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Interventions en commission de Jean-François MAYET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2011-2012

Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission du développement durable)

Communication sur l'aménagement numérique des territoires de Yves Rome, président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Dispositions d'ordre cynégétique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Modalités d'intervention des collectivités territoriales dans le déploiement des réseaux à très haut débit - Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence