des lois
Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale
Audition de M. le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale
Réunion du mercredi 25 novembre 2020
commission des lois
Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis