• Réunion du mardi 27 novembre 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » et articles 64 ter et 64 quater rattachés - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 13 novembre 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2012

    commission des affaires sociales

    Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 octobre 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir