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Interventions en commission de Josiane MATHON-POINAT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2010-2011

Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des lois)

Equilibre des finances publiques - Examen du
rapport

Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des lois)

Garde à vue - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis